I) Augmentation des salaires et appointements de base.
Suite aux mesures exceptionnelles prises en 2020 en réaction à la pandémie covid, le Groupe NOVELIS a rétabli pour 2021 les augmentations annuelles selon les procédures habituelles.
La Direction de NOVELIS PAE propose d’allouer l’enveloppe d’augmentation en augmentations individuelles. Tout salarié ne bénéficiant pas d’une augmentation individuelle supérieure ou égale à 1,5% recevra une explication détaillée et individualisé lors d’un entretien avec la Direction.
Comme chaque année, le CSE demande une part d’augmentation générale et regrette la décision de la direction.
En complément :
Sur décisions du Groupe NOVELIS, la division par deux du montant des bonus à verser au titre de FY2021 ne sera finalement pas appliquée
Le montant final de l’intéressement à verser au titre de FY2021 est en cours de discussion.
II) Durée et temps de travail
La durée hebdomadaire est de 38h50 centièmes /semaine. La répartition des salariés à temps partiel à ce jour est la suivante :
1 salariée à 90%
2 salariées à 70%
1 salarié à 60%
III) Epargne Salariale /Abondement
Le montant final d’intéressement à verser au titre de FY2021 n’étant pas connu à ce jour, l’équivalent en % de la masse salariale brute n’est pas disponible.
La Direction maintient les modalités d’abondement suivantes :
L’abondement maximum est inchangé à 500€ par salarié et par an.
Le taux d’abondement est inchangé à 33.33%, le plafond de versements (intéressement et/ou volontaires et/ ou participation) générant de l’abondement est inchangé à 1 500€ par épargnant et par an.
IV) Emploi des travailleurs Handicapés
Nous sommes tenus de verser à l’AGEFIPH une contrepartie financière qui s’élève à 6 938,10€ en 2021 (7 502,44€ en 2019)
Nous travaillons avec
FONTAINE INSERTION qui a pour activité la sous-traitance de chaînes complètes pour des entreprises industrielles : Electricité/câblage, montage électromécanique, fabrication de sous-ensembles.
La contribution Agefiph est calculée en fonction du nombre d’unités bénéficiaires que nous devrions employer à savoir « 2 », aucune unité déduite au titre des salariés et 0,3 unité déduite au titre de Fontaine Insertion.
Le calcul de la contrepartie financière est donc 1.7 unités manquantes x 400 fois le Smic horaire.
V) Intéressement
Un nouvel accord d’intéressement a été signé pour une entrée en vigueur le 1er avril 2020. Il couvre les années fiscales 2021-2022-2023. Un avenant a été signé pour diviser par deux le montant de l’intéressement pour FY2021.
La
valeur du point d’intéressement des critères techniques est divisée par deux, à 16.43€ pour FY2021
La courbe de paiement du critère économique est divisée par deux pour FY2021
Le montant final d’intéressement à verser au titre de FY2021 est en cours de discussion entre la Direction et le CSE.
La valeur du point d’intéressement est revalorisée de 1% pour FY2022 à 33.19€.
VI) statuts du personnel
Les différentes prestations liées aux statuts du personnel
sont revalorisées de 1% pour FY2022, soit les montants suivants :
LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\BaudinoJM\\OneDrive - Novelis Inc\\Documents\\Professionnel\\RH\\NAO\\2021\\Revalorisation statuts du personnel 2021.xlsx" Calculs!L7C1:L64C18 \a \f 4 \h
MEDAILLES DU TRAVAIL
2018
2019
2020
2021
20ans
1 922 1 942 1 942 1 961
30ans
2 704 2 731 2 731 2 758
35ans
3 750 3 787 3 787 3 825
40ans
5 080 5 131 5 131 5 183
PRIME MARIAGE
2018
2019
2020
2021
1 157 1 168 1 168 1 180
ALLOCATION DECES
2018
2019
2020
2021
3 047 3 078 3 078 3 108
CALCUL GRATIFICATIONS EXCEPTIONNELLE D'ANCIENNETE
20
1 961
21
276
22
552
23
827
24
1 103
25
1 379
26
1 655
27
1 931
28
2 207
29
2 482
30
2 758
31
765
32
1 530
33
2 295
34
3 060
35
3 825
36
1 037
37
2 073
38
3 110
39
4 146
40
5 183
41
1 037
42
2 073
43
3 110
44
4 146
POINT INTERESSEMENT
Valeur FY2021
Augmentation 2020
Valeur FY2022
VII) Egalité professionnel Hommes-Femmes
Aucun sujet identifié.
VIII) Salariés âgés / Emploi des séniors
Du fait de son effectif « en dessous de 50 personnes » la société NOVELIS PAE n’a pas d’obligation de signer un accord sur l’emploi des séniors.
IX) Evolution de l’emploi dans l’entreprise (année fiscale)
L’effectif au 31/3/2021 était de : 39 salariés inscrits, dont 12 femmes et 27 hommes
17 cadres = 16.6 ETP
22 ATAM = 21.3 ETP
Mouvements d’effectif sur FY2021 :
Départ XXX
Début contrat XX, XX et XX
Transfert de XX de XXXXX
Début du contrat d’apprentissage 1 an de XX
Mouvements d’effectif effectués ou prévus sur FY2022 :
Départ XX
Promotion XX au poste de Responsable Achats
2 recrutements en CDI lancés :
Automaticien - Metteur en route
Responsable BE / Adjoint
Plusieurs autres recrutements sont prévus afin de pourvoir aux futurs départs en retraite
X) Prévoyance complémentaire
Le
taux de cotisation de la mutuelle santé augmente à :
4.49 % du plafond de sécurité sociale pour l’année 2020
Le plafond mensuel de sécurité sociale, servant d’assiette de calcul à la cotisation mutuelle, reste inchangé à :
3 428€
XI) Droit à la déconnexion
L’article L2242-8 du code du travail a introduit le droit à la déconnexion et oblige les partenaires sociaux à négocier sur cette thématique dès le 1er janvier 2017.
Un document d’information a été diffusé aux salariés concernés en 2020.
XII) Autres données NAO
Au 14/6/2021 :
Age moyen des salariés présents : 49 ans (-1 vs 2020)
Ancienneté moyenne des salariés présents : 14 ans (-2 vs 2020)
Taux d’utilisation du PEE : 75% des salariés inscrits ont utilisé le PEE en 2020 pour l’intéressement et/ou les versements volontaires (79% en 2019)
Fait à Voreppe le 1er juillet 2021
Pour la Direction : XXX, PrésidentPour la CFE-CGC : XXX
