Le présent avenant sera applicable à l’ensemble du personnel de la société, dans les termes et conditions définis ci-après et a pour objet de modifier les termes de l’article 3 de l’accord initial « prime de pouvoir d’achat ». L’ensemble des autres dispositions de l’accord n’est pas modifié.
Article 2 : Modification de l’article 3 : Prime de pouvoir d’achat
L’économie française a subi une inflation de 1% (hors tabac) pour l’année 2019, le gouvernement français a renouvelé la possibilité pour les entreprises qui le souhaitaient le versement d’une prime de pouvoir d’achat défiscalisée pour une certaine catégorie de salariés ne dépassant pas un seuil de rémunération et à la condition d’avoir mis en place un avenant d’intéressement. Les parties conviennent d’orienter les mesures pour agir sur le pouvoir d’achat de l’ensemble des collaborateurs du site en utilisant cette mesure. Une prime de 800 € nets à l’ensemble du personnel présent au jour de son versement, proratisée selon le pourcentage contractuel de temps de travail et la présence effective au cours des 12 mois précédant le versement de la prime (présence effective calculée selon les mêmes règles que pour l’intéressement). Le versement interviendra le 15 mars 2020.
Article 3 : Durée de l’avenant
Le présent avenant est applicable du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, étant entendu que le versement de la prime visée à l’article 2 se fera le 15 mars 2020.
Article 4 : Révision de l’avenant
Inchangé par rapport à l’accord initial
Article 5 : Dépôt et Publicité
Le présent avenant est établi en 1 exemplaire original. Une copie certifiée conforme du présent accord est remis à chaque organisation syndicale signataire.
Les formalités de dépôt sont administrées sous la responsabilité de la Direction auprès de la Direccte dont relève d’entreprise, et un exemplaire papier certifié conforme est déposé auprès du Conseil des Prud’Hommes.
La mention de cet avenant figurera ensuite sur les tableaux d’affichage et le présent texte sera disponible sur l’Intranet.
