AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD D'ENTREPRISE
PRIME PRESENTEISME
DU 1ER JUILLET 2018
Entre les soussignées :
La société NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES, société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 d'euros, dont le siège social est Zone Industrielle Orti, LAVEYRON, 26240 SAINT-VALLIER SUR RHONE, représentée par M. ******, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes D'une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise :
- le syndicat CFDT, représenté par M. ******, délégué syndical
- le syndicat CGT, représenté par M. ******, délégué syndical
D'autre part,
Préambule
A l’issue des négociations annuelles qui se sont déroulées entre les mois de février à juin 2018, les parties ont signé le 1er juillet 2018 un accord d’entreprise dit « prime présentéisme », fixant le principe et les conditions d’attribution d’une prime de présentéisme mensuelle pour tous les salariés de la société NOVOCERAM.
Cet accord a été conclu pour une durée de 12 mois qui se terminera le 30 juin 2019.
Lors des négociations annuelles qui se sont déroulées au mois de mars 2019, des discussions ont été ouvertes entre les organisations syndicales représentatives dans la société et la Direction en vue de renouveler cet accord.
Il est donc convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1er – Renouvellement de l’accord « prime présentéisme »
D’un commun accord entre les parties, l’accord d’entreprise dit « prime présentéisme » signé le 1er juillet 2018 et se terminant le 30 juin 2019, est renouvelé pour une durée de douze mois à compter du 1er juillet 2019 se terminant le 30 juin 2020.
Article 2 - Dépôt légal et publication
Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires et dépôt dans les conditions prévues par le Code du Travail.
Le présent avenant sera déposé, à la diligence de l’employeur, auprès de la DIRECCTE de VALENCE. Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de VALENCE. Il sera en outre rendu public et versé dans une base de données nationale, dans les conditions stipulées aux articles L 2231-5-1 et R 2231-1-1 du Code du Travail, c'est-à-dire sur la plateforme en ligne TéléAccords.
Mention de cet avenant figurera ensuite sur chacun des tableaux d'affichage de la direction.
Conformément aux dispositions de l’article L 2232-12 du Code du Travail, la validité du présent avenant est subordonnée à sa signature par, d'une part, l'employeur ou son représentant et, d'autre part, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au Comité Social et Economique, quel que soit le nombre de votants.
Il est rappelé par les parties que le syndicat CFDT a recueilli 56 % des suffrages exprimés et le syndicat CGT 44 % des suffrages exprimés, au premier tour des dernières élections des titulaires au Comité Social et Economique, quel que soit le nombre de votants.
