A l'issue des réunions paritaires dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 du Code du Travail qui se sont tenues les 06 – 14 - 21/02/18 et 07 – 13/03/18, les parties signataires se sont mises d’accord sur les dispositions suivantes :
Art. 1 - Augmentation des salaires
L’augmentation générale des salaires de base est de
1,24 % :
Pour tout le personnel posté (base de 151,67 heures, y compris indemnité casse-croûte et salissure).
Pour tout le personnel en journée et en forfait jour.
Cette augmentation est applicable à compter du
1er Mars 2018.
La grille de classification et des salaires des Agents de Fabrication et d’Entretien (AFE) en vigueur au 1er Mars 2018 fera l’objet d’une note de service spécifique.
Art. 2 - Indemnité de panier
L'indemnité panier est fixée à 6,50 Euros au 1er Mars 2018.
Art. 3 - Indemnité de Transport
A compter du 1er Mars 2018, l’indemnité de transport est ramenée à un forfait réel jour.
Ce nouveau mode de calcul a pour première conséquence d’avoir un impact financier avantageux pour le salarié (équivalent pour 2018 à une augmentation moyenne de 4,19 %).
La grille de l’indemnité de transport en vigueur au 1er mars 2018 fera l’objet d’une note de service spécifique.
Art. 4 – Indemnités Astreinte Maintenance :
A compter du 1er Mars 2018, une augmentation de 3 % est appliquée sur les deux indemnités d’astreinte maintenance, à savoir :
pour « l’astreinte maintenance semaine » (calculée dorénavant sur un forfait réel jour ouvrable) : forfait de 11,74€/jour ouvrable,
pour « l’astreinte démarrage installation » : forfait de 65,92€.
Une note de service spécifique rappelant les conditions d’exercice de ces deux astreintes sera diffusée.
Art. 5 - Champ d’application
Le présent accord s’appliquera au personnel de la Société NP ROLPIN.
Art. 6 - Modalités d’application
Les modalités présentées ci-dessus seront applicables selon le calendrier prévu, dès signature de l’accord avec l'ensemble des organisations syndicales.
Art. 7 - Dépôt légal
Le présent procès-verbal est conclu en 2 exemplaires originaux, pour l’entreprise et pour assurer les formalités de dépôt et de publicité́ de l’accord. La Direction procédera aux formalités de publicité́ prescrites par les articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail :
dépôt de 2 exemplaires - dont une version électronique - à la DIRECCTE des Landes,
dépôt d’1 exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Mont-de-Marsan
Fait à Labouheyre, le 23 Mars 2018
Pour la société NP ROLPIN, représentée par M. ……………………, agissant en qualité de Directeur Général :
Pour le syndicat C.F.E.-C.G.C., représenté par M. …………………, agissant en qualité de Délégué Syndical :
Pour le syndicat C.G.T., représentée par M. ………………………., agissant en qualité de Délégué Syndical :
