A l'issue des réunions paritaires dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 du Code du Travail qui se sont tenues les 25/03/19, 17/04/19 et 23/04/19, les parties signataires se sont mises d’accord sur les dispositions suivantes :
Art. 1 - Augmentation des salaires
L’augmentation générale des salaires de base est de
1,50 % :
Pour tout le personnel posté (base de 151,67 heures, y compris indemnité casse-croûte et salissure).
Pour tout le personnel en journée et en forfait jour.
Cette augmentation est applicable à compter du
1er Mai 2019.
La grille de classification et des salaires des Agents de Fabrication et d’Entretien (AFE) en vigueur au 1er Mai 2019 fera l’objet d’une note de service spécifique.
Art. 2 - Indemnité de panier
L'indemnité panier est fixée à 6,60 Euros au 1er Mai 2019.
Art. 3 - Indemnité de Transport
A compter du 1er Mai 2019, l’indemnité de transport est revalorisée de la manière suivante :
- en moyenne globale de 2,09% pour la tranche de 1 à 4 CV,
- en moyenne globale de 1,70% pour la tranche de 5 à 7 CV,
- en moyenne globale de 0,97% pour la tranche de + 7 CV.
La grille de l’indemnité de transport en vigueur au 1er Mai 2019 fera l’objet d’une note de service spécifique.
Art. 4 – Prime exceptionnelle :
Un prime exceptionnelle sera attribuée à l’ensemble des salariés NP ROLPIN (CDD + CDI, hors intérimaires) présents au 31/12/19 et au prorata temporis de leur temps de travail effectif.
Elle sera composée :
d’une partie fixe, d’un montant de 100,00 €,
d’une partie conditionnée à l’atteinte de l’objectif sur le rendement bois, d’un montant de 50,00 €, à savoir : atteindre un rendement bois de 2,46 en moyenne sur l’année 2019 (moyenne arrêtée au 30/11/19) (définition du rendement bois : entrées en tonne au déroulage / entrées en m3 au magasin – la variation de stock).
Cette prime sera versée au 31/12/19.
Art. 5 - Champ d’application
Le présent accord s’appliquera au personnel de la Société NP ROLPIN.
Art. 6 - Modalités d’application
Les modalités présentées ci-dessus seront applicables selon le calendrier prévu, dès signature de l’accord avec l'ensemble des organisations syndicales.
Art. 7 - Dépôt légal
Le présent procès-verbal est conclu en 2 exemplaires originaux, pour l’entreprise et pour assurer les formalités de dépôt et de publicité de l’accord. La Direction procédera aux formalités de publicité prescrites par les articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail :
dépôt de 2 exemplaires - dont une version électronique - à la DIRECCTE des Landes,
dépôt d’1 exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Mont-de-Marsan
Fait à Labouheyre, le 14 Mai 2019
Pour la société NP ROLPIN, représentée par …………………….., agissant en qualité de Directeur Général :
Pour le syndicat C.F.E.-C.G.C., représenté par …………………….., agissant en qualité de Délégué Syndical :
Pour le syndicat C.G.T., représentée par ………………………….., agissant en qualité de Délégué Syndical :
