Accord d'entreprise NPL

Négociation annuelles obligatoires 2026

50 accords de la société NPL

Le 06/05/2026

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

• CGT
• CFE-CGC

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PROCES VERBAL D’ACCORD D’ENTREPRISE

 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026

Entre d’une part :

    La SAS NPL dont le N° SIRET est 78026225900010

Dont le siège social est 54 Route de Pussemange à GESPUNSART (08700)

  Représentée par Monsieur______,PDG, ci-après dénommée « La Direction ».

Et d’autre part :

 Les organisations syndicales,

•   C.F.E.-C.G.C., représentée par Monsieur________,Délégué Syndical.

•  C.G.T., représentée par Monsieur__________, Délégué Syndical.

 ARTICLE 1 -CONTEXTE

        Conformément aux dispositions légales, les Organisations Syndicales et la Direction d’NPL se sont réunies les03mars,16avril,06mai2026pour échanger notamment sur les éléments afférents aux salaires, au partage de la valeur ajoutée, au temps de travail, à l’égalité professionnelle, et à la qualité de vie au travail.

 ARTICLE 2 -OBJET DE L’ACCORD ET CHAMP D’APPLICATION

      A l’issue des réunions de négociation, le présent accord a pour objet de déterminer les mesures salariales pour l’année2026, d’évoquer également les sujets du temps de travail,du partage de la valeur ajoutée,de la qualité de vie autravail ainsi que l’égalitéprofessionnelle.

 Les parties s’accordent à souligner que le présentaccord répond aux exigences du Code du travail en matière de négociation annuelle obligatoire pour l’année 2026.

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise. Il pourra arriver que seule une partie de la population de l’entreprise soit concernée par certaines mesures. Dans cette hypothèse, la précision sera apportée clairement dans l’article en question.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

 ARTICLE 3 -MESURES SALARIALES

Tout au long de ces discussions, la Direction a rappelé que :

   L’année 2025se solde par un CA inférieur au budget d’environ1.4%.

En moyenne, le prix moyen d’achat de la MP entre 2025 et 2024 a baissé de 13.50%.

De ce fait, si nous corrigeons l’impact de cette baisse du coût de la MP sur le CA réalisé en 2025, nous pouvons dire que le CA 2025 a été en bonne progression par rapport à 2024.

En 2025, le secteur de l’automobile reste très difficile.

En effet, sur l’année concernant le marché de l’automobile français, 1 632 154 voitures particulières neuves ont été immatriculées, soit –5,0% par rapport à 2024. En y ajoutant les utilitaires légers, le marché totalise 1 992 659 immatriculations. Comparé à 2019, près d’un quart du marché s’est évaporé, avec environ 580 000 véhicules de moins. Depuis 2020, plus de 3,1 millions de ventes de véhicules neufs ont été perdues, accélérant le vieillissement du parc.

Dans ce contexte, les véhicules électriques restent le principal moteur de croissance. En 2025, ils représentent 20 % du marché, soutenus par les aides publiques et l’arrivée de modèles plus accessibles. Les hybrides et les électriques progressent respectivement de 11 % et 12 %, alors que le marché global recule.

Notre désendettement se poursuit de façon très importante avec la fin du remboursement du PGE sur le premier semestre 2026.

Il a été convenu entre les parties les mesures suivantes :

1.  Une augmentation générale de1.8 % pour l’ensemble du personnel applicable au 1er mai 2026 ;

1.          La mise en place d’une prime de partage de la valeur à hauteur de400€ versée en 2 fois (200€sur la paie dejuin 2026,200€sur la paie d’octobre 2026selon les conditions légales applicables pour les salariés dans les effectifs au moment des versements ;

1.      Les salariés bénéficieront à compter de la signature du présent accord, d’une autorisation d’absence de deuxjournéespayéesà 100%pour enfant malade, aux conditions suivantes :

•   Applicable aux enfantsjusque 18 ans

• Sur présentation d’un justificatif du médecin traitant

1. Les jours fériés travaillés seront systématiquement rémunérés avec une majoration de 100 %, disposition plus favorable que celle prévue par la convention collective, qui fixe une majoration de 50 % ;

2. Lorsqu’un jour férié tombe en semaine, les heures supplémentaires effectuées demeureront majorées selon les taux applicables aux heures supplémentaires, sans neutralisation liée au caractère férié de la journée ;

1.  Pour les travailleurs de nuit, les heures correspondant à la période précédant le 01/05/2026 non travaillées seront intégralement prises en charge et rémunérées par l’entreprise.

 ARTICLE 4- DISPOSITIONS GENERALES

1. Date d’application du présent accord  :

      Le présent accordest conclu pourune durée indéterminée. Il entreraen vigueur au06mai2026.

Lorsqu’un jour férié tombe en semaine, les heures supplémentaires effectuées demeureront majorées selon les taux applicables aux heures supplémentaires, sans neutralisation liée au caractère férié de la journée

1. Dénonciation de l’accord

 Le présent accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires. La partie qui dénonce l'accord doit aussitôt notifier cette décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à laDirection ainsi qu’aux autres parties signataires.

 Les représentants de chacune des parties signataires conviennent d’étudier et de tenter de régler tout différend d’ordre individuel ou collectif né de l’application du présent accord au sein duCSE.

1.  Révisionde l’accord

 Le présent accord pourra être révisé pendant sa période d’application par entente entre les parties au cas où ses modalités de mise en œuvre n’apparaitraient plus conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration.

 Dans ce cas, toute modification devra faire l’objet d’un avenant déposé auprès de laDIRECCTE.

1. Publicité et dépôt de l’accord

 Cet accord sera porté à la connaissance de tous les salariés par affichage.

    Le présent accord sera déposé, par les soins de l’entrepriseen un exemplaireauprès de laDIRECCTEdes Ardennes (08) et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.

F ait à Gespunsart, en4 exemplaires originaux, le 06/05/2026.

Pour les organisations syndicales : Pour l’entreprise :

 

C.F.E.-C.G.C  NPL

____________ ______________

Délégué Syndical PDG

   

   

C.G.T.

_______________

Délégué Syndical