NPL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78026225900010

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE REGULARISATION DES COTISATIONS RETRAITES (T00825060615)
  Début : 25/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NPL

• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ACCORD REGULARISATION DES COTISATIONS RETRAITE (T00825060543)
  Début : 22/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T00825060528)
  Début : 14/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (T00825060404)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD NAO 2013 - PRIME D'ASSIDUITE (T00824060320)
  Début : 19/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (T00824060315)
  Début : 23/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T00824060233)
  Début : 05/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL CSE NPL 2023 (T00823001694)
  Début : 05/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL SUR 38.50 H PAR SEMAINE (T00823001683)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T00823001675)
  Début : 18/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T00822001378)
  Début : 09/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T00821001121)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T00820000862)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES « 5 X 8 » ANNUALISE (T00820000684)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE NPL (T00819000592)
  Début : 30/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T00819000536)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T00818000010)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00825060585)
  Début : 06/05/2025 Fin : 06/05/2028
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (T00826060780)
  Début : 30/03/2026 Fin : 02/08/2026
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• AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T00824060214)
  Début : 14/05/2024 Fin : 13/05/2026
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (T00826060723)
  Début : 06/02/2026 Fin : 29/03/2026
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (T00825060622)
  Début : 08/09/2025 Fin : 31/10/2025
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (T00825060586)
  Début : 30/06/2025 Fin : 07/09/2025
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• AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00822001388)
  Début : 06/05/2022 Fin : 06/05/2025
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (T00824060279)
  Début : 29/07/2024 Fin : 31/01/2025
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (T00824060118)
  Début : 01/02/2024 Fin : 28/07/2024
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (T00823060019)
  Début : 02/10/2023 Fin : 28/01/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DU CSE (T00823001693)
  Début : 02/05/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (T00823001721)
  Début : 03/07/2023 Fin : 01/10/2023
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (T00823001617)
  Début : 06/03/2023 Fin : 02/07/2023
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (T00822001556)
  Début : 01/01/2023 Fin : 05/03/2023
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (T00822001478)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (T00821001187)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/10/2021
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• AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T00819000597)
  Début : 14/10/2019 Fin : 13/10/2021
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• Avenant à l'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00818000122)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2021
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (T00821001120)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/07/2021
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (T00821001092)
  Début : 01/05/2021 Fin : 31/05/2021
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (T00821001028)
  Début : 01/03/2021 Fin : 30/04/2021
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (T00820000947)
  Début : 01/12/2020 Fin : 28/02/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (T00820000885)
  Début : 03/09/2020 Fin : 30/11/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (T00820000802)
  Début : 11/06/2020 Fin : 31/07/2020
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (T00820000753)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/05/2020
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (T00819000636)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/03/2020
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (T00819000525)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/12/2019
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES PREVOYANCE POUR LES COTISANTS AGIRC ET LES COTISANTS NON AGIRC (A00818000994)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (A00818000997)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (T00818000270)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T00819000497)
  Début : 10/05/2019 Fin : 26/06/2019
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• Avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en place d'une équipe de suppléance (T00818000157)
  Début : 01/10/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (A00818000993)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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