ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
2024-2026
La société NSE dont le siège social est à NIZEROLLES, 03250,
D’une part
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise représentées par :
Le syndicat CFDT ;
Le syndicat CGT ;
Le syndicat CFE-CGC ;
D’autre part
L’accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 défini la qualité de vie au travail comme « un sentiment de bien-être au travail perçu individuellement et collectivement qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt du travail, le sentiment d’implication et de responsabilisation, l’équité, un droit à l’erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué. Ainsi conçue, la qualité de vie au travail désigne et regroupe les dispositions récurrentes abordant notamment les organisations du travail permettant de concilier les modalités de l’amélioration des conditions de travail et de vie pour les salariés et la performance collective de l’entreprise ».
En préambule, les Parties rappellent que la perception du bien-être au travail est propre à chaque individu en fonction notamment de ses besoins et de son activité.
NSE a lancé une enquête interne de QVCT auprès de tous les collaborateurs sur la période du 01 juin au 21 juin 2023 dans le but de recueillir les avis des salariés et ressentis sur les 6 items:
Contenu du travail ;
Santé au travail ;
Performance et Management ;
Employabilité et développement professionnel ;
Relations de travail & climat social ;
Egalité des chances.
Cette démarche a permis d’identifier les points forts ainsi que les domaines d’améliorations pour optimiser le bien-être et la satisfaction des collaborateurs.
Les Parties font le diagnostic suivant :
- Cela fait plusieurs années que la Société s’engage dans des actions en faveur de la qualité de vie au travail, notamment en mettant en œuvre des actions en faveur de l’amélioration du bien-être au travail avec la démarche « RSE »; - Du fait de son secteur d’activité et ses enjeux, la Société NSE est en constante évolution et doit continuellement s’adapter, ce qui fait sa richesse mais également ce qui nécessite une attention particulière pour accompagner les collaborateurs dans ces évolutions.
En conséquence, les Parties souhaitent poursuivre la démarche de qualité de vie au travail par le présent accord et réaffirmer les valeurs qu’elle doit porter pour accompagner les évolutions de l’entreprise.
Les Parties se sont donc réunies le 08 Février, le 15 Mars, le 3 Mai 2024 pour négocier le présent accord en convenant par ailleurs que la démarche de qualité de vie au travail doit rester une démarche vivante, adaptable et dynamique. En amont des négociations, les membres du Comité Social et Economique ont été informés de la démarche de l’Entreprise et des différents actions proposées et négociées avec les organisations syndicales.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié sous contrat de la société NSE.
ARTICLE 2 – APPREHENDER LES ENJEUX SOCIAUX
Donner du sens au travail effectué
Dans le cadre de leurs fonctions, les salariés doivent avoir une compréhension de leur rôle dans l’organisation de leur service, connaître les objectifs qui leurs sont assignés et, plus globalement, être informés de la stratégie de l’entreprise.
Mise en place de Descriptif d'emploi pour tous ;
Mise en place de réunions spécifiques à l’initiative de la Direction des sites (réunions interservices, présentation bilans…);
Réalisation des entretiens annuels d’évaluation (EAE) selon échéancier communiqué par la Direction (intégration d’objectifs clairs et chiffrés) ainsi que de l’entretien professionnel (EP);
Réalisation des entretiens/bilans à mi-année. Ces entretiens seront facultatifs sur 2024 et applicables dès 2025.
Mise en œuvre / suivi de la mesure :
Nombre de réunions à l’initiative de la Direction des sites ;
Pourcentage de réalisation des EAE et EP selon l’échéancier communiqué par la Direction ;
Nombre d’entretiens à mi année réalisés/an.
Chaque année, le CSE sera informé de ces bilans/résultats.
Appréhender le positionnement de l’entreprise
La compréhension de l’environnement de l’entreprise, de son organisation, de son projet de développement sont autant de facteurs permettant à chaque salarié d’exercer leur activité dans de meilleurs conditions. Il est donc décidé de renforcer l’accès et le partage de ce type d’information.
Mise en œuvre / suivi de la mesure :
Communiquer de manière régulière lors des points industriels organisés par les Directions sur chaque site (2 fois/an) des informations sur les enjeux de l’entreprise, ses résultats, l’actualité de ses métiers.
Etude en cours pour mise en place d’écrans de communication dans les locaux NSE (communication sur les évènements de l’entreprise, projets…) ;
ARTICLE 3 – AMELIORER LE BIEN ETRE AU TRAVAIL
Les parties reconnaissent que les salles de pause / repos / repas doivent permettre de pouvoir effectuer une réelle coupure avec les temps d’activité. Dès lors, ces locaux doivent être agencés agréablement (tables et chaises confortables et en nombre suffisant, distributeurs de boissons chaudes et froides ...).
Un budget spécifique pourrait être arrêté, chaque année, dans cette optique.
Pour les sites qui le souhaitent : mise en place de boîtes à livres/ jeu de cartes… dans les espaces communs ;
Rénovation/aménagement des réfectoires, salles de pause…: différents chiffrages en 2024 vont être réalisés selon les spécificités des sites concernés;
Renouveler le parc de chaises (administratif, production, logistique etc..) en fonction des besoins par site ;
Mise en œuvre / suivi de la mesure :
Chaque année, le CSE sera informé sur la nature et le montant des travaux effectués ainsi que ceux restant à effectuer.
ARTICLE 4 – PERFORMANCE ET MANAGEMENT
Formation des managers
Les parties s’accordent à reconnaître comme déterminant l’attitude des managers dans la perception qu’ont les salariés de leur qualité de vie au travail.
Pour ce faire, il est prévu d’engager un plan de formation spécifique à l’attention des managers sur différentes thématiques comme la gestion d’équipe, l’évaluation des salariés, l’écoute active, la communication positive...
De plus, tout nouveau manager devra suivre une formation managériale, dans l’année de sa prise de fonction, incluant les fondamentaux du management (à inclure dans le plan de formation 2025).
Mise en œuvre / suivi de la mesure :
Nombre de managers ayant suivi des formations management sur la période d’application de l’accord.
Point spécifique sur la performance globale des managers prenant en compte leur capacité à gérer leur équipe (difficultés rencontrées / solutions apportées / résultats obtenus) à effectuer lors des entretiens annuels (EAE, bilan à mi-année…).
Mise en place d’un rapport d’étonnement pour tous les arrivants et/ou prise de nouvelle fonction
Il sera demandé à chaque nouvel collaborateur qui intégrera l’entreprise dans le cadre d’un CDI ou CDD ou aux collaborateurs qui prennent des nouvelles fonctions dans l’entreprise d’établir un rapport d’étonnement. Les rapports d’étonnement seront facultatifs sur 2024 et obligatoires à partir de 2025.
Mise en œuvre / suivi de la mesure :
Le nombre de rapports d’étonnements reçus par rapport au nombre d’intégrations réalisées et mobilités internes effectuées.
Etablir un bilan annuel.
Chaque année, le CSE sera informé des résultats.
ARTICLE 5 – EMPLOYABILITE ET DEVELOPPEMENT PERSONNEL
Les Parties conviennent qu’un environnement de travail promouvant la mixité et permettant les mêmes accès aux parcours de carrière indépendamment de tout élément subjectif et notamment lié au genre du collaborateur est indissociable d’une démarche en faveur de la qualité de vie au travail.
La communication et la visibilité donnée sur les opportunités de carrière ainsi que sur le process de mobilité interne contribuent indéniablement à favoriser le développement personnel. Chaque collaborateur peut ainsi se l’approprier et être acteur de son développement.
Maintien des communications RH des postes ouverts à tous aussi bien en interne qu’en externe,
Rappel par le service RH du processus de mobilité interne,
Communication du plan de formation par les Directions des sites chaque début d’année,
Réaliser un audit des besoins en formation « métiers » pour établir un plan sur plusieurs années,
La Direction poursuivra son effort sur le développement de la formation en augmentant le budget annuel alloué à la formation au-delà du % habituel.
ARTICLE 6 – RELATIONS DE TRAVAIL ET CLIMAT SOCIAL
Les Parties conviennent que le développement des moments conviviaux et l’organisation de temps forts par l’employeur, plus fédérateurs et impliquant tous les acteurs et collaborateurs, est également un excellent moyen de co-construire des souvenirs tout au long de l’année, et de contribuer à créer la convivialité. Les parties conviennent de :
L’organisation de la galette en janvier de chaque année pour tous ;
Afin de favoriser les moments conviviaux, NSE contribuera financièrement à l’organisation d’un évènement/an avec les équipes. Un montant de 20€ a été fixé/an/salarié présent lors de l’évènement.
Mise en œuvre / suivi de la mesure :
Le nombre de sites ayant organisé la galette.
Nombre de salariés ayant participé au moment convivial/site.
Chaque année, le CSE sera informé du bilan.
ARTICLE 7 – MODALITES DE SUIVI ET D’EVALUATION DE LA REALISATION DES ENGAGEMENTS
Un bilan annuel sera présenté au Comité Social et Economique sur l’année N-1.
ARTICLE 8 – DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter du 1er Janvier 2024.
ARTICLE 9 : OPPOSITION
En application des articles L 2231-8 et suivant du Code du travail, l’éventuel droit d’opposition est exprimé par écrit et motivé.
Il pourra être dénoncé par l’une quelconque des parties signataires, le préavis de dénonciation est fixé à 3 mois.
Cette opposition est notifiée par courrier recommandé avec avis de réception aux signataires et déposée auprès de la DREETS et du Conseil des Conseil des prud’hommes territorialement compétents en précisant les points de désaccord.
Il est rappelé que l’accord frappé d’opposition majoritaire est réputé non écrit.
ARTICLE 10 : DEPOT LEGAL ET PUBLICITE
Conformément à la loi, et après la publicité auprès des organisations syndicales représentatives, le présent accord sera déposé en un exemplaire original auprès du Conseil de Prudhommes de l’Allier. Le présent accord sera également déposé sur la nouvelle plateforme du ministère du travail en version intégrale accompagné des signatures ainsi qu’une version au format Word sans nom, prénom, paraphe ou signature.
Fait à Riom, 06 Septembre 2024 En 5 exemplaires Dont 1 pour les formalités de publicité
Pour la Société NSE
Pour les organisations syndicales représentatives de la Société NSE
