Accord d'entreprise NTN TRANSMISSIONS EUROPE CREZANCY

ACCORD EN FAVEUR DE LA DIVERSITE ET DE L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES

Application de l'accord
Début : 20/11/2018
Fin : 20/11/2021

14 accords de la société NTN TRANSMISSIONS EUROPE CREZANCY

Le 22/10/2018



NTNEmbedded Image
NTN
Transmissions EuropeEmbedded Image
Transmissions Europe
ACCORD EN FAVEUR DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES NTN TRANSMISSIONS EUROPE Embedded Image
ACCORD EN FAVEUR DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES NTN TRANSMISSIONS EUROPE
Entre :Embedded Image
Entre :
La société NTN Transmissions Europe Crézancy, située Route de Paris 02650 CREZANCY, représentée par Madame XXX, agissant en qualité de Directrice Ressources Humaines
d'une part,
et,Embedded Image
La société NTN Transmissions Europe Crézancy, située Route de Paris 02650 CREZANCY, représentée par Madame XXX, agissant en qualité de Directrice Ressources Humaines
d'une part,
et,
L'Organisation Syndicale représentative au sein de la société :
- CGT, représentée par Monsieur YYY, Délégué Syndical,Embedded Image
L'Organisation Syndicale représentative au sein de la société :
- CGT, représentée par Monsieur YYY, Délégué Syndical,
d'autre part.Embedded Image
d'autre part.
II est convenu et arrêté ce qai sait :Embedded Image
II est convenu et arrêté ce qai sait :


NTNEmbedded Image
NTN
Transmissions EuropeEmbedded Image
Transmissions Europe
SOMMAIREEmbedded Image
SOMMAIRE
PR.EAMBULEEmbedded Image
PR.EAMBULE
Titre I - Champ d'application et objet de I'accordEmbedded Image
Titre I - Champ d'application et objet de I'accord
page 3
page 3 page 3 page 3 page 4Embedded Image
page 3
page 3 page 3 page 3 page 4
page 4 page 4Embedded Image
page 4 page 4
Article 2 - Favoriser la mixité dans les recrutements ,................. page 5 a./ Etat des lieux des 3 dernières années..-....... ...-.-..-.......page 5 b/ Actions auprès des partenaires de recrutements ................. -.........-..page 6 cl Egalité de traitement dans le processus de recrutement ................... page 7 d/ Développer I'attractivité des métiers de I'entreprise auprès des érudiantes 8
Article 3 - Garantir une égalité de rémunération ........... ......... page I a/ Etat des lieux
b/ Salaires d'embauche.. a e 8
d./ Neutralisation des périodes de suspension d'activité liée à la parentalité.... .........page 9Embedded Image
Article 2 - Favoriser la mixité dans les recrutements ,................. page 5 a./ Etat des lieux des 3 dernières années..-....... ...-.-..-.......page 5 b/ Actions auprès des partenaires de recrutements ................. -.........-..page 6 cl Egalité de traitement dans le processus de recrutement ................... page 7 d/ Développer I'attractivité des métiers de I'entreprise auprès des érudiantes 8
Article 3 - Garantir une égalité de rémunération ........... ......... page I a/ Etat des lieux
b/ Salaires d'embauche.. a e 8
d./ Neutralisation des périodes de suspension d'activité liée à la parentalité.... .........page 9
Article 4 - Garantir l'équité en matière d'accès à la formation................ .. page l0 a/ Plan Formation et accompagnement des collaborateurs................... page 10 Embedded Image
Article 4 - Garantir l'équité en matière d'accès à la formation................ .. page l0 a/ Plan Formation et accompagnement des collaborateurs................... page 10
Article I - Champ d'appIication..................
Article 2 - Objet de I'accord.
Titre II - Principes fondamentaux............
Titre III - Axes de progrès 2018-2021en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes..........,....
Article 1 - Lutter contre les stéréotypes de genre .........Embedded Image
Article I - Champ d'appIication..................
Article 2 - Objet de I'accord.
Titre II - Principes fondamentaux............
Titre III - Axes de progrès 2018-2021en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes..........,....
Article 1 - Lutter contre les stéréotypes de genre .........
Article 5 - Promouvoir I'équité dans les parcours professionnels...............
a/ Féminisation des effectifs BE, Maintenance, Outillage, Forge......
b/ Attractivité des CQPMEmbedded Image
Article 5 - Promouvoir I'équité dans les parcours professionnels...............
a/ Féminisation des effectifs BE, Maintenance, Outillage, Forge......
b/ Attractivité des CQPM
Titre IV - Application de I'accordEmbedded Image
Titre IV - Application de I'accord
Article I - Durée et suivi de I'accord.Embedded Image
Article I - Durée et suivi de I'accord.
a/ Information du personnelEmbedded Image
a/ Information du personnel
b/ Commission de suiviEmbedded Image
b/ Commission de suivi
c/ Validité de I'accordEmbedded Image
c/ Validité de I'accord
d/ Dénonciation et révision de I'accord
d/ Dénonciation et révision de I'accord
e/ Durée de I'accord
e/ Durée de I'accord
Article 2 - Publicité et dépôt de I'accord
Article 2 - Publicité et dépôt de I'accord
page 15 page 15 page 15 page 15 page 15 page I 6 page 16
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NTN
NTN
Transm'ssions Europe
Transm'ssions Europe
PREAMBULE
PREAMBULE
Le27 juillet2012,un accord collectif portant sur 1'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été signé par la Direction et I'Organisation Syndicale CGT au sein de NTN Transmissions Europe Crézancy.
Cet accord a durée indéterminée a été déposé auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil des Prud'hommes le 14 aoît2012.
Le27 juillet2012,un accord collectif portant sur 1'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été signé par la Direction et I'Organisation Syndicale CGT au sein de NTN Transmissions Europe Crézancy.
Cet accord a durée indéterminée a été déposé auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil des Prud'hommes le 14 aoît2012.
Dans le cadre des négociations annuelles sur les salaires, rl a êté décidé d'engager de nouvelles négociations afin de mettre en place un accord de substitution à durée déterminée de 3 ans en conformité avec le Décret n" 2012-1408 du l8 décembre 2012 relùif à la mise en æuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Dans le cadre des négociations annuelles sur les salaires, rl a êté décidé d'engager de nouvelles négociations afin de mettre en place un accord de substitution à durée déterminée de 3 ans en conformité avec le Décret n" 2012-1408 du l8 décembre 2012 relùif à la mise en æuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Dans Ie cudre de ce décret, le nombre minintal de domaines d'action inclus obligatoirement tlans les accords a été porté de trois à quatre, en rendant obligatoire celui de la rémunération. Les domaines d'sction définis par le Code du Travail sont les suivants :
Y embauche,
2 J'ormation,
Y promotion professionnelle,
i qualiJicatiott,
Y classi/ication,
7 conditions de travail,
7 rémunération effective,
/ articulqtion entre I'activiîé professionnelle et l'exercice de la vie personnelle etfamiliale.
Dans Ie cudre de ce décret, le nombre minintal de domaines d'action inclus obligatoirement tlans les accords a été porté de trois à quatre, en rendant obligatoire celui de la rémunération. Les domaines d'sction définis par le Code du Travail sont les suivants :
Y embauche,
2 J'ormation,
Y promotion professionnelle,
i qualiJicatiott,
Y classi/ication,
7 conditions de travail,
7 rémunération effective,
/ articulqtion entre I'activiîé professionnelle et l'exercice de la vie personnelle etfamiliale.
Ces objectifs et ces actions sont accompagnés d'indicateurs chiffrés.
Ces objectifs et ces actions sont accompagnés d'indicateurs chiffrés.
Le décret précise égolement que la s.vnthèse du plan d'qction, prhtte aux qfticles L. 2323-47 et L- 2323-57 du code du travail, comprend des indicateurs par catégories professionnelles.
Le décret précise égolement que la s.vnthèse du plan d'qction, prhtte aux qfticles L. 2323-47 et L- 2323-57 du code du travail, comprend des indicateurs par catégories professionnelles.
Dans le cadre de I'article L. 2242-8 du Code du Travail, les partis au présent accord se sont réunis les 2l septembre,2 octobre, 16 octobre 2018 afin de définir de nouvelles mesures en faveur de la mixité et de I égalité professionnelle des femmes et des hommes.
Dans le cadre de I'article L. 2242-8 du Code du Travail, les partis au présent accord se sont réunis les 2l septembre,2 octobre, 16 octobre 2018 afin de définir de nouvelles mesures en faveur de la mixité et de I égalité professionnelle des femmes et des hommes.
Titre I - Champ d'application et ohiet de l'accord
Titre I - Champ d'application et ohiet de l'accord
Article I - Champ d'application
Article I - Champ d'application
Les dispositions du présent accord s'appliquent à I'ensemble du personnel de NTN Transmissions Europe Crézancy, quel que soit le type de contrat de travail ou la Catégorie professionnelle, également aux stagiaires et personnel extérieur pour les mesures susceptibles de les concerner.
Les dispositions du présent accord s'appliquent à I'ensemble du personnel de NTN Transmissions Europe Crézancy, quel que soit le type de contrat de travail ou la Catégorie professionnelle, également aux stagiaires et personnel extérieur pour les mesures susceptibles de les concerner.
Article 2 - Objet de l'accord
Article 2 - Objet de l'accord
Le présent accord s'inscrit dans le cadre des lois suivantes I
loi 83-635 du l3 juillet 1983 (loi Roudy) sur l'égalité professionnelle qui vise à interdire toute discrimination professionnelle en raison du sexe et vient ainsi modifier le Code du Travail en ce sens et le Code pénal,
loi 2001-397 du 9 mai 2001 (loi Génisson) qui vient compléter la loi précédente avec un nouveau texte visant à développer le dialogue social sur l'égalité professionnelle qui doit être abordée lors des négociations annuelles obligatoires au sein des eutreprises.
Décret n" 2012-1408 du 18 décembre 2012, relatif à la mise en æuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ce décret renforce le dispositif de pénalité qui pèse sur les entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d'égalité professionnelle.
Le présent accord a vocation à exonérer I'entreprise de la pénalité financière.
t
Le présent accord s'inscrit dans le cadre des lois suivantes I
loi 83-635 du l3 juillet 1983 (loi Roudy) sur l'égalité professionnelle qui vise à interdire toute discrimination professionnelle en raison du sexe et vient ainsi modifier le Code du Travail en ce sens et le Code pénal,
loi 2001-397 du 9 mai 2001 (loi Génisson) qui vient compléter la loi précédente avec un nouveau texte visant à développer le dialogue social sur l'égalité professionnelle qui doit être abordée lors des négociations annuelles obligatoires au sein des eutreprises.
Décret n" 2012-1408 du 18 décembre 2012, relatif à la mise en æuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ce décret renforce le dispositif de pénalité qui pèse sur les entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d'égalité professionnelle.
Le présent accord a vocation à exonérer I'entreprise de la pénalité financière.
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NTN
NTN
Transmissions Europe
Transmissions Europe
Titre II - Princioes
Titre II - Princioes
fondamentaux
fondamentaux
Au-delà de sa volonté de veiller à I égalrté professionnelle entre les femmes et les hommes, NTN Transmissions Europe Crézancy s'engage à ne pratiquer aucune discrimination pour quelque cause que ce soit, et garantit l'égalité des chances tant à toute personne souhaitant intégrer I'entreprise qu'aux salariés déjà présents pendant la vie du contrat de travail (formation. évolution professionnelle, rémunération. maintien dans I'emploi...).
Au-delà de sa volonté de veiller à I égalrté professionnelle entre les femmes et les hommes, NTN Transmissions Europe Crézancy s'engage à ne pratiquer aucune discrimination pour quelque cause que ce soit, et garantit l'égalité des chances tant à toute personne souhaitant intégrer I'entreprise qu'aux salariés déjà présents pendant la vie du contrat de travail (formation. évolution professionnelle, rémunération. maintien dans I'emploi...).
NTN Transmissions Europe Crézrncy ne pratique aucune distinction entre collaborateurs qui serait fondée notamment sur :
{ le sexe,
./ t'âge,
/ une origine ethnique, sociale, culturelle,
{ les orientations sexuelles,
./ la religion,
./ une orientation politique,
{ une apparence physique,
/ une activité syndicale,
,/ un état de santé,
/ ou encore un handicap...
NTN Transmissions Europe Crézrncy ne pratique aucune distinction entre collaborateurs qui serait fondée notamment sur :
{ le sexe,
./ t'âge,
/ une origine ethnique, sociale, culturelle,
{ les orientations sexuelles,
./ la religion,
./ une orientation politique,
{ une apparence physique,
/ une activité syndicale,
,/ un état de santé,
/ ou encore un handicap...
Cet accord vise :
) à lever les obstacles sociaux et culturels et à mobiliser I'ensemble des salariés pour briser les stéréotypes
de genre,
) à décliner et à mettre en adéquation des actions concrètes avec les valeurs de I'entreprise telles la
performance, la proximité, I'esprit d'équipe, le respect et le professionnalisme,
) à assurer une égalité de traitement entre les femmes et les hommes, enjeu majeur du développement de chaque individu.
Cet accord vise :
) à lever les obstacles sociaux et culturels et à mobiliser I'ensemble des salariés pour briser les stéréotypes
de genre,
) à décliner et à mettre en adéquation des actions concrètes avec les valeurs de I'entreprise telles la
performance, la proximité, I'esprit d'équipe, le respect et le professionnalisme,
) à assurer une égalité de traitement entre les femmes et les hommes, enjeu majeur du développement de chaque individu.
Titre III - Axes de prosrès 2018-2021 en matière d'
Titre III - Axes de prosrès 2018-2021 en matière d'
égalité professionnelle entre les
égalité professionnelle entre les
femmes et les hommes
femmes et les hommes
Au regard de ses ambitions, et après analyse des données des effectifs, NTN Transmissions Europe Crézancy et les signataires du présent accord considèrent que la richesse de la mixité et de la diversité dans les équipes, source d'innovation et de créativité est un levier de performance pour I'entreprise.
NTN Transmissions Europe Crézzncy et les signataires du présent accord conviennent de définir des axes d'amélioration sur les 5 items suivants, en cohérence avec les textes en vigueur :
1. Lutter contre les stéréotypes de genre,
2. Favoriser la mixité dans les recrutements,
3. Garantir une égalité de rémunération, (thème obligatoire),
4. Garantir l'équité en matière d'accès à la formation,
5. Promouvoir les femmes et accompagner leur parcours professionnel,
Au regard de ses ambitions, et après analyse des données des effectifs, NTN Transmissions Europe Crézancy et les signataires du présent accord considèrent que la richesse de la mixité et de la diversité dans les équipes, source d'innovation et de créativité est un levier de performance pour I'entreprise.
NTN Transmissions Europe Crézzncy et les signataires du présent accord conviennent de définir des axes d'amélioration sur les 5 items suivants, en cohérence avec les textes en vigueur :
1. Lutter contre les stéréotypes de genre,
2. Favoriser la mixité dans les recrutements,
3. Garantir une égalité de rémunération, (thème obligatoire),
4. Garantir l'équité en matière d'accès à la formation,
5. Promouvoir les femmes et accompagner leur parcours professionnel,
L'ilent < Articulation entre l'activité pro/èssionnelle et l'exercice de la vie persorutelle et .faniliale ,> reterw par Ia Direction et I'ensemble des partenaires sociaur seraintégr'é dans I'accord < Qualité de vie au Travail >.
L'ilent < Articulation entre l'activité pro/èssionnelle et l'exercice de la vie persorutelle et .faniliale ,> reterw par Ia Direction et I'ensemble des partenaires sociaur seraintégr'é dans I'accord < Qualité de vie au Travail >.
Article I - Lutter contre les stéréo$pes de genre
Article I - Lutter contre les stéréo$pes de genre
Les stéréotypes de genre se traduisent par des expressions, des opinions toutes faites ou des a priori portant sur les femmes ou les hommes, leurs rôles dans l'éducation, le monde du travail, le monde social et leurs posltlons.
Ces a priori parfois fortement ancrés peuvent constituer des freins à l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes et cela peut se traduire par une tendance à associer un genre à certaines fonctions.
Les stéréotypes de genre se traduisent par des expressions, des opinions toutes faites ou des a priori portant sur les femmes ou les hommes, leurs rôles dans l'éducation, le monde du travail, le monde social et leurs posltlons.
Ces a priori parfois fortement ancrés peuvent constituer des freins à l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes et cela peut se traduire par une tendance à associer un genre à certaines fonctions.
4
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NTN
NTN
Transmissions Europe
Transmissions Europe
Pour lutter contre les stéréofypes de genre, les signataires du présent accord souhaitent réaliser des actions pour faire évoluer les mentalités au sein de I'entreprise.
La sensibilisation de tous les acteurs de l'entreprise (Direction, Managers, Salariés, Représentants du personnel), aux stéréorypes de genre vise à développer une gestion des Ressources Humaines et un travail en équipe dénués de préjugés et de risques de discrimination.
Pour lutter contre les stéréofypes de genre, les signataires du présent accord souhaitent réaliser des actions pour faire évoluer les mentalités au sein de I'entreprise.
La sensibilisation de tous les acteurs de l'entreprise (Direction, Managers, Salariés, Représentants du personnel), aux stéréorypes de genre vise à développer une gestion des Ressources Humaines et un travail en équipe dénués de préjugés et de risques de discrimination.
Plan d'action et indicateurs de suivi :
Plan d'action et indicateurs de suivi :
Article 2 - Fovoriser lo mixité dons les recrutements
Article 2 - Fovoriser lo mixité dons les recrutements
a/ Etat des lieux des 3 dernières années
a/ Etat des lieux des 3 dernières années
NTN Transmissions Europe Crézancy est une entreprise historiquement <( masculine > de par son cæur de métier-
Pour des raisons culturelles, sociales et de stéréotypes, certains métiers de NTN Transmissions Europe Crézancy sont sous représentés par les femmes.
Le taux de féminisation des effectifs CDI de I'entreprise s'élève à ll % au 3l décembre2017 et s'avère très hétérogène selon les filières métier.
NTN Transmissions Europe Crézancy est une entreprise historiquement <( masculine > de par son cæur de métier-
Pour des raisons culturelles, sociales et de stéréotypes, certains métiers de NTN Transmissions Europe Crézancy sont sous représentés par les femmes.
Le taux de féminisation des effectifs CDI de I'entreprise s'élève à ll % au 3l décembre2017 et s'avère très hétérogène selon les filières métier.
La répartitionpar catêgorie professionnelle est la suivante :
La répartitionpar catêgorie professionnelle est la suivante :
donnits urt 3l décenbrc.
Le taux de féminisation au sein des CDI est ùe ll o au 3lll2l20l7.
5
donnits urt 3l décenbrc.
Le taux de féminisation au sein des CDI est ùe ll o au 3lll2l20l7.
5
Action \[ise en place d'une campagne de semsfilbilisation poum faire évoluer les mentalités sur lles stéréo es de genre
Organiser des journées de communication sur le thème de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
I sur 2019 I sur 2020 I sur 2021

Lors de création de tout nouveau support de com.

Action \[ise en place d'une campagne de semsfilbilisation poum faire évoluer les mentalités sur lles stéréo es de genre
Organiser des journées de communication sur le thème de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
I sur 2019 I sur 2020 I sur 2021

Lors de création de tout nouveau support de com.

support de salariés de
support de salariés de
La diversité sera représentée dans tout communication intégrant des photos de I'entreprise (type Code éthique...)
La diversité sera représentée dans tout communication intégrant des photos de I'entreprise (type Code éthique...)

2011
l0u i
20t6
2017

l0
ll
ll
ll
Efiictf llotan
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90
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12,22';
11,340Â
1l,00%


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6
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5
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NTN
NTN
Transmissions Europe
Transmissions Europe
La répartition des embauches par catégorie professionnelle sur 2017 est la suivante :
La répartition des embauches par catégorie professionnelle sur 2017 est la suivante :

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Total génar.l

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Total genéral

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La répartition des effectifs par métiers/services est la suivante au premier semestre 201 8 :
La répartition des effectifs par métiers/services est la suivante au premier semestre 201 8 :

Êt
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ÊtlallTExÂflc
OUTN.IÂGÊ
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Hommes
1
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I
3
1
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Total
4
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I
4
1
2
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%o de femmnes
75,00Yo
10,42o1
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Ces déséquilibres trouvent notamment leur origine dans des causes extérieures telles I'existence de candidatures essentiellement masculines dans les domaines dans lesquels I'entreprise recrute l
lourdes) attire peu de femmes,
techniques et d'Ingénieurs constituent le vivier de la majorité des embauches au sein de I'entreprise, et
moins de 2Ao/o des élèves sont des étudiantes.
Néanmoins, NTN Transmissions Europe Crézancy souhaite s'inscrire dans une dynamique de recrutement du personnel féminin.
L'objectif est de développer la mixité sur les postes de travail en permettant l'égalité des chances dans les accès aux emplois vacants au sein de NTN Transmissions Europe Crézzncy.
Ces déséquilibres trouvent notamment leur origine dans des causes extérieures telles I'existence de candidatures essentiellement masculines dans les domaines dans lesquels I'entreprise recrute l
lourdes) attire peu de femmes,
techniques et d'Ingénieurs constituent le vivier de la majorité des embauches au sein de I'entreprise, et
moins de 2Ao/o des élèves sont des étudiantes.
Néanmoins, NTN Transmissions Europe Crézancy souhaite s'inscrire dans une dynamique de recrutement du personnel féminin.
L'objectif est de développer la mixité sur les postes de travail en permettant l'égalité des chances dans les accès aux emplois vacants au sein de NTN Transmissions Europe Crézzncy.
Plan d'action et indicateurs de suivi :
Plan d'action et indicateurs de suivi :
Indicateur : Mrintenir un taur d'embauche de femmes entre 20 et21o/o

Tendre vers 25o en202l

Indicateur : Mrintenir un taur d'embauche de femmes entre 20 et21o/o

Tendre vers 25o en202l

Evolution du taux d'embauche de femmes au global des
Evolution du taux d'embauche de femmes au global des
recrutements
recrutements
b/ Actions auprès des paftenaires de recrutentents
b/ Actions auprès des paftenaires de recrutentents
NTN Transmissions Europe Crézancy veillera à ce que les cabinets de recrutements externes et les entreprises de travail temporaires et pôle emploi auprès desquels elle a recours respectent les principes de la charte de recrutement établie dans le cadre du présent accord etjointe en annexe.
La charte de recrutement sera adressée à I'ensemble des partenaires en relation avec NTN Transmissions Europe Crézancy.
NTN Transmissions Europe Crézancy s'engage à ce que les libellés et les descriptifs de poste à pourvoir soient rédigés de manière neutre et objective avec aucun critère discriminatoire.
NTN Transmissions Europe Crézancy veillera à ce que les cabinets de recrutements externes et les entreprises de travail temporaires et pôle emploi auprès desquels elle a recours respectent les principes de la charte de recrutement établie dans le cadre du présent accord etjointe en annexe.
La charte de recrutement sera adressée à I'ensemble des partenaires en relation avec NTN Transmissions Europe Crézancy.
NTN Transmissions Europe Crézancy s'engage à ce que les libellés et les descriptifs de poste à pourvoir soient rédigés de manière neutre et objective avec aucun critère discriminatoire.
6
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NTN
NTN
Transmissions Europe
Transmissions Europe
NTN Transmissions Europe Crézancy veillera à ce que les profils féminins sur les postes sous représentés soient sollicités auprès des différentes sources de recrutement (pôle emploi, agences de travail temporaires.
cabinets de recrutement...)
NTN Transmissions Europe Crézancy organisera des journées de << job dating >, concept original de recrutement qui donne sa chance à tous ; ce dispositii nous perrnettra de développer notre attractivité et de capter de nouveaux profils.
NTN Transmissions Europe Crézancy veillera à ce que les profils féminins sur les postes sous représentés soient sollicités auprès des différentes sources de recrutement (pôle emploi, agences de travail temporaires.
cabinets de recrutement...)
NTN Transmissions Europe Crézancy organisera des journées de << job dating >, concept original de recrutement qui donne sa chance à tous ; ce dispositii nous perrnettra de développer notre attractivité et de capter de nouveaux profils.
Plan d'action et indicateurs de suivi :
Plan d'action et indicateurs de suivi :
c/ Egalité de traitement dans le processus de recrutement
c/ Egalité de traitement dans le processus de recrutement
Tous les postes à pourvoir au sein de I'entreprise font I'objet d'un affichage porté à la connaissance de I'ensemble des salariés afin de prioriser les promotions et les mutations en interne.
En parallèle, les postes vacants peuvent faire I'objet d'un recours à un cabinet de recrutement, essentiellement pour les postes de Cadre ou avec profil spécialisé.
Le recours peut se faire aussi auprès des acteurs institutionnels traditionnels comme le Pôle Emploi ou I'APEC pour les emplois de qualifications diverses.
Quelle que soit la méthodologie de recrutement choisie, les parties signataires du présent accord s'accordent à dire que les critères de sélection des candidats doivent être exclusivement fondés sur des données objectives sans favoritisme telles :
/ la formation, les diplômes,
Tous les postes à pourvoir au sein de I'entreprise font I'objet d'un affichage porté à la connaissance de I'ensemble des salariés afin de prioriser les promotions et les mutations en interne.
En parallèle, les postes vacants peuvent faire I'objet d'un recours à un cabinet de recrutement, essentiellement pour les postes de Cadre ou avec profil spécialisé.
Le recours peut se faire aussi auprès des acteurs institutionnels traditionnels comme le Pôle Emploi ou I'APEC pour les emplois de qualifications diverses.
Quelle que soit la méthodologie de recrutement choisie, les parties signataires du présent accord s'accordent à dire que les critères de sélection des candidats doivent être exclusivement fondés sur des données objectives sans favoritisme telles :
/ la formation, les diplômes,
La Direction des Ressources Humaines de NTN Transmissions Europe Crézancy s'engage à ce qu'a compétence et expériences équivalentes, les candidafures féminines soient examinées en toute objectivité.
La Direction des Ressources Humaines de NTN Transmissions Europe Crézancy s'engage à ce qu'a compétence et expériences équivalentes, les candidafures féminines soient examinées en toute objectivité.
Plan d'action et indicateurs de suivi :
Plan d'action et indicateurs de suivi :
Acffon : Assuren l'équité en mefi1ère le recmtement enûne fernmcs et homnres
Mise en place d'une grille de décision au recrutement non discriminante centrée sur les compétences, I'expérience et les aptitudes professionnelles
s2 2018

Acffon : Assuren l'équité en mefi1ère le recmtement enûne fernmcs et homnres
Mise en place d'une grille de décision au recrutement non discriminante centrée sur les compétences, I'expérience et les aptitudes professionnelles
s2 2018

.Action : Promouvoir la mirité des emplois
Diffusion de la charte de recrutement NTN Transmissions Europe Crézrncy auprès des organismes ou cabinets de recrutement avec engagement d'application
s2 2018
Développer la communication extérieure concernant les oppornrnités professionnelles via les réseaux sociaux
s2 2018
Organiser des sessions < Job dating )) en partenariat avec les acteurs locaux de I'emploi
I sur 2019 I sur 2020 I sur 2021

.Action : Promouvoir la mirité des emplois
Diffusion de la charte de recrutement NTN Transmissions Europe Crézrncy auprès des organismes ou cabinets de recrutement avec engagement d'application
s2 2018
Développer la communication extérieure concernant les oppornrnités professionnelles via les réseaux sociaux
s2 2018
Organiser des sessions < Job dating )) en partenariat avec les acteurs locaux de I'emploi
I sur 2019 I sur 2020 I sur 2021



NTN
NTN
Transmissrons Europe
Transmissrons Europe
d/ Développer l'attractivité des métiers de I'entreprise ouprès des étudiantes
d/ Développer l'attractivité des métiers de I'entreprise ouprès des étudiantes
Le déséquilibre struclurel constaté au sein de NTN Transmissions Europe Crézancy trouve essentiellement son origine dans le déséquilibre des candidatures.
Le déséquilibre struclurel constaté au sein de NTN Transmissions Europe Crézancy trouve essentiellement son origine dans le déséquilibre des candidatures.
Aussi, NTN Transmissions Europe Crézancy entend mener des actions pour tendre vers une féminisation des métiers d'atelier, de maintenance, d'outillage et d'ingénierie (BE et Méthodes) notamment par la promotion des métiers de l'industrie auprès du monde de l'éducation et de la formation professionnelle (efforts de communication dans les collèges, lycées, écoles supérieures, participation aux fbrums métiers, semaine de I'industrie, FAB LAB...).
Aussi, NTN Transmissions Europe Crézancy entend mener des actions pour tendre vers une féminisation des métiers d'atelier, de maintenance, d'outillage et d'ingénierie (BE et Méthodes) notamment par la promotion des métiers de l'industrie auprès du monde de l'éducation et de la formation professionnelle (efforts de communication dans les collèges, lycées, écoles supérieures, participation aux fbrums métiers, semaine de I'industrie, FAB LAB...).
Plan d'action et indicateurs de suivi :
Plan d'action et indicateurs de suivi :
Acfion : Développer l'f,mege le loentreprise en tart qu'enpbyeur potenfiel
Réaliser des témoignages vidéo avec nos salariées exerçant des métiers dans lesquels la femme est peu représentée pour promouvoir leur métier auprès des écoles/Forurns & diffusion sur les réseaux sociaux et média
1 sur 2019 I sur 2020 I sur 2021
Développer les partenariats avec les centres d'orientation professionnelle afin de promouvoir les métiers de la forge et de I'outillage
I sur
2019/2020/2021

Acfion : Développer l'f,mege le loentreprise en tart qu'enpbyeur potenfiel
Réaliser des témoignages vidéo avec nos salariées exerçant des métiers dans lesquels la femme est peu représentée pour promouvoir leur métier auprès des écoles/Forurns & diffusion sur les réseaux sociaux et média
1 sur 2019 I sur 2020 I sur 2021
Développer les partenariats avec les centres d'orientation professionnelle afin de promouvoir les métiers de la forge et de I'outillage
I sur
2019/2020/2021

Article 3 - Garantir une égalité de rémunération
Article 3 - Garantir une égalité de rémunération
u/ Etat des lieux
u/ Etat des lieux
Les données salariales ne font pas apparaitre de divergences salariales significatives entre le niveau de rémunération des femmes et des hommes à poste égal.
Pour les catégories professionnelles Ouvriers et ETAM, les écarts de salaire constatés entre les femmes et les hommes sont cohérents avec les différences d'ancienneté.
Pour les catégories professionnelles Cadres, les écarts de salaire constatés entre les femmes et les hommes doivent trouver leur cohérence dans les différences d'ancienneté, Ie poste occupé, I'expérience de chacun.
Si un écart significatif devait être constaté entre les femmes et les hommes en matière de rémunération sans trouver de logique, un plan d'action serait alors mis en place pour réduire l'écart constaté.
Les données salariales ne font pas apparaitre de divergences salariales significatives entre le niveau de rémunération des femmes et des hommes à poste égal.
Pour les catégories professionnelles Ouvriers et ETAM, les écarts de salaire constatés entre les femmes et les hommes sont cohérents avec les différences d'ancienneté.
Pour les catégories professionnelles Cadres, les écarts de salaire constatés entre les femmes et les hommes doivent trouver leur cohérence dans les différences d'ancienneté, Ie poste occupé, I'expérience de chacun.
Si un écart significatif devait être constaté entre les femmes et les hommes en matière de rémunération sans trouver de logique, un plan d'action serait alors mis en place pour réduire l'écart constaté.
b/ Sulaire d'emhauche
b/ Sulaire d'emhauche
La Direction Ressources Humaines de NTN Transmissions Europe Crézancy garantit un salaire de base et un niveau de classification identiques à I'embauche entre les femmes et les hommes à situation identique (même école, même âge...).
Pour un même poste, le niveau de salaire de base et le niveau de classification pourront différer d'un candidat à I'autre selon des critères objectifs basés sur I'expérience professionnelle, ou I'expertise métier.
La Direction Ressources Humaines de NTN Transmissions Europe Crézancy garantit un salaire de base et un niveau de classification identiques à I'embauche entre les femmes et les hommes à situation identique (même école, même âge...).
Pour un même poste, le niveau de salaire de base et le niveau de classification pourront différer d'un candidat à I'autre selon des critères objectifs basés sur I'expérience professionnelle, ou I'expertise métier.
c/ Evolution Salariale
c/ Evolution Salariale
Les données suivantes ne font apparaitre aucune discrimination entre les femmes et les hommes en matière d'évolution salariale :
/ 77 ,78 % des ouvriers ont perçu une évolution salariale en 2Ol7
'/ 83,33 % des femmes et 89,80 o/o des hommes ont perçus une évolution salariale en2017
/ 95,92 o/o des évolutions salariales concernaient des augmentatlons individuelles et 4,08 % des promotrons.
Les données suivantes ne font apparaitre aucune discrimination entre les femmes et les hommes en matière d'évolution salariale :
/ 77 ,78 % des ouvriers ont perçu une évolution salariale en 2Ol7
'/ 83,33 % des femmes et 89,80 o/o des hommes ont perçus une évolution salariale en2017
/ 95,92 o/o des évolutions salariales concernaient des augmentatlons individuelles et 4,08 % des promotrons.
8
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NTN
NTN
Tra smissions Euro , e
Tra smissions Euro , e
'/ La moyenne des augmentatlons individuelles/promotions pour les femmes est de 32,50 e avec une
fourchette comprise entre 20 et 50 € et pour les hornmes de22,32 € avec une fourchette comprise entre l0 et 70 €.
'/ La moyenne des augmentatlons individuelles/promotions pour les femmes est de 32,50 e avec une
fourchette comprise entre 20 et 50 € et pour les hornmes de22,32 € avec une fourchette comprise entre l0 et 70 €.
'/ '70,27 % des ETAM ont perçu une évolution salariale en2017
/ 7 5 Yo des femmes et 69,70 %o des hommes ont perçus une évolution salariale en 2017
'/ 6l ,54 % des évolutions salariales concernaient des augmentatrons individuelles et 38.46 Yo des
promotrons.
/ La moyenne des augmentations individuelles pour les femmes n'est pas comparable à cetle des hommes
compte tenu de la différence des effectifs dans cette catégorie.
/ La moyenne des promotions pour les femmes n'est pas comparable à celle des hommes compte tenu des effectifs respectifs.
'/ '70,27 % des ETAM ont perçu une évolution salariale en2017
/ 7 5 Yo des femmes et 69,70 %o des hommes ont perçus une évolution salariale en 2017
'/ 6l ,54 % des évolutions salariales concernaient des augmentatrons individuelles et 38.46 Yo des
promotrons.
/ La moyenne des augmentations individuelles pour les femmes n'est pas comparable à cetle des hommes
compte tenu de la différence des effectifs dans cette catégorie.
/ La moyenne des promotions pour les femmes n'est pas comparable à celle des hommes compte tenu des effectifs respectifs.
/ 6l,54 % des Cadres ont perçu une évolution salariale en 2017
/ 100% des femmes et 58,33 o/o des hommes ont perçus une évolution salariale en2017
/ 87,50 % des évolutions salariales concernaient des augmentations individuelles et 12.50 %io des
promotrons.
'/ La moyenne des augmentations individuelles pour les hommes est de 113,48€. Aucune information ne
peut être donnée pour les femmes ( I seule femme cadre).
/ La moyenne des promotions pour les hommes est de 448,86 €. Aucune information ne peut être donnée pour les femmes (l seule femme cadre).
/ 6l,54 % des Cadres ont perçu une évolution salariale en 2017
/ 100% des femmes et 58,33 o/o des hommes ont perçus une évolution salariale en2017
/ 87,50 % des évolutions salariales concernaient des augmentations individuelles et 12.50 %io des
promotrons.
'/ La moyenne des augmentations individuelles pour les hommes est de 113,48€. Aucune information ne
peut être donnée pour les femmes ( I seule femme cadre).
/ La moyenne des promotions pour les hommes est de 448,86 €. Aucune information ne peut être donnée pour les femmes (l seule femme cadre).
La répartition salariale annuelle de I'enveloppe dédiée aux augmentations individuelles ou aux promotions répond à des critères dépourvus de discrimination envers I'un ou l'autre sexe.
Aussi, annuellement à I'occasion de I'attribution des augmentations individuelles, la Direction des Ressources Humaines établira une note de cadrage pour veiller :
/ à ce que chaque membre du Comité de Direction soit garant du respect des obligations légales en
matière d'égalité salariale entre les femmes et les hommes,
/ à ce que les responsables de service répartissent I'enveloppe dédiée aux augmentations individuetles
de manière objective basée sur les compétences, I'expérience professionnelle, le niveau de
responsabilités, l'atteinte des résultats attendus, le savoir être, et le savoir-faire, et I'expertise dans la fonction occupée.
La répartition salariale annuelle de I'enveloppe dédiée aux augmentations individuelles ou aux promotions répond à des critères dépourvus de discrimination envers I'un ou l'autre sexe.
Aussi, annuellement à I'occasion de I'attribution des augmentations individuelles, la Direction des Ressources Humaines établira une note de cadrage pour veiller :
/ à ce que chaque membre du Comité de Direction soit garant du respect des obligations légales en
matière d'égalité salariale entre les femmes et les hommes,
/ à ce que les responsables de service répartissent I'enveloppe dédiée aux augmentations individuetles
de manière objective basée sur les compétences, I'expérience professionnelle, le niveau de
responsabilités, l'atteinte des résultats attendus, le savoir être, et le savoir-faire, et I'expertise dans la fonction occupée.
Par souci d'équité, un calendrier cohérent intégrant NAO, réalisation des entretiens d'évaluation à la performance et attribution des augmentations individuelles/promotions sera mis en place à compter de 2019.
Par souci d'équité, un calendrier cohérent intégrant NAO, réalisation des entretiens d'évaluation à la performance et attribution des augmentations individuelles/promotions sera mis en place à compter de 2019.
NTN Transmissions Europe Crézancy souhaite accorder une attention particulière en matière d'équité lors de I'attribution des augmentations individuelles entre les femmes et les hommes en lien direct avec la conduite des entretiens individuels et aucune saisie des augmentations en paie ne pourra se faire sans contrôle de cohérence par les Ressources Hurnaines.
Lors des négociations annuelles, la Direction remettra aux Organisations Syndicales une analyse des salaires par sexe, par catégorie professionnelle, par coefficient faisant apparaitre les salaires mini, maxi, moyen et médian au regard des anciennetés moyennes.
Si un écart significatif devait être constaté entre les salaires sans trouver de logique, un plan d'action serait alors mis en place pour réduire l'écart constaté.
NTN Transmissions Europe Crézancy souhaite accorder une attention particulière en matière d'équité lors de I'attribution des augmentations individuelles entre les femmes et les hommes en lien direct avec la conduite des entretiens individuels et aucune saisie des augmentations en paie ne pourra se faire sans contrôle de cohérence par les Ressources Hurnaines.
Lors des négociations annuelles, la Direction remettra aux Organisations Syndicales une analyse des salaires par sexe, par catégorie professionnelle, par coefficient faisant apparaitre les salaires mini, maxi, moyen et médian au regard des anciennetés moyennes.
Si un écart significatif devait être constaté entre les salaires sans trouver de logique, un plan d'action serait alors mis en place pour réduire l'écart constaté.
d/ Neutralisation des périodes de suspension d'sctivité liée à Ia parentalité
d/ Neutralisation des périodes de suspension d'sctivité liée à Ia parentalité
NTN Transmissions Europe Crézancy s'engage à ce que les objectifs définis pour les salariés concemés par un départ en congé maternité, paternité ou d'adoption au cours de I'année de référence, soient éventuellement réadaptés.
Les objectifs seront revus en fonction de leur temps de présence prévisionnel sur I'année afin de neutraliser I'impact lié à la période de congé.
Un document spécifique - CAP GPS - a été créé à cet effet en 2018.
NTN Transmissions Europe Crézancy s'engage à ce que les objectifs définis pour les salariés concemés par un départ en congé maternité, paternité ou d'adoption au cours de I'année de référence, soient éventuellement réadaptés.
Les objectifs seront revus en fonction de leur temps de présence prévisionnel sur I'année afin de neutraliser I'impact lié à la période de congé.
Un document spécifique - CAP GPS - a été créé à cet effet en 2018.
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N
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TN
TN
Transmisslons Europe
Transmisslons Europe
NTN Transmissions Europe Crézancy s'engage également à étudier la situation salariale des salariés de retour après un congé parental d'éducation et éventuellement à effectuer un réajustement si nécessaire pour veiller au nraintien de l'équité fernmes-hornmes.
Il est rappelé que le travail à temps partiel est sans aucune incidence sur I'appréciation de la performance du salarié et donc sans impact sur le niveau de I'augmentation individuelle attribuée.
NTN Transmissions Europe Crézancy s'engage également à étudier la situation salariale des salariés de retour après un congé parental d'éducation et éventuellement à effectuer un réajustement si nécessaire pour veiller au nraintien de l'équité fernmes-hornmes.
Il est rappelé que le travail à temps partiel est sans aucune incidence sur I'appréciation de la performance du salarié et donc sans impact sur le niveau de I'augmentation individuelle attribuée.
Plan d'action et indicateurs de suivi :
Plan d'action et indicateurs de suivi :
llndicateurs : Geramûflr l'éqrité salariele porn lles salarié,s en suspension d'ectdvitié liée à I r parenrrlité
Pourcentage de salariés par sexe ayant eu dans I'année une suspension d'activité liée à la parentalité et ne bénéficiant pas d'augmentation indivi duel I e/promoti on
FY 2018/2019 EY 2020/2021
Nombre de réexamens par sexe de la situation salariale des salariés ayant eu dans I'année une suspension d'activité liêe à la parentalité
FY 20r 8/2019 FY 2020/2021

llndicateurs : Geramûflr l'éqrité salariele porn lles salarié,s en suspension d'ectdvitié liée à I r parenrrlité
Pourcentage de salariés par sexe ayant eu dans I'année une suspension d'activité liée à la parentalité et ne bénéficiant pas d'augmentation indivi duel I e/promoti on
FY 2018/2019 EY 2020/2021
Nombre de réexamens par sexe de la situation salariale des salariés ayant eu dans I'année une suspension d'activité liêe à la parentalité
FY 20r 8/2019 FY 2020/2021

Article 4 - Garantir I'équité en ntatière d'accès à la formation
Article 4 - Garantir I'équité en ntatière d'accès à la formation
a/ Plan Formation et accompagnement des collabotateurs
a/ Plan Formation et accompagnement des collabotateurs
L'accès à la formation professionnelle est un facteur essentiel pour le maintien et le développement des compétences des femmes et des hommes dans I'entreprise, accompagner le développement de leur carrière et répondre aux enjeux stratégiques de I'entreprise présentés à I'ensemble du personnel lors de chaque réunion de lancement.
Dans le cadre des entretiens de projection professionnelle réalisés annuellement, le manager échange avec son collaborateur notamment sur I'efficacité des formations dispensées dans I'année, les souhaits d'évolution et de professionnalisation du collaborateur en prenant le soin de présenter les dispositifs éligibles - VAE, CPF, CIF, et leurs évolutions -. A cette occasion il recense les besoins en formation pour réaliser les missions de I'année N+1. et ce, sans aucune distinction entre collaborateurs.
L'accès à la formation professionnelle est un facteur essentiel pour le maintien et le développement des compétences des femmes et des hommes dans I'entreprise, accompagner le développement de leur carrière et répondre aux enjeux stratégiques de I'entreprise présentés à I'ensemble du personnel lors de chaque réunion de lancement.
Dans le cadre des entretiens de projection professionnelle réalisés annuellement, le manager échange avec son collaborateur notamment sur I'efficacité des formations dispensées dans I'année, les souhaits d'évolution et de professionnalisation du collaborateur en prenant le soin de présenter les dispositifs éligibles - VAE, CPF, CIF, et leurs évolutions -. A cette occasion il recense les besoins en formation pour réaliser les missions de I'année N+1. et ce, sans aucune distinction entre collaborateurs.
S'agissant de concilier au mieux le départ en formation avec I'exigence des contraintes personnelles et familiales, NTN Transmissions Europe Crézaney convient qu'il est important de permettre aux salariés de prendre les dispositions nécessaires afin qu'ils soient en mesure de suivre les actions de formation proposées dans les meilleures conditions.
Les Ressources Humaines veilleront donc à ce que le manager puisse informer au plus tôt les salariés devant suivre une formation dispensée en dehors de leur lieu de travail etlou en dehors de leurs horaires habituels.
Les Ressources Humaines s'attacheront à ce que ce délai soit d'un mois sans qu'il puisse être inférieur à l0 jours, notamment auprès du personnel travaillant en équipe et devant suivre une formation à la journée leur permettant ainsi une meilleure organisation en terme de garde d'enfants par exemple.
S'agissant de concilier au mieux le départ en formation avec I'exigence des contraintes personnelles et familiales, NTN Transmissions Europe Crézaney convient qu'il est important de permettre aux salariés de prendre les dispositions nécessaires afin qu'ils soient en mesure de suivre les actions de formation proposées dans les meilleures conditions.
Les Ressources Humaines veilleront donc à ce que le manager puisse informer au plus tôt les salariés devant suivre une formation dispensée en dehors de leur lieu de travail etlou en dehors de leurs horaires habituels.
Les Ressources Humaines s'attacheront à ce que ce délai soit d'un mois sans qu'il puisse être inférieur à l0 jours, notamment auprès du personnel travaillant en équipe et devant suivre une formation à la journée leur permettant ainsi une meilleure organisation en terme de garde d'enfants par exemple.
NTN Transmissions Europe Crézancy veillera systématiquement à ce que les salariés de retour au travail après un congé parental d'éducation, ou après un arrêt longue maladie (l an) puissent échanger dans le cadre de leur entretien de projection professionnelle avec leur manager sur leur niveau de compétence actuel, leur besoin de formation et définir ensemble un plan d'actions et d'accompagnement associés.
NTN Transmissions Europe Crézancy veillera systématiquement à ce que les salariés de retour au travail après un congé parental d'éducation, ou après un arrêt longue maladie (l an) puissent échanger dans le cadre de leur entretien de projection professionnelle avec leur manager sur leur niveau de compétence actuel, leur besoin de formation et définir ensemble un plan d'actions et d'accompagnement associés.
b/ Accès à Ia Formation
b/ Accès à Ia Formation
NTN Transmissions Europe Crézancy applique une politique de formation professionnelle exempte de toute discrimination en veillant à ce que les formations réalisées dans le cadre du plan soient accessibles aux tèmmes comme aux hommes. travaillant à temps complet etlou à temps partiel.
NTN Transmissions Europe Crézancy applique une politique de formation professionnelle exempte de toute discrimination en veillant à ce que les formations réalisées dans le cadre du plan soient accessibles aux tèmmes comme aux hommes. travaillant à temps complet etlou à temps partiel.
t0
t0
Aft
Aft




Données chiffrées :
/ 86 dossiers de formation ont été montés avec I'OPCA en2017 contre 4l en2O16.
/ 186 actions de formation ont été dispensées aux salariés en 2017 contre I 10 en 2016.
/ 3931 heures de formation ont été suivies par les salariés en 2017 contre 2808 en 2016.
/ 156770€.HT représentent le coût global de I'ensemble des formations en 2017 contre 64 930 € HT en
2016.
/ 65 640 € HT représentent le coût réel entreprise après intervention de I'OPCA en2017 contre 27 740 € HT en 201 6.
Données chiffrées :
/ 86 dossiers de formation ont été montés avec I'OPCA en2017 contre 4l en2O16.
/ 186 actions de formation ont été dispensées aux salariés en 2017 contre I 10 en 2016.
/ 3931 heures de formation ont été suivies par les salariés en 2017 contre 2808 en 2016.
/ 156770€.HT représentent le coût global de I'ensemble des formations en 2017 contre 64 930 € HT en
2016.
/ 65 640 € HT représentent le coût réel entreprise après intervention de I'OPCA en2017 contre 27 740 € HT en 201 6.
Le bilan ci-dessous fait êtat d'aucune discrimination femmes-hommes en matière d'accès à la formation professionnelle :
Le bilan ci-dessous fait êtat d'aucune discrimination femmes-hommes en matière d'accès à la formation professionnelle :

2015
2016
NIV
Effectif Total (CDl, CDO;ry1"rnance...
109
114
114
Hommies
96
102
103
Femmes
13
12
11
%, dte femmes
11,93
10,53
9,65
Pers. formées
52
67
81
Hommes
47
59
72
Femmes
5
I
I
o/o de fem * benéficiant dlune formatiol
9,62%
't1,940/o
11,11%
% deftmmes formées//effec-tif éminin
38o/o
67%
82%
'jhdes mmes f.onmécll 'i masculin
49o/"
58o/"
7Oo/"


2015
2016
NIV
Effectif Total (CDl, CDO;ry1"rnance...
109
114
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Hommies
96
102
103
Femmes
13
12
11
%, dte femmes
11,93
10,53
9,65
Pers. formées
52
67
81
Hommes
47
59
72
Femmes
5
I
I
o/o de fem * benéficiant dlune formatiol
9,62%
't1,940/o
11,11%
% deftmmes formées//effec-tif éminin
38o/o
67%
82%
'jhdes mmes f.onmécll 'i masculin
49o/"
58o/"
7Oo/"

/ en2Ol5,9,620/0 des salariés formés étaient des femmes, les femmes représentant 11,93% des effectifs / en2016, ll,94Vo des salariés formés étaient des femmes, les femmes représentant 10,53 o des effectifs / en 2017 , ll ,llyo des salariés formées étaient des femmes, les femmes représentant 9,650/0 des effectifs
/ en2Ol5,9,620/0 des salariés formés étaient des femmes, les femmes représentant 11,93% des effectifs / en2016, ll,94Vo des salariés formés étaient des femmes, les femmes représentant 10,53 o des effectifs / en 2017 , ll ,llyo des salariés formées étaient des femmes, les femmes représentant 9,650/0 des effectifs
Effectif NTN Transmissions Europe Crézancy Salariés formés
Effectif NTN Transmissions Europe Crézancy Salariés formés
NTN
NTN
Transmissions Eu ope
Transmissions Eu ope
II
II
2015
2015
2016
2016
2017
2017
720 100 80 60 40 20
720 100 80 60 40 20
L20 100 80 50 40 20
L20 100 80 50 40 20
59
59
96
96
-5-
-5-
L20 100 80 50 40 20
L20 100 80 50 40 20
-TÛ:T
-TÛ:T
Les données de gauche des tableaux représentent les Hommes, et celles de droite les femmes.
Les données de gauche des tableaux représentent les Hommes, et celles de droite les femmes.
h
h


NTN
NTN
Transmissions Europe
Transmissions Europe
*
*
Selon le graphique ci-dessus, on constate une tendance à former d'avantage les femmes que les hommes depuis 2016 notamment parce que leur effectif global est plus faible.
Selon le graphique ci-dessus, on constate une tendance à former d'avantage les femmes que les hommes depuis 2016 notamment parce que leur effectif global est plus faible.
{ en 201 6,58% des hommes à I'effectif ont été formés contre 67Yo des femmes de I'effectif / en 2017 ,7OD des hommes à I'effectif ont été formés contre 82o des femmes de I'effectif
{ en 201 6,58% des hommes à I'effectif ont été formés contre 67Yo des femmes de I'effectif / en 2017 ,7OD des hommes à I'effectif ont été formés contre 82o des femmes de I'effectif
Actions de formations dispensées pâr catégorie professionnelle :
Actions de formations dispensées pâr catégorie professionnelle :
En 2017, les actions de formation dispensées par catégorie professionnelle sont dépourvues de discrimination envers I'un ou I'autre sexe et sont équilibrées tant dans leur volume que dans leur contenu par rapport à la répartition de l'effectif global.
En 2017, les actions de formation dispensées par catégorie professionnelle sont dépourvues de discrimination envers I'un ou I'autre sexe et sont équilibrées tant dans leur volume que dans leur contenu par rapport à la répartition de l'effectif global.
En 2017, La répartition des actions de formation répond aux besoins du plan de formation établi selon les exigences des services concernés et les obligations réglementaires en vigueur de la fonction tenue, indépendamment de la catégorie Femmes-hommes. Les ouvriers en production et maintenance étant les plus concernés par les obligations HSE- Les ETAM et Cadres, physiquement plus nombreux dans les bureaux, étant les plus concernés par les formations méthodes de travail,
En 2017, La répartition des actions de formation répond aux besoins du plan de formation établi selon les exigences des services concernés et les obligations réglementaires en vigueur de la fonction tenue, indépendamment de la catégorie Femmes-hommes. Les ouvriers en production et maintenance étant les plus concernés par les obligations HSE- Les ETAM et Cadres, physiquement plus nombreux dans les bureaux, étant les plus concernés par les formations méthodes de travail,
VRIERS
VRIERS
54
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73
73
6
6
Cat. àr.f
Cat. àr.f
llotal
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Méthode de
Méthode de
Hygiène et sécuri6
Hygiène et sécuri6
Développement pe-sonnet
Développement pe-sonnet
1 5 24
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F H
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EAM
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4 50 21
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13
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5 68 80
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F H
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5 '19 6
5 '19 6
2 19 7
2 19 7
5 30 15
5 30 15
12 68 28
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CAr S
CAr S
F H
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2
2
7
7
13
13
Total
Total
général
général
36
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82
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/ Développement personnel : Bureautique, Communication, Langues étrangères...
{ Hygiène et Sécurité : SST, CACES, Pont roulant, Habilitations électriques...
{ Méthodes de travail : Logiciel Forge, méthodes de forgeages, actualités paies, acnralités juridiques, travailler en harmonie avec les japonais...
/ Développement personnel : Bureautique, Communication, Langues étrangères...
{ Hygiène et Sécurité : SST, CACES, Pont roulant, Habilitations électriques...
{ Méthodes de travail : Logiciel Forge, méthodes de forgeages, actualités paies, acnralités juridiques, travailler en harmonie avec les japonais...
1 5
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3
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25
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18
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1
1
trl
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ÀA
ÀA
Ns-
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NTN
NTN
Transmissions Euro e
Transmissions Euro e
Volume d'heures de formation :
Le volume d'heures de formations dispensées est également équilibré selon les mêmes règles que précédemment :
Volume d'heures de formation :
Le volume d'heures de formations dispensées est également équilibré selon les mêmes règles que précédemment :
Cat. Pro
Heures dke formatïon
Effectûf formé

OUVRIERS
1 303
35
37
F
70
3
23
H
1233
32
39
ffiAlt
2136,5
34
63
tr
187
5
37
H
1949,5
29
67
CADRES
491,5
12
41
F
63
1
63
H
428,5
'11
39
Total général
3931
8i
19

Cat. Pro
Heures dke formatïon
Effectûf formé

OUVRIERS
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Total général
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Nbre fN{ dl'r
formation par Pers
Nbre fN{ dl'r
formation par Pers
en
en
ennaè
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Si un écart significatif devait être constaté entre les femmes et les hommes en matière d'accès à la formation sans trouver de logique, un plan d'action serait alors mis en place pour réduire l'écart constaté.
Si un écart significatif devait être constaté entre les femmes et les hommes en matière d'accès à la formation sans trouver de logique, un plan d'action serait alors mis en place pour réduire l'écart constaté.
Article 5 - Promoavoir l'éqaité dons les parcours professionnels
Article 5 - Promoavoir l'éqaité dons les parcours professionnels
Pour s'assurer de faire progresser la mixité, NTN Transmissions Europe Crézancy a porté une attention
particulière aux métiers dans lesquels la population féminine est très significativement sous représentée.
L'analyse de la répartition des effectifs par emploi a mis en exergue I'absence totale de femmes dans les métiers de la maintenance, au sein du BE, dans I'atelier Outillage.
Aussi, NTN Transmissions Europe Crézancy s'est fixé en priorité sur la période 2018-2021 d'amorcer une féminisation de ces métiers.
Une attention particulière sera donc portée sur le parcours des femmes sur ces métiers.
Pour s'assurer de faire progresser la mixité, NTN Transmissions Europe Crézancy a porté une attention
particulière aux métiers dans lesquels la population féminine est très significativement sous représentée.
L'analyse de la répartition des effectifs par emploi a mis en exergue I'absence totale de femmes dans les métiers de la maintenance, au sein du BE, dans I'atelier Outillage.
Aussi, NTN Transmissions Europe Crézancy s'est fixé en priorité sur la période 2018-2021 d'amorcer une féminisation de ces métiers.
Une attention particulière sera donc portée sur le parcours des femmes sur ces métiers.

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Total
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48
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a/ Féminisation des effectifs BE, Maintenance, Outillage, Forge.
a/ Féminisation des effectifs BE, Maintenance, Outillage, Forge.
Afin de corriger I'absence totale de femmes dans certains secteurs, NTN Transmissions Europe Crézzncy s'engage à poursuivre les actions de recrutements externes permettant d'identifier des femmes ayant le potentiel requis pour occuper ces postes.
Pour rappel :
Technicien),
fraisage),
maintenance opérationnelle en CDI),
Afin de corriger I'absence totale de femmes dans certains secteurs, NTN Transmissions Europe Crézzncy s'engage à poursuivre les actions de recrutements externes permettant d'identifier des femmes ayant le potentiel requis pour occuper ces postes.
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*
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flÊ.
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l3
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Ns-
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NTN
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Transmissions Europe
Transmissions Europe
ligne automatisée).
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Support indispensable de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, NTN Transmissions Europe Crézancy met en place les < référentiels métiers compétences >> associés à une dynamique d'évaluation de la perfonrance individuelle prioritairement pour les forgerons, techniciens de maintenance et les outilleurs.
Ces outils donnent une description des responsabilités principales managériales etlou techniques des métiers, en termes de savoir-faire (compétences), de savoirs (connaissances) et des savoir-être.
Le référentiel métier compétence peffnet aux managers de mieux connaitre ses collaborateurs en mesurant les écarts entre les compétences requises et celles acquises, et en parallèle, les salariés peuvent prendre conscience de leurs atouts et de leurs faiblesses.
Le manager sera en mesure d'accompagner la progression professionnelle des membres de son équipe, en mettant en place de manière individuelle ou collective les actions de formation pour permettre les réajustements nécessaires pour la réussitc dc scs équipcs dans lc poste.
Support indispensable de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, NTN Transmissions Europe Crézancy met en place les < référentiels métiers compétences >> associés à une dynamique d'évaluation de la perfonrance individuelle prioritairement pour les forgerons, techniciens de maintenance et les outilleurs.
Ces outils donnent une description des responsabilités principales managériales etlou techniques des métiers, en termes de savoir-faire (compétences), de savoirs (connaissances) et des savoir-être.
Le référentiel métier compétence peffnet aux managers de mieux connaitre ses collaborateurs en mesurant les écarts entre les compétences requises et celles acquises, et en parallèle, les salariés peuvent prendre conscience de leurs atouts et de leurs faiblesses.
Le manager sera en mesure d'accompagner la progression professionnelle des membres de son équipe, en mettant en place de manière individuelle ou collective les actions de formation pour permettre les réajustements nécessaires pour la réussitc dc scs équipcs dans lc poste.
Plan d'action et indicateurs de suivi :
Plan d'action et indicateurs de suivi :
Compte tenu de son faible effectif féminin, NTN TE Crézancy, ne peut s'engager que sur des actions de recrutements externes en maintenance. Il convient de souligner que les métiers de la maintenance sont des métiers en fofte tension sur notre bassin géographique et que Ia probabilité de recruter des femmes est extrêmement faible.
Compte tenu de son faible effectif féminin, NTN TE Crézancy, ne peut s'engager que sur des actions de recrutements externes en maintenance. Il convient de souligner que les métiers de la maintenance sont des métiers en fofte tension sur notre bassin géographique et que Ia probabilité de recruter des femmes est extrêmement faible.
AcAion : Dévo-r4ryer I'aftrectivité dcr mé{iiers de I'outillage. de la forge et du BE auprès dlcs femrnes
Nombre de femmes en forge
2 femmes de plus en 2O2l Recrutement externe
Nombre de femmes à I'outillage
2 femmes au plus tard en
2021
Recrutement externe
Nombre de femmes au BE
I femme au plus tard en
2021
Recrutement externe

AcAion : Dévo-r4ryer I'aftrectivité dcr mé{iiers de I'outillage. de la forge et du BE auprès dlcs femrnes
Nombre de femmes en forge
2 femmes de plus en 2O2l Recrutement externe
Nombre de femmes à I'outillage
2 femmes au plus tard en
2021
Recrutement externe
Nombre de femmes au BE
I femme au plus tard en
2021
Recrutement externe

Afin d'assurer la bonne intégration des femmes dans un secteur où elles sont sous représentées, une rencontre trimestrielle avec une personne de l'équipe RH aura lieu pendant la première année de son entrée dans le service.
Afin d'assurer la bonne intégration des femmes dans un secteur où elles sont sous représentées, une rencontre trimestrielle avec une personne de l'équipe RH aura lieu pendant la première année de son entrée dans le service.
b/ Attractivité des CQPM
b/ Attractivité des CQPM
Compte tenu du faible niveau de formation de base de notre personnel en forge (54Vo du personnel n'a pas le BAC, 31"Â n'a auçune formation initiale du tout), il sera proposé à tout salarié de ce secteur de suiwe une formation lui permettant d'obtenir un CQPM.
Compte tenu du faible niveau de formation de base de notre personnel en forge (54Vo du personnel n'a pas le BAC, 31"Â n'a auçune formation initiale du tout), il sera proposé à tout salarié de ce secteur de suiwe une formation lui permettant d'obtenir un CQPM.
l4
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NTN
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Transmissions Eu ope
Transmissions Eu ope
Plan d'action et indicateurs de suivi :
Plan d'action et indicateurs de suivi :
Titre IV - Apnlication de I'accord
Titre IV - Apnlication de I'accord
Article 1 - Durée et suivi de l'accord
Article 1 - Durée et suivi de l'accord
a/ Information du personnel
a/ Information du personnel
L'entreprise s'engage à informer I'ensemble du personnel de la mise en place de I'accord, de son contenu et de
toutes modifications ultérieures de la manière suivante :
; lors de la signature de I'accord, une information reprenant les points essentiels du présent accord sera domée à
tous les salariés de I'entreprise,
'/ lors des embauches, tout nouvel embauché sera informé de I'existence du présent accord.
r' il sera affiché pendant le délai d'un mois après signature,
z il sera tenu à disposition des salariés qui pourront le consulter au sein du service Ressources Humaines.
L'entreprise s'engage à informer I'ensemble du personnel de la mise en place de I'accord, de son contenu et de
toutes modifications ultérieures de la manière suivante :
; lors de la signature de I'accord, une information reprenant les points essentiels du présent accord sera domée à
tous les salariés de I'entreprise,
'/ lors des embauches, tout nouvel embauché sera informé de I'existence du présent accord.
r' il sera affiché pendant le délai d'un mois après signature,
z il sera tenu à disposition des salariés qui pourront le consulter au sein du service Ressources Humaines.
b/ Commission de suivi
b/ Commission de suivi
Une commission de suivi du présent accord est instituée.
Elle se compose d'un représentant de chaque Organisation Syndicale signataire et de un représentant de la Direction.
La commission se réunit une fois par an à I'initiative de la Direction pour suivre l'évolution des actions définies pour chacun des domaines d'actions retenus, et examiner les éventuels dysfonctionnements constatés.
Une commission de suivi du présent accord est instituée.
Elle se compose d'un représentant de chaque Organisation Syndicale signataire et de un représentant de la Direction.
La commission se réunit une fois par an à I'initiative de la Direction pour suivre l'évolution des actions définies pour chacun des domaines d'actions retenus, et examiner les éventuels dysfonctionnements constatés.
c/ Validité de I'accord
c/ Validité de I'accord
Les dispositions énoncées ci-dessus ne seront applicables que si cet accord est signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au sein de NTN Transmissions Europe Crézancy.
Conformément à I'article L.2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale représentative, qui n'est pas signataire du présent accord pourra y adhérer ultérieurement.
Cette adhésion ne poura être partielle et concernera nécessairement I'ensemble des termes de I'accord et devra faire I'objet du dépôt préw à I'article L.2231-6 du Code du travail. Elle dewa également être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties signataires dans un délai de huitjours à compter de ce dépôt.
L'adhésion produira effet à compter du jour suivant les formalités de dépôt auprès des autorités compétentes.
Il est expressément entendu entre les parties que la remise en cause en tout ou partie des mesures du présent accord d'un point de vue législatif pourrait constituer une cause de révision du présent accord. Les parties signataires conviennent dans cette hypothèse de se réunir rapidement pour prendre les dispositions qui s'imposent.
Les dispositions énoncées ci-dessus ne seront applicables que si cet accord est signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au sein de NTN Transmissions Europe Crézancy.
Conformément à I'article L.2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale représentative, qui n'est pas signataire du présent accord pourra y adhérer ultérieurement.
Cette adhésion ne poura être partielle et concernera nécessairement I'ensemble des termes de I'accord et devra faire I'objet du dépôt préw à I'article L.2231-6 du Code du travail. Elle dewa également être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties signataires dans un délai de huitjours à compter de ce dépôt.
L'adhésion produira effet à compter du jour suivant les formalités de dépôt auprès des autorités compétentes.
Il est expressément entendu entre les parties que la remise en cause en tout ou partie des mesures du présent accord d'un point de vue législatif pourrait constituer une cause de révision du présent accord. Les parties signataires conviennent dans cette hypothèse de se réunir rapidement pour prendre les dispositions qui s'imposent.
.Action : Développer lloattnrctivité des CQPM euprès dles femmes et des homnmnes
Promouvoir les CQPM auprès des salariés par des actions de communication
I sur 201 9 I sur 2020 I sur 2021
Inscrire des salariés de la forge dans un parcours de formation CQPM Type Opérateur de transformation métallurgique en forgeage.
I sur 2019 1 sur 2020 I srr 2021

.Action : Développer lloattnrctivité des CQPM euprès dles femmes et des homnmnes
Promouvoir les CQPM auprès des salariés par des actions de communication
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Inscrire des salariés de la forge dans un parcours de formation CQPM Type Opérateur de transformation métallurgique en forgeage.
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ù
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NTN
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Transmissions Europe
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d/ Dénonciation et révision de l'accord
d/ Dénonciation et révision de l'accord
Seuls les accords d'entreprise à durée indéterminée peuvent être dénoncés; en I'occurrence cet accord cessera de produire ses effets naturellement à I'arrivée de son terme.
La Direction ou les organisations syndicales habilitées conformément à I'article L.2261-l du Code du Travail
peuvent demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes :
/ toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres
parties signataires et adhérentes, et comporter l'indication des dispositions dont la révision est demandée,
/ le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, Ies
parties signataires et adhérentes devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d'un éventuel nouveau
texte et, le cas échéant, la conclusion d'un accord de révision.
Seuls les accords d'entreprise à durée indéterminée peuvent être dénoncés; en I'occurrence cet accord cessera de produire ses effets naturellement à I'arrivée de son terme.
La Direction ou les organisations syndicales habilitées conformément à I'article L.2261-l du Code du Travail
peuvent demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes :
/ toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres
parties signataires et adhérentes, et comporter l'indication des dispositions dont la révision est demandée,
/ le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, Ies
parties signataires et adhérentes devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d'un éventuel nouveau
texte et, le cas échéant, la conclusion d'un accord de révision.
e/ Durée de l'accord
e/ Durée de l'accord
Conformément à I'art. L.2261-1 du Code du Travail, le présent accord prendra effet à partir du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de sa prise d'effet.
En tout état de cause, il cessera automatiquement de produire ses effets au-delà des 3 ans d'application.
Dans les trois mois précédant le terme du présent accord, les parties signataires se réuniront afin de juger de I'oppornrnité de le reconduire et de le renégocier.
Conformément à I'art. L.2261-1 du Code du Travail, le présent accord prendra effet à partir du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de sa prise d'effet.
En tout état de cause, il cessera automatiquement de produire ses effets au-delà des 3 ans d'application.
Dans les trois mois précédant le terme du présent accord, les parties signataires se réuniront afin de juger de I'oppornrnité de le reconduire et de le renégocier.
Article 2 - Publicité et dépôt de I'occord
Conformément à I'article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié par la Direction à I'ensemble des organisations syndicales représentatives.
Passé le délai de huit jours à compter de la réception de I'accord par les organisations syndicales, le présent accord fera l'objet d'un certain nombre de publicités à la diligence de I'entreprise :
{ Deux versions de l'accord aux formats différents comprenant une version intégrale signée des parties seront déposées sur la plateforme du Ministère du travail dédiée à cet effet,
/ Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes dont relève le siège social.
{ L'accord sera rendu public et publié sur la base de données national.
Article 2 - Publicité et dépôt de I'occord
Conformément à I'article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié par la Direction à I'ensemble des organisations syndicales représentatives.
Passé le délai de huit jours à compter de la réception de I'accord par les organisations syndicales, le présent accord fera l'objet d'un certain nombre de publicités à la diligence de I'entreprise :
{ Deux versions de l'accord aux formats différents comprenant une version intégrale signée des parties seront déposées sur la plateforme du Ministère du travail dédiée à cet effet,
/ Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes dont relève le siège social.
{ L'accord sera rendu public et publié sur la base de données national.
Fait en 6 exemplaires originaux Ie 22 octobre 2018
Fait en 6 exemplaires originaux Ie 22 octobre 2018
Pour la Direction
, Directrice Ressources Humaines
Pour la Direction
, Directrice Ressources Humaines
P
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