ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE SATEL-CIDEL CONSECUTIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
- La Société SATEL-CIDEL
Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle au capital de 5.130.000 Euros, Immatriculée au R.C.S. de Nantes sous le numéro 322 480 138 dont le siège social est situé 15 rue Agéna – Z.I. la Belle Etoile à CARQUEFOU (44 483), Représentée par Madame XXX, Directrice Générale D’une part,
ET
- L’Organisation syndicale CFDT,
Représentée par Monsieur XXX, délégué syndical CFDT, accompagné des Mesdames XXX et XXX D’autre part.
PREAMBULE
Conformément aux articles L. 2242-8 et suivants du Code du Travail, des négociations ont été engagées entre la Direction et l’organisation syndicale CFTC-CSFV représentée dans l’entreprise. Dans le cadre de ces négociations annuelles obligatoires, des réunions se sont tenues les 17 février, 3 mars et 10 mars 2023, au terme desquelles les parties ont abouti à la conclusion du présent accord. Les parties ont souhaité que les négociations portent essentiellement sur les salaires effectifs.
DISPOSITIONS
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord concerne le personnel salarié de la société SATEL-CIDEL de deux sites situés :
CARQUEFOU : Zone industrielle la belle étoile - 15 rue Agéna (44483)
DIJON : ZAE Cap-Nord - 2 rue de la Brot (21078)
ARTICLE 2 –
ARTICLE 3 –
ARTICLE 4 –
ARTICLE 5 – DUREE DE L’ACCORD – ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord est conclu pour une durée d’une année au titre de l’exercice 2023-2024. Il entrera en vigueur à compter au 1er avril 2023.
ARTICLE 6 - DEPOT LEGAL
Le présent accord établi en deux exemplaires originaux fera l’objet des publicités suivantes à la charge de l’employeur :
Un exemplaire dûment signé sera remis à l’organisation syndicale signataire,
Un exemplaire sera déposé sur la plateforme de téléprocédure (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures) du ministère du travail,
Un exemplaire sera déposé au Secrétariat–greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.
Le présent accord fera, par ailleurs, l’objet d’un affichage au sein de l’entreprise.
Fait à Carquefou, le 16 mars 2023
Pour la Société SATEL-CIDEL, Pour l’organisation syndicale CFDT, XXX Directrice Générale
