La Société Nutrimaine - 80500 FAVEROLLES, représentée par sa Présidente,
et d’autre part :
La C.G.T., représentée par son Délégué Syndical,
sont convenues les dispositions suivantes, valables pour les élections en 2018 des Membres du Comité Social Economique
ARTICLE 1 :
La durée du nouveau mandat électif suite aux élections
de 2018 est fixée à 2 ans.
Il est convenu entre les parties que le nombre de mandats successifs n’est pas limité.
ARTICLE 2 : PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé
à l’initiative de la Société en cinq exemplaires, auprès de la DDTE de la Somme dont dépend le siège social de l’Entreprise et en un exemplaire auprès du conseil des prud’hommes d’Amiens, conformément à l’article L. 132-10 du code du travail.
Et sera adressé à l’Inspecteur du Travail et à chacune des Organisations Syndicales représentatives
