NXO Telecom représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur Général de la Société,
et
L’UNSA, organisation syndicale présente au sein de la société et représentée par Monsieur, délégué syndical,
La CFE/CGC, organisation syndicale présente au sein de la société et représentée par Monsieur, délégué syndical
il a été convenu les dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
La Direction, l’UNSA et la CFE/CGC se sont rencontrées le 19 juin 2024 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, afin de négocier les différents domaines entrant dans le cadre des négociations annuelles :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Egalité professionnelle et qualité de vie au travail
2. CHAMP D’APPLICATION
Le présent protocole s’applique au personnel de la société NXO Telecom. 3. LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
La rémunération :
Bilan 2023 : Après avoir rappelé que les négociations 2023 avaient abouti à l’attribution d’une enveloppe de 2 % de la masse salariale au titre des promotions générales et d’une enveloppe de 2 % de la masse salariale au titre des promotions individuelles, la Direction a présenté les dispositions réalisées :
Augmentations générales : 2.1 %
Augmentations individuelles : 2 % pour 18 personnes
Versement de primes exceptionnelles à 10 personnes
Astreinte : revalorisation des primes d’astreinte par semaine et du montant versé en cas d’intervention en télégestion ou sur site :
prime d’astreinte par semaine : de 70 à 80 MG soit 328 €
intervention en télégestion : de 40 € à 10 MG
intervention sur site : de 80 € à 20 MG
Prime de Transport : maintien de la prime de transport selon les dispositions en vigueur à ce jour chez NXO Telecom
Au titre de la mobilité durable :
Transports vertueux : migration du parc auto de NXO Telecom vers un parc « vert » : 50 % du parc migré en véhicules hybrides
Renforcement du télétravail
Prime de partage de la valeur : 56 920 € pour l’ensemble des collaborateurs
Positions 2024 :
La Direction présente sa position en indiquant :
que l’ensemble des collaborateurs sont contributeurs à la bonne marche de l’entreprise,
qu’elle tient compte des remarques qui concernent notamment le maintien et le renfort des équipes, tant techniques qu’administratives
qu’elle dit entendre les souhaits et besoins des uns et des autres
Et propose d’allouer :
Augmentation générale : 0 %
Une enveloppe pour les Promotions Individuelles = 2 % de la masse salariale brute (somme des gains de base bruts des salariés en CDI),
Une enveloppe au titre des promotions et de l’accompagnement des collaborateurs en cours d’année = 1 % de la masse salariale brute (somme des gains de base bruts des salariés en CDI),
Une enveloppe à la disposition des managers qui souhaitent verser à certains de leurs collaborateurs une prime exceptionnelle
Ces enveloppes seront libérées au 1er juillet 2024.
Il a été convenu de reconduire la prime Transport dans les conditions actuelles.
Au titre de la mobilité durable, elle rappelle qu’elle poursuivra :
La transformation du parc auto : priorité aux véhicules hybrides/électriques
La Sensibilisation à l’éco-conduite
Le Renforcement du télétravail
La possibilité d’organiser des réunions à distance
En complément, la Direction souhaite rappeler que les éléments suivants sont maintenant indexés sur le MG et augmentent donc de manière automatique à chaque variation de celui-ci :
Astreinte :
Prime d’astreinte par semaine : 80 MG
Intervention en télégestion : 10 MG
Intervention sur site : 20 MG
La valeur d’1 MG est de 4.15 euros au 01/01/2024.
Les délégations syndicales exposent une position commune :
Elles sont conscientes des difficultés rencontrées actuellement et notamment du manque de visibilité sur le business à venir
Elles sont conscientes aussi de l’alignement demandé avec les mesures NAO validées par NXO France
Elles reconnaissent enfin que les efforts ont été faits en 2023 (générale, augmentations individuelles, montant de la participation, primes…) et acceptent les mesures 2024 soumises par la Direction en regard du contexte business 2024 difficile.
Dans ce cadre, les mesures proposées sont adoptées.
Date d’effet : 1er juillet 2024
La durée effective et l’organisation du temps de travail :
La Direction ne souhaite pas modifier les dispositions actuellement en vigueur
La Direction ne souhaite pas remettre en cause les mesures actuelles dans la mesure où cela fonctionne ; son but premier est la satisfaction des Clients ;
Pour rappel, la plage horaire du Pole OnLine a été augmentée début 2024 afin de pouvoir servir nos clients entre 8 heures et 18 heures, comme cela avait été proposé par les partenaires sociaux.
Temps partiel : aucune demande supplémentaire n’a été formulée en 2023 ; néanmoins une embauche a été effectuée (temps partiel à 80 %)
Adaptation des horaires sur demande individuelle : aucune demande supplémentaire n’a été formulée en 2023
Pour rappel, concernant le Télétravail : un accord a été signé le 2 mars 2022
Le partage de la valeur ajoutée :
La politique du groupe NXO est de ne pas mettre en place d’accord d’intéressement
Concernant la négociation relative au partage de la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal : celle-ci fera l’objet de négociation(s) et d’un accord spécifique
La participation :
Un Accord de Participation a été signé avec les partenaires sociaux le 28 juin 2022. Un Plan d’Epargne Entreprise a été constitué. La gestion des fonds a été confiée à Amundi ESR
Au titre de 2023, une enveloppe de 93 269 € a été distribuée
4. EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Un calendrier reste à convenir avec les Délégués Syndicaux et la Direction pour le 2ème semestre 2024. 5. DUREE D’APPLICATION
Le présent accord à durée déterminée est conclu pour l’année 2024 et ne se transformera pas en accord à durée indéterminée. 6. DEPÔT LEGAL ET PUBLICITE
Conformément à l’article D2231-4 du code du Travail, le présent accord sera déposé par la direction de NXO Telecom sur la plate-forme en ligne TéléAccords qui transmettra auprès des services du Ministre chargé du travail (DREETS – Unité Territoriale du Haut-Rhin). Un exemplaire sera également adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Mulhouse par la direction de NXO Telecom et un exemplaire sera remis à chacune des parties signataires.
Fait à Wittelsheim, le 21 juin 2024
Pour NXO TelecomPour le Syndicat CFE–CGC Pour le Syndicat UNSA Le Directeur GénéralLe Délégué Syndical Le Délégué Syndical
