AVENANT sur l’Accord portant sur la mise en application
des Modalités de Grèves sur le site de VERGEZE
AVENANT sur l’Accord portant sur la mise en application
des Modalités de Grèves sur le site de VERGEZE
Entre :
D’une part :
L’établissement de Vergèze, représenté par
XXXXX XXXXX, en sa qualité de Directeur d’Etablissement,
Et d’autre part :
Le syndicat CGT, représenté par
XXXXX XXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical ;
Le Syndicat CGT-FO, représenté par
XXXXX XXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical ;
Le Syndical CFE-CGC, représenté par
XXXXX XXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical ;
Ci-après dénommées collectivement « les parties »
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Objet :
Suite à la clause de revoyure inscrite dans l’accord du 15 Mars 2021, il a été acté lors de la réunion du 10 Mars 2022 les points négociées ci-dessous ;
Cadrage de l’avenant :
La Direction va rappeler au Chef de Poste qu’ils se doivent de respecter scrupuleusement l’accord initial, et le présent avenant, concernant l’article sur la vérification de la bonne application de l’accord auprès des Organisations Syndicales.
A ce titre, il est rappelé que lors de tout mouvement social, les
Chefs de Poste se doivent de remettre au plus tard lors du début de la grève, les modalités d’organisation de cette dernière aux Elus présents de l’équipe.
Un document spécifique est attendu (directement imprimable dans les plannings équipes) et doit être également être envoyé par mail à la Direction. Le Service RH s’engage en outre, de retourner ce document
aux 3 Organisations Syndicales, signataires du présent Avenant, par mail dès sa réception.
Ce document étant considéré comme confidentiel, il ne pourra être donné, même pour information, à un tiers.
Pour faciliter l’analyse de l’organisation de l’équipe durant un mouvement social, une nouvelle trame sera déployée courant juin avec une nouvelle mouture des plannings équipes.
Durée de l’accord :
Le présent avenant est conclu pour une durée
déterminée et ce jusqu’au 30 Juin 2022. Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 2 mois.
Avant la fin de cette période, et au plus tard le
30 Juin 2022, une réunion sera organisée entre la Direction et les Organisations Syndicales afin de refaire le point sur la mise en place des nouveaux plannings, et donc de la trame de suivi, tout comme la communication faite aux Chefs de Poste.
En fonction du constat, un nouvel avenant sera alors rédigé pour prolonger l’application de l’accord initiale du 15 mars 2021.
Dépôt légal :
Conformément aux dispositions en vigueur, le présent accord fera l’objet d’un dépôt en ligne sous forme dématérialisée, sur la plate-forme dédiée aux dépôts des accords. Un exemplaire de l’accord sera également déposé au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
Publication :
Conformément aux dispositions en vigueur, le présent accord fera l’objet d’une publication dans une base de données nationale, dans une version anonymisée.
Cette publication est effectuée après suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
