relai chaleur et du renfort canicule dans les équipes postées
ACCORD portant sur la mise en œuvre du
relai chaleur et du renfort canicule dans les équipes postées
OBJET
OBJET
Le présent accord au sein de O-I établissement de Vayres a pour but de fixer les conditions d’organisation :
durant la période dite estivale du 15 juin au 15 septembre, du relais chaleur au secteur chaud et/ou renfort canicule au secteur froid
du déclenchement du relais chaleur et d’un renfort canicule au secteur froid, lors de chaleur exceptionnelle en dehors des périodes définies.
DOMAINE D’APPLICATION
DOMAINE D’APPLICATION
Pour les parties, le présent accord doit répondre aux principes suivants :
permettre aux salariés en équipes postées en production d’adapter leurs conditions de travail lors de la période dite estivale, sans pour autant amoindrir l’exigence sécurité au poste de travail,
permettre aux salariés en équipes postées en production de bénéficier de plus de temps de pauses afin de récupérer au regard des conditions climatiques .
Cet accord s’applique pour les équipes postées en production du site de Vayres.
DEFINITION ET PRINCIPES GENERAUX
DEFINITION ET PRINCIPES GENERAUX
De façon à permettre la bonne mise en application des renforts chaleur et des mesures associés, les Organisations Syndicales et la Direction se sont accordées sur les points suivants :
1/ Définition du relai chaleur et du renfort canicule
1/ Définition du relai chaleur et du renfort canicule
Définition du relai chaleur :
Le relai chaleur est effectif dans chaque équipe postée du 15 juin au 15 septembre sur tous les postes matin, après-midi et nuits.
Le relai chaleur est une personne au secteur chaud en plus de l’effectif requis dans les équipes postées en production, à la disposition des REP qui a pour mission par ordre de priorités :
Donner des pauses supplémentaires aux salariés pour limiter équitablement leur temps d’exposition à la chaleur,
Approvisionner les lignes de fabrication en eau, boissons isotoniques,
Intervenir en renfort, en cas de problème, sur les machines en difficulté (enverrages ou pannes), à l’initiative et sous la responsabilité du REP,
Être affecté à d’autres tâches sous la responsabilité du REP, en lien avec la Sécurité et les Conditions de travail.
En cas de chaleur exceptionnelle, et dans la mesure du possible, le relai chaleur peut-être déclenché au secteur chaud en dehors des périodes définies et dans les conditions précisées ci-après (cf. §5).
L’affectation du relai chaleur à une autre mission (rechoix ou mirage), ou à un poste de Conducteur de ligne en cas d’absence inopinée, est à la décision discrétionnaire du REP si la température extérieure est inférieure à 28°C.
Définition du renfort canicule :
En cas de chaleur exceptionnelle, et dans la mesure du possible, un renfort canicule au secteur froid peut-être déclenché avec un agent polyvalent qui sera ajouté à la structure existante et dans les conditions précisées ci-après (cf. §4 & §5).
2/ Mesures générales durant la période du 15 juin au 15 septembre Différentes mesures seront mises en place durant la période du 15 juin au 15 Septembre au profit des salariés, à savoir :
Usine Général :
Consignes du coup de chaleur (cf. livret sur le coup de chaleur)
Mise en place de portacool et ventilateurs
Dotation de boissons isotoniques à la demande. Attention maximum une bouteille par personne et par jour pour éviter les effets secondaires (prise de poids, hypoglycémie, effet laxatif…)
Secteur Froid :
Port de la casquette obligatoire uniquement dans les enceintes grillagées, lors d’intervention dans les machines de choix, lors des passages échantillons et pour les opérations de rechoix des palettes 7 couches.
Secteur Chaud :
Lors des interventions complexes sur machines, il est conseillé aux équipes d’adapter les habitudes lors d’interventions longues (prise de recul) et d’arrêter des sections supplémentaires sur la machine pour minimiser l’effet rayonnant (sections en amonts ou adjacentes).
Postes uniques :
Les postes uniques en équipes postées suivants : REP, PL, CPF, RPE et Electromécanicien, même s’il ne sont pas remplacés durant leur temps de pauses, bénéficierons également de 0.5 heures de pauses en plus lors des cycles d’après-midi et de nuit.
Nota bene : en fin de période, le retour à la normale sur le port des EPI et les temps de pauses s’applique.
3/ Déclenchement du relai chaleur durant la période du 15 juin au 15 septembre L’organisation type équipe postée secteur chaud avec un relai chaleur est mise à jour chaque année par les UPM et les REP. Elle établit de manière indicative le rôle et les missions du relai chaleur dans les équipes postées au secteur chaud. Le REP reste le seul garant de la répartition du temps de relayage chaleur dans les équipes.
En cas de modification de l’organisation type équipe, le sujet sera porté à l’ordre du jour d’une réunion CLSSCT, en amont de la nouvelle période d’été à venir.
Lors d’une absence inopinée, s’il n’est pas possible de mettre en place le relai chaleur, la Direction mettra tout en œuvre pour supprimer cette absence inopinée au plus tôt dès le lendemain d’un jour ouvré.
Les rôles pour le déclenchement du relai chaleur sont définis comme suit :
Qui ?
Quoi
?
Enregistrer l’action
Conséquences si action non réalisée
UPM et REP
Organisation équipe postée
Etablit ou remet à jour l’organisation type équipe postée secteur chaud avec Relai chaleur pour le 1er mai de chaque année en collaboration avec les REP. Informe le Service RH de cette mise à jour. Organisation type équipe postée secteur chaud avec Relai chaleur Pas de cadre pour la répartition du travail dans les équipes postées.
Service RH
Information du CLSSCT et du CSE sur la communication du déclenchement
Informe la CLSSCT et le CSE si des modifications ont été apportées à l’organisation type équipe postée par rapport à l’année précédente.
Informe le DU, les UPM, les REP, le technicien data planning, la CLSSCT et le CSE du déclenchement automatique du relai chaleur.
Envoi d’un mail d’information à la CLSSCT et au secrétaire CSE
Envoi d’un mail d’information du déclenchement Aucune communication sur l’organisation type des équipes postées avec le relai chaleur.
Aucun relai-chaleur en équipe, en cas de forte chaleur, hors période de juin à septembre REP
Mise à jour automatique des besoins
Met à jour automatiquement les besoins de son équipe postée pour le 1er mai, en y intégrant le relai chaleur dans l’effectif requis sur la période du 15 juin au 15 septembre
Planning équipe postée à jour Aucune visibilité ou anticipation des besoins à combler en équipe postée, donc risque que l’équipe soit en sous-effectif. REP
Mise en œuvre du relai chaleur dans l’équipe
Organise et répartit le travail de son équipe pour combler en interne le besoin de relai chaleur, selon les ressources (CDI & CDD) disponibles dans son équipe.
Prévient le technicien data planning du besoin de potentiel supplémentaire, en cas d’impossibilité des agents titulaires de l’équipe postée. Planning équipe postée mis à jour Absence de commande de Conducteur de Ligne pour combler le besoin en effectif de relai chaleur au secteur chaud
Le technicien data planning
Commandes d’intérimaire relai chaleur
Analyse les besoins équipes et commande les ressources intérimaires nécessaires et disponibles pour répondre au besoin de renfort relai chaleur en équipe postée. Le REP organisera son équipe en fonction des compétences présentes. Planning intérimaire mis à jour des nouvelles commandes et réponses des agences d’intérim Absence de potentiel pour occuper le poste de renfort relai chaleur. Absence de contrat de travail pour l’intérimaire.
Le technicien data planning
Mise à jour du planning équipe postée
Met à jour le planning équipe postée avec les potentiels intérimaires disponibles pour travailler en position relai chaleur. Planning équipe postée mis à jour Manque de communication au REP sur l’effectif disponible pour son équipe REP
Répartition du travail en équipe
Affecte les personnes de son équipe à des missions déterminées. Planning équipe mis à jour Absence de répartition efficiente du travail en équipe
4/ Déclenchement du renfort canicule durant la période du 15 juin au 15 septembre En cas de chaleur exceptionnelle (cf. description dans le tableau ci-dessous), et suivant les disponibilités des effectifs,
un renfort canicule secteur froid peut-être également déclenché avec un agent polyvalent qui sera ajouté à la structure existante et dans les conditions précisées dans ce chapitre.
Lors d’une absence inopinée, s’il n’est pas possible de mettre en place le renfort canicule, la Direction mettra tout en œuvre pour supprimer cette absence inopinée au plus tôt dès le lendemain d’un jour ouvré.
Qui ?
Quoi ?
Enregistrer l’action
Conséquences si action non réalisée
DU RRH, UPM, REP
Le déclenchement du renfort canicule
Durant la période du 15/06 au 15/09,
les salariés pouvant déclencher le renfort canicule si il y a lieu, sont :
Par anticipation, le RRH en fonction des prévisions météorologiques niveau de vigilance orange réalisées sur le site météo France (soit 3 jours et 3 nuits consécutives de fortes chaleur)
A l’initiative du Directeur Usine, des UPM ou des REP avec l’accord du RRH
Le déclenchement est validé en Plateau Management.
Les conditions s’agissant de la température extérieure pour déclencher le renfort canicule, sont une précision de température supérieure ou égale à 28°C sur au moins 3 jours consécutifs en journée et une température nocturne supérieure ou égale à 20°C sur au moins 3 jours consécutifs (définition du niveau de vigilance orange météo France)
Envoi d’un mail d’alerte au service RH, au DU et au technicien data planning avant la mise en place effective du renfort canicule dans les équipes postées Aucun renfort canicule en équipe postée, en cas de forte chaleur
Le DU, le RRH, les UPM, et les REP se réservent l’opportunité de pouvoir renforcer les équipes suivant les disponibilités des intérimaires.
Plateau Managem ent
Validation du déclenchement du renfort canicule
Valide le déclenchement du renfort canicule en dehors de la période définie. Prise de décision Pas de renfort caniculeen équipe postée, et risque accru de coups chaleur en conséquence
Service RH
Communication du déclenchement
Informe les UPM, les REP, le technicien data planning, la CLSSCT et le secrétaire du CSE du déclenchement du renfort canicule. Envoi d’un mail d’information du déclenchement Aucun renfort canicule en équipe postée, en cas de forte chaleur
Le technicien data planning
Mise à jour des besoins des équipes
Met à jour les besoins de son équipe à date, si le renfort canicule a été déclenché, en l’intégrant dans l’effectif requis, en dehors de la période définie. Planning équipe avec besoins mis à jour Aucune visibilité ou anticipation des besoins à combler enéquipe postée
REP
Mise en œuvre du renfort canicule dans l’équipe
Organise et répartit le travail de son équipe pour combler en interne le besoin de renfort canicule, selon les ressources (CDI & CDD) disponibles dans son équipe.
Prévient le technicien data planning du besoin de potentiel supplémentaire, en cas d’impossibilité des agents titulaires de l’équipe postée. Planning équipe postée mis à jour Absence de commande de Conducteur de Ligne pour combler le besoin en équipe postée du renfort canicule
Le technicien data planning
Commandes d’intérimaire renfort canicule
Analyse les besoins en équipe et commande les ressources intérimaires nécessaires et disponibles pour répondre au besoin de renfort canicule en équipe postée. Le REP organisera son équipe en fonction des compétences présentes. Planning intérimaire mis à jour des nouvelles commandes et réponses des agences d’intérim Absence de potentiel pour occuper le postede renfort canicule. Absence de contratde travail pour les intérimaires.
Le technicien data planning
Mise à jour du planning équipe
Met à jour le planning équipe avec les potentiels intérimaires disponibles pour travailler en position renfort canicule dans les équipes postées. Planning équipe postée mis à jour Manque de communication au REP sur l’effectif disponible pour son équipe
REP
Répartition du travail en équipe
Affecte les personnes de son équipe à des missions déterminées. Planning équipe postée mis à jour Absence de répartition efficientedu travail en équipe
5/ Déclenchement du relai chaleur et renfort canicule en dehors des périodes définies
En cas de chaleur exceptionnelle (cf. description dans le tableau ci-dessous), et dans la mesure du possible,
le relai chaleur au secteur chaud peut-être déclenché en dehors des périodes définies et dans les conditions précisées dans ce chapitre.
L’affectation du relai chaleur à une autre mission (rechoix ou mirage), ou à un poste de Conducteur de ligne en cas d’absence inopinée, est à la décision discrétionnaire du REP si la température extérieure est inférieure à 28°C.
En cas de chaleur exceptionnelle (cf. description dans le tableau ci-dessous), et suivant les disponibilités des effectifs,
un renfort canicule secteur froid peut-être également déclenché avec un agent polyvalent qui sera ajouté à la structure existante et dans les conditions précisées dans ce chapitre.
Lors d’une absence inopinée, s’il n’est pas possible de mettre en place le relai chaleur et/ou le renfort canicule, la Direction mettra tout en œuvre pour supprimer cette absence inopinée au plus tôt dès le lendemain d’un jour ouvré.
Qui ?
Quoi ?
Enregistrer l’action
Conséquences
si action non réalisée
DU RRH, UPM, REP
Le déclenchement du relai chaleur et/ou du renfort canicule
Hors période du 15/06 au 15/09,
les salariés pouvant déclencher le relai chaleur et/ou le renfort canicule si il y a lieu, sont :
Par anticipation, le RRH en fonction des prévisions météorologiques niveau de vigilance orange réalisées sur le site météo France (soit 3 jours et 3 nuits consécutives de fortes chaleur)
A l’initiative du Directeur Usine, des UPM ou des REP avec l’accord du RRH
Le déclenchement est validé en Plateau Management.
Les conditions s’agissant de la température extérieure pour déclencher le relai chaleur et/ou renfort canicule, sur les postes matin, après-midi et nuit, sont :
Soit un pic de chaleur égal ou supérieur à 30°C
Soit une prévision de température supérieure ou égale à 28°C sur au moins 3 jours consécutifs en journée et une température nocturne supérieure ou égale à
20°C sur au moins 3 jours consécutifs. Le DU, le RRH, les UPM, et les REP se réservent l’opportunité de pouvoir renforcer les équipes suivant les disponibilités des intérimaires. Envoi d’un mail d’alerte au service RH, au DU et au technicien data planning avant la mise en place effective du relai chaleur et/ou renfort canicule dans les équipes postées Aucun relai-chaleur et/ou renfort canicule en équipe postée, encas de forte chaleur, en dehors des périodes définies Plateau Managem ent
Validation du déclenchement du relai chaleur et/ou renfort canicule
Valide le déclenchement du relai chaleur et/ou renfort canicule en dehors de la période définie. Prise de décision Pasderelai chaleuret/ou renfort canicule en équipe postée, et risque accru de coups chaleur en conséquence
Service RH
Communication du déclenchement
Informe les UPM, les REP, le technicien data planning, la CLSSCT et le secrétaire du CSE du déclenchement du relai chaleur et/ou renfort canicule en dehors de la période définie. Envoi d’un mail d’information du déclenchement Aucun relai-chaleur et/ou renfort canicule en équipe postée, encas de forte chaleur
Le technicien data planning
Mise à jour des besoins des équipes
Met à jour les besoins de son équipe à date, si le renfort relai chaleur et/ou renfort canicule a été déclenché, en l’intégrant dans l’effectif requis, en dehors de la période définie. Planning équipe avec besoins mis à jour Aucune visibilité ou anticipation des besoins à combler enéquipe postée
REP
Mise en œuvre du relai chaleur et/ou renfort canicule dans l’équipe
Organise et répartit le travail de son équipe pour combler en interne le besoin de relai chaleur et/ou renfort canicule, selon les ressources (CDI & CDD) disponibles dans son équipe.
Prévient le technicien data planning du besoin de potentiel supplémentaire, en cas d’impossibilité des agents titulaires de l’équipe postée. Planning équipe postée mis à jour Absence de commande de Conducteur de Ligne pour combler le besoin en équipe postée de relai chaleur et/ou renfort canicule
Analyse les besoins en équipe et commande les ressources intérimaires nécessaires et disponibles pour répondre au besoin de renfort relai chaleur et/ou renfort canicule en équipe postée. Le REP organisera son équipe en fonction des compétences présentes. Planning intérimaire mis à jour des nouvelles commandes et réponses des agences d’intérim Absence de potentiel pour occuper le postede renfort relai chaleur et/ou renfort canicule. Absence de contratde travail pour les intérimaires.
Le technicien data planning
Mise à jour du planning équipe
Met à jour le planning équipe avec les potentiels intérimaires disponibles pour travailler en position relai chaleur et/ou renfort canicule dans les équipes postées. Planning équipe postée mis à jour Manque de communication au REP sur l’effectif disponible pour son équipe
REP
Répartition du travail en équipe
Affecte les personnes de son équipe à des missions déterminées. Planning équipe postée mis à jour Absence de répartition efficientedu travail en équipe
6/ Durée de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’une année soit du 15 juin 2022 au 14 juin 2023. Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 2 mois.
7/ Dépôt légal Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231- 2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Libourne.
