AVENANT au PROTOCOLE D'ACCORD du 10 JUIN 2003 SUR LES TRAVAUX PENIBLES et INSALUBRES
Entre la Direction de O-I Manufacturing Puy-Guillaume,
et le syndicat CGT, représenté par les Délégués Syndicaux ,
I – Objet et Calcul de l’indemnisation
Pour chaque poste effectivement tenu d’électromécanicien et de fondeur en équipe postée 5x8, une tournée d’inspection/préventif est réalisée sur des zones présentant des critères de pénibilité/insalubrité et dangerosité telles que définies dans l’accord du 10 juin 2003 y compris boostings, registres d’inversion, carneaux, caves, Fours, voutes, sole, bassin de travail, …
La tournée d’inspection/préventif fait l’objet d’un pointage TPID de 1heure et 30 minutes d’exposition au taux de 30%.
II – Date de mise en œuvre
Le présent avenant s’applique à compter du 11 aout 2018.
Les autres clauses de l’accord restent inchangées.
III – Notification et formalités de dépôt
Après la conclusion du présent avenant la direction notifiera le texte aux organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.
Conformément à la réglementation en vigueur, le présent avenant, accompagné des pièces mentionnées aux articles D. 2231-2 et suivants du code du travail, fera l’objet d’un dépôt à la DIRECCTE compétente, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et une version sur support électronique.
L’avenant sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l'avenant.
IV – Publication de l’avenant
Conformément aux dispositions en vigueur, le présent avenant fera l’objet d’une publication dans une base de données nationale, dans une version anonymisée.
Cette publication est effectuée après suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait à Puy-Guillaume le 29 aout 2018
Pour les délégués syndicaux :Pour la Société O-I Manufacturing France établissement de Puy-Guillaume, Le Directeur du site :
