La société OMIA dont le siège social situé Z.I. n°3 Avenue Maryse BASTIE 16 340 ISLE D’ESPAGNAC, représentée par Monsieur …, agissant en qualité de Président, D’une part,
Et l’organisation syndicale représentative au sein de la société OMIA SAS, représentée par Monsieur …., agissant en qualité de Délégué Syndical d’entreprise désigné suivant courrier de Monsieur …. , Secrétaire général de …… en date du 1/6/07. D’autre part.
PREAMBULE :
Le présent accord est conclu pour l’attribution d’un congé exceptionnel d’un jour pour le décès d’un des grands-parents.
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord d’entreprise s’applique à l’ensemble des salariés non cadres de la société Omia.
Article 2 – Modalités d’accomplissement
Il a été décidé lors des négociations annuelles obligatoires, par procès-verbal du 23 avril 2018, qu’un congé exceptionnel d’un jour sera accordé pour le décès d’un des grands parents pour l’ensemble des salariés non cadres ayant un an d’ancienneté et plus.
Article 3 : Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 : Révision et dénonciation
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2222-5 et L. 2261-7 et 8 du Code du Travail, par accord conclu entre l’entreprise et l’organisation syndicale signataire du présent accord.
Article 5 : Dépôt de l’Accord – Publicité – Entrée en vigueur
Le présent accord sera déposé à la diligence de la Société OMIA à la DIRECCTE du lieu où il a été conclu ainsi que sur le site internet de la DIRECCTE de la Charente. Il sera également déposé auprès du Conseil des Prud’hommes de la Charente.
Le présent accord entrera en vigueur le 1er juillet 2018.
Fait à l’Isle d’Espagnac, le 11 juin 2018
……………………….…………………………. Délégué Syndical CGTPrésident Pour délégation, ……………….. Responsable R.H.
