Accord d'entreprise OBAT

Accord collectif d’entreprise sur le recours à la visioconférence pour les réunions ordinaires ou extraordinaires du CSE.

4 accords de la société OBAT

Le 15/11/2022

• Autre, précisez
• Droit syndical, IRP, expression des salariés
• Autre, précisez
• Droit syndical, IRP, expression des salariés

Mise à jour : 2023-03-23

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/