sur la mise en place de l’organisation en télétravail en période de risques sanitaires
AVENANT N°1
à l’accord d’entreprise
sur la mise en place de l’organisation en télétravail en période de risques sanitaires
PLAN D’EPARGNE D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE OCEA SMART BUILDING
PLAN D’EPARGNE D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE OCEA SMART BUILDING
Entre les soussignés :
La société Ocea Smart Building
, dont le siège social est situé 1 place Victor Hugo, 92 400 Courbevoie, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 410 049 696 représentée par …………………………… agissant en qualité de Président,
D’une part,
ET
L’organisation syndicale CFTC représentée par ………………………. en sa qualité de Délégué Syndical d’Ocea Smart Building,
L’organisation syndicale FO représentée par …………………………… en sa qualité de Délégué Syndical d’Ocea Smart Building,
D’autre part,
Préambule :
Suite à l’Accord d’Entreprise sur la mise en place de l’organisation en télétravail en période de risques sanitaires, le présent avenant a pour objectif de prolonger l’Accord du 28 septembre 2020 au-delà du 31 octobre 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021 afin d’accompagner cette période de déconfinement et d’adapter les mesures en fonction de l’évolution du contexte sanitaire.
Article 1 – Mise en place du télétravail « fixe »
Le présent article modifie et remplace
l’article 3 - Mise en place du télétravail « fixe » - de l’Accord d’Entreprise sur la mise en place de l’organisation en télétravail en période de risques sanitaires par les dispositions suivantes :
1.1 - Principe Pour les collaborateurs éligibles, le télétravail « fixe » correspond à une organisation dans laquelle le jour de télétravail est fixé dans la semaine par accord entre le collaborateur et le manager.
1.2 – Modalités de l’activité télétravail « fixe » Le télétravail « fixe » est limité pour les salariés à temps plein :
Pour les managers : à une journée par semaine
Pour les non-managers : à deux journées par semaine
Les collaborateurs en forfait jours réduit à 80% ou à temps partiel à 80% pourront bénéficier d’une journée de télétravail « fixe » par semaine.
Article 2 – Mise en place du télétravail « flexible »
Le présent article modifie et remplace
l’article 4 - Mise en place du télétravail « flexible » - de l’Accord d’Entreprise sur la mise en place de l’organisation en télétravail en période de risques sanitaires par les dispositions suivantes :
2.1 – Principe Pour les collaborateurs éligibles, le télétravail « flexible » correspond à une organisation dans laquelle le jour de télétravail ne peut être déterminé à l’avance, et doit permettre au collaborateur de réaliser une tâche spécifique décidée par son manager. Cette forme de télétravail est cumulable avec le télétravail « fixe ». Le télétravail flexible doit être validé par le manager.
2.2 – Modalités de l’activité télétravail « flexible » Le télétravail « flexible » est limité pour les salariés à temps plein (managers et non managers) à un jour par semaine. Les collaborateurs remplissant un des critères suivants pourront bénéficier d’un jour de télétravail « flexible » supplémentaire par semaine :
Utiliser actuellement les transports en commun pour se rendre à son lieu de travail et avoir déclaré à l’entreprise l’utilisation de ce mode de transport préalablement à la signature de cet accord par le biais des justificatifs d’abonnement transmis à la DRH mensuellement ou annuellement,
Les collaborateurs reconnus Travailleurs Handicapés dans le cas où le télétravail est une solution adaptée à leur handicap (un avis du médecin du travail ou du médecin traitant pourra être demandé par la DRH pour attester la capacité d’accessibilité au télétravail),
Les femmes enceintes à compter de leur 3ème mois de grossesse. En cas d’avis médical, elles pourront bénéficier du télétravail « flexible » avant leur 3ème mois de grossesse.
Dans la mesure du possible, un délai de prévenance de 4 jours ouvrés devra être respecté pour la mise en œuvre du télétravail « flexible ». Article 3 – Durée et entrée en vigueur de l’Avenant
Le présent article modifie et remplace
l’article 8 – Durée et entrée en vigueur de l’Accord- de l’Accord d’Entreprise sur la mise en place de l’organisation en télétravail en période de risques sanitaires par les dispositions suivantes :
Le présent avenant a pour objectif de prolonger l’Accord d’Entreprise conclu le 28 septembre 2020 jusqu’au 31 décembre 2021. Le présent Accord pourra être révisé ou prolongé par avenant.
Article 4 – Formalités de dépôt Dès sa conclusion, le présent Avenant sera à la diligence de l'Entreprise, adressé à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (ci-après dénommée «
DREETS »), et au Secrétariat - Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
En outre, un exemplaire original est remis à chaque organisation syndicale signataire.
L’Avenant sera disponible pour tous les salariés via sa mise en ligne sur le site Intranet de l’Entreprise.
Fait à Courbevoie le 5 octobre 2021.
En 4 exemplaires
Pour la Direction de la société Ocea Smart Building
