OCEA SMART BUILDING

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41004969600405

• Protocole d'accord sur l'évolution des salaires pour l'année 2023 (T09223041570)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OCEA SMART BUILDING

• Accord d'entreprise sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (T09222038453)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord de mise en place de l'instance unique CSE (T09222037587)
  Début : 08/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OCEA SMART BUILDING

• Protocole d'accord sur l'évolution des salaires pour l'année 2022 (T09222032945)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• protocole d'accord sur l'évolution des salaires pour l'année 2021 (T09221024958)
  Début : 30/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OCEA SMART BUILDING

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur la mise en oeuvre et la gestion de l'activité partielle (T09220020267)
  Début : 10/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• protocole d'accord sur l'évolution des salaires pour l'année 2020 (T09220020268)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord de mise en place de l'instance unique Comité Social et Economique (T09218005642)
  Début : 20/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD GROUPE PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF (PERCO) (A09218028801)
  Début : 12/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’EVOLUTION DES SALAIRES POUR L’ANNEE 2025 (T09225072070)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/04/2030
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• PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’EVOLUTION DES SALAIRES POUR L’ANNEE 2024 (T09224064550)
  Début : 12/04/2024 Fin : 12/04/2029
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• Accord de Groupe sur la mise en place de l’organisation en télétravail (T09225074676)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2028
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• Protocole d'Accord sur l'évolution des salaires pour l'année 2026 (T09226079582)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/04/2027
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• avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur la mise en place de l'organisation en télétravail en période de risques sanitaires (T09221029949)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/07/2022
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• accord de transition dans le cadre de l'absorption de la société Ecometering par la société Ocea Smart Building (T09221029333)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/06/2022
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la mise en place de l'organisation en télétravail en période de risques sanitaires (T09221028827)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise sur la mise en place de l'organisation en télétravail en période de risques sanitaires (T09220020816)
  Début : 12/10/2020 Fin : 31/10/2021
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• Mise en place de l'organisation en télétravail (T09218002324)
  Début : 03/09/2018 Fin : 02/09/2021
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• Accord d'entreprise portant mesures d'urgence sur la gestion des congés payés, des RTT et des jours de repos (T09220017668)
  Début : 17/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• accord d'entreprise sur la mise en oeuvre et la gestion de l'activité partielle individualisée (T09220017924)
  Début : 06/05/2020 Fin : 31/08/2020
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la mise en oeuvre et la gestion de l'activité partielle individualisée (T09220018525)
  Début : 01/06/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2019 (T09219008578)
  Début : 16/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• accord de méthode dans le cadre de la mise en place du Comité Social Economique (T09218002317)
  Début : 21/06/2018 Fin : 02/02/2019
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• Protocole d'accord sur l'évolution des salaires pour l'année 2018 (T09218000501)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2017
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