Accords d'entreprise : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels nca

Accord d'entreprise ABRIPLUS 25/06/2020
Accord d'entreprise portant sur la durée, l'organisation, l'aménagement du temps de travail et la gestion des déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise ALGECO 13/12/2017
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ALGECO 18/07/2018
ACCORD SUR LES DEPLACEMENTS - Filière montage
ACCORD

Accord d'entreprise ALGECO 02/04/2019
PROCES-VERBAL D'ACCORD POUR LES NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ALGECO 02/09/2019
Avenant 1 à l'accord d'entreprise sur les déplacements Filière montage
AVENANT

Accord d'entreprise ALGECO SAS 13/12/2017
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ALPA SYSTEMS INTERNATIONAL 20/08/2018
Accord d’entreprise relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ARVAL SERVICE LEASE 15/01/2018
Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 20 septembre 2011
AVENANT

Accord d'entreprise ARVAL SERVICE LEASE 20/09/2017
ACCORD RELATIF AU CONTYRAT DE GENERATION
ACCORD

Accord d'entreprise Algeco SASU 12/05/2020
Accord sur la mise en place d'une prime de remplacement
ACCORD

Accord d'entreprise BIOLEONIS 16/12/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise BOUVE 12/09/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD DE PARTICIPATION SIGNE LE 24 JUILLET 2015
AVENANT

Accord d'entreprise BOUVE 12/09/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD DE PARTICIPATION SIGNE LE 24 JUILLET 2015
AVENANT

Accord d'entreprise BRETAGNE STRUCTURES 18/11/2019
Un Accord collectif sur l'Aménagement du Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise CHEP FRANCE 26/02/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TéLéTRAVAIL AU SEIN DE CHEP FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CHEP FRANCE 08/10/2018
Accord d'entreprise sur les mesures prises dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CHEP FRANCE 01/03/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CHEP FRANCE 01/03/2019
Accord collectif d'entreprise de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise CHEP FRANCE 26/07/2019
Accord collectif d'entreprise sur la prime d'efficacité de Templemars
ACCORD

Accord d'entreprise CHEP FRANCE 02/10/2019
Accord d'entreprise sur les mesures prises dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CHEP FRANCE 08/10/2018
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CHEP FRANCE 06/04/2020
AVENANT A DURÉE DÉTERMINÉE A l’ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 26 JUILLET 2019 SUR LA PRIME D’EFFICACITÉ DE TEMPLEMARS
ACCORD

Accord d'entreprise CNSOLUTIONS 09/06/2020
Accord relation au congés solidaires pendant la crise sanitaire
ACCORD

Accord d'entreprise COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ISTA 12/10/2017
ACCORD DE METHODE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ISTA 12/09/2019
Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ISTA 14/10/2019
Accord relatif au dialogue social et à la mise en place de la nouvelle instance représentative du personnel (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ISTA 12/10/2017
ACCORD DE METHODE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CORBAS MANUTENTION 29/06/2018
ACCORD INTERESSEMENT CORBAS 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE GPS 11/07/2018
Accord collectif d'entreprise relatif aux heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise ISTA SECG 17/01/2018
ACCORD DE METHODE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ISTA SECG 30/10/2019
Accord relatif au dialogue sociale et à la mise en place de la nouvelle instance représentative (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise L.D.C. LOCATION DE CHAPITEAUX 31/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL par décision unilatérale de l'employeur après approbation par référendum
ACCORD

Accord d'entreprise LEMON TRI 26/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise LOCABRI 11/03/2019
ACCORD COLLECTIF CONCERNANT VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE SELON LOI 24/12/2018
ACCORD

Accord d'entreprise MOBILIERE SAINT JACQUES 11/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MOBILIERE SAINT JACQUES 12/02/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD SOCIAL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MOBIPUR 12/05/2020
Accord entreprise prime Macron 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MOBIPUR 06/07/2020
Accord Entreprise Prime Macron
ACCORD

Accord d'entreprise MOBIPUR 16/12/2020
Accord Entreprise Prime Macron 3 Covid 19
ACCORD

Accord d'entreprise MOOD MEDIA 18/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION faisant suite à la négociation portant sur le thème de l'égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise MOOD MEDIA 17/09/2019
Protocole d'accord - Constatation de la disparition de l'UES Mood Media
ACCORD

Accord d'entreprise MOOD MEDIA 22/10/2020
Accord relatif au recours à la visioconférence dans le cadre des réunions du Comité Social et Economique de Mood Media
ACCORD

Accord d'entreprise MOOD MEDIA (UES) 18/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE THEME DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise NACEL + COLMAR 20/10/2020
Accord collectif d'entreprise relatif à la définition du contingent annuel d’heures supplémentaires et à la définition du taux de majoration des heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise NAGRA FRANCE 16/10/2017
ACCORD COLLECTIF INSTAURANT LE DROIT A LA DECONNEXION A NAGRA FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise NEWCOMAT 22/07/2020
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise OCEA SMART BUILDING 21/06/2018
accord de méthode dans le cadre de la mise en place du Comité Social Economique
ACCORD

Accord d'entreprise OCEA SMART BUILDING 21/06/2018
Mise en place de l'organisation en télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise OCEA SMART BUILDING 10/04/2018
Protocole d'accord sur l'évolution des salaires pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OCEA SMART BUILDING 20/11/2018
accord de mise en place de l'instance unique Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise OCEA SMART BUILDING 14/03/2019
Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OCEA SMART BUILDING 03/04/2020
Accord d'entreprise portant mesures d'urgence sur la gestion des congés payés, des RTT et des jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise OCEA SMART BUILDING 06/05/2020
accord d'entreprise sur la mise en oeuvre et la gestion de l'activité partielle individualisée
ACCORD

Accord d'entreprise OCEA SMART BUILDING 10/07/2020
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur la mise en oeuvre et la gestion de l'activité partielle
AVENANT

Accord d'entreprise OCEA SMART BUILDING 28/07/2020
protocole d'accord sur l'évolution des salaires pour l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise OCEA SMART BUILDING 28/09/2020
Accord d'entreprise sur la mise en place de l'organisation en télétravail en période de risques sanitaires
ACCORD

Accord d'entreprise OCEA SMART BUILDING (GROUPE OCEA) 12/12/2017
ACCORD GROUPE PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF (PERCO)
ACCORD

Accord d'entreprise OCEA SMART BUILDING avt 1 11/06/2020
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la mise en oeuvre et la gestion de l'activité partielle individualisée
AVENANT

Accord d'entreprise OLLANDINI ACHAT ET LOCATION 17/10/2017
EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise OLLANDINI ACHAT ET LOCATION - SOCIETE 29/11/2017
CONTRAT DE GENERATION
ACCORD

Accord d'entreprise OLLANDINI ACHAT ET LOCATION - SOCIETE 09/08/2018
Droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise OLLANDINI ACHAT ET LOCATION - SOCIETE 03/12/2018
Accord d’harmonisation des conventions collectives UES Groupe Ollandini
ACCORD

Accord d'entreprise OLLANDINI ACHAT ET LOCATION - SOCIETE 13/02/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OLLANDINI ACHAT ET LOCATION - SOCIETE 13/02/2019
ACCORD ENTREPRISE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE LEASE 11/04/2018
ACCORD EGALITE H/F 2018-2010
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE LEASE 17/12/2018
ACCORD RELATIF AUX MOYENS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ORANGE LEASE
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE LEASE 14/11/2018
PROROGATION CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE LEASE 03/03/2021
ACCORD EGALITE H/F 2021 2023
ACCORD

Accord d'entreprise PARKING SPORT VESTIAIRE 07/12/2020
Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise PETIT FORESTIER MEUBLES 26/06/2018
Accord de substitution de la société PETIT FORESTIER MEUBLES
ACCORD

Accord d'entreprise PETIT FORESTIER MEUBLES 18/06/2018
ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ HOMMES FEMMES DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise PETIT FORESTIER MEUBLES 30/01/2020
Accord Annuel Salaires effectifs, écarts de rémunération H/F, journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise PETIT FORESTIER MEUBLES 16/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE PETIT FORESTIER MEUBLES DE SOLIDARITÉ ET D’AVENIR POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE COVID-1
ACCORD

Accord d'entreprise POINT REGIONAL L. LORRAINE 02/11/2020
ACCORD ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise POINT REGIONAL L. LORRAINE 02/01/2021
ACCORD ENTREPRISE INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise PORTAKABIN 14/06/2018
Accord relatif au droit à la déconnexion et au bon usage professionnel des outils numériques
ACCORD

Accord d'entreprise PORTAKABIN 14/06/2018
Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PORTAKABIN 21/05/2019
Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PORTAKABIN 02/07/2019
Accord relatif au recours au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles 2019 au sein de l'UES Portakabin SAS-Portakabin Modulaire SAS
ACCORD

Accord d'entreprise PORTAKABIN 02/07/2019
Protocole d'Accord Préélectoral en vue de l'élection du Comité Social & Economique de l'UES Portakabin SAS-Portakabin Modulaire SAS
ACCORD

Accord d'entreprise PORTAKABIN 11/06/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Economique et Social
ACCORD

Accord d'entreprise PORTAKABIN 18/06/2020
Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PROX-HYDRO 23/05/2019
PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT HONORE PONTHIEU 02/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAS BOUVE 11/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE DÉROGEANT AUX DISPOSITIONS LÉGALES EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise SEL ENVIRONNEMENT 14/06/2019
ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DE LA SOCIETE SEL ENVIRONNEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise SEL ENVIRONNEMENT 14/02/2020
Avenant n°1 à l'accord relatif à la durée du travail de la société SEL ENVIRONNEMENT
AVENANT

Accord d'entreprise SEL ENVIRONNEMENT 19/03/2020
Accord majoritaire d'entreprise relatif aux congés payés de la société SEL ENVIRONNEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS LEASE SERVICES 25/04/2018
Accord relatif au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS LEASE SERVICES 26/04/2018
Protocole d'accord préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS LEASE SERVICES 11/04/2018
Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS LEASE SERVICES 22/02/2019
Accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SNEC EVENTS 09/02/2018
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ASSAINISSEMENT FUEL RAMONAGE EUDE CORDRAY-SAFREC 11/03/2021
LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise SPACIOTEMPO 13/02/2018
NEGOCIATION ANNUELLE 2018 OBLIGATOIRE - PROCES-VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise SPACIOTEMPO 08/02/2019
NEGOCIATION ANNUELLE 2019 OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise VTG RAIL EUROPE GMBH 06/05/2019
ACCORD DE SUBSTITUTION DU STATUT COLLECTIF DES SALARIES TRANSFERES DE NACCO SAS VERS VTG RAIL EUROPE FRANCE
ACCORD