Accords d'entreprise : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels nca

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (86 accords)

ALGECO

Accord d'entreprise ALGECO 13/12/2017
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ALGECO 18/07/2018
ACCORD SUR LES DEPLACEMENTS - Filière montage
ACCORD

Accord d'entreprise ALGECO 02/04/2019
PROCES-VERBAL D'ACCORD POUR LES NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ALGECO 02/09/2019
Avenant 1 à l'accord d'entreprise sur les déplacements Filière montage
AVENANT

ALGECO SAS

Accord d'entreprise ALGECO SAS 13/12/2017
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
ACCORD

ALPA SYSTEMS INTERNATIONAL

Accord d'entreprise ALPA SYSTEMS INTERNATIONAL 20/08/2018
Accord d’entreprise relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail
ACCORD

ARVAL SERVICE LEASE

Accord d'entreprise ARVAL SERVICE LEASE 15/01/2018
Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 20 septembre 2011
AVENANT

Accord d'entreprise ARVAL SERVICE LEASE 20/09/2017
ACCORD RELATIF AU CONTYRAT DE GENERATION
ACCORD

BOUVE

Accord d'entreprise BOUVE 12/09/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD DE PARTICIPATION SIGNE LE 24 JUILLET 2015
AVENANT

Accord d'entreprise BOUVE 12/09/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD DE PARTICIPATION SIGNE LE 24 JUILLET 2015
AVENANT

BRETAGNE STRUCTURES

Accord d'entreprise BRETAGNE STRUCTURES 18/11/2019
Un Accord collectif sur l'Aménagement du Temps de Travail
ACCORD

CHEP FRANCE

Accord d'entreprise CHEP FRANCE 26/02/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TéLéTRAVAIL AU SEIN DE CHEP FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CHEP FRANCE 08/10/2018
Accord d'entreprise sur les mesures prises dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CHEP FRANCE 01/03/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CHEP FRANCE 01/03/2019
Accord collectif d'entreprise de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise CHEP FRANCE 26/07/2019
Accord collectif d'entreprise sur la prime d'efficacité de Templemars
ACCORD

Accord d'entreprise CHEP FRANCE 02/10/2019
Accord d'entreprise sur les mesures prises dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CHEP FRANCE 08/10/2018
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CHEP FRANCE 06/04/2020
AVENANT A DURÉE DÉTERMINÉE A l’ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 26 JUILLET 2019 SUR LA PRIME D’EFFICACITÉ DE TEMPLEMARS
ACCORD

CNSOLUTIONS

Accord d'entreprise CNSOLUTIONS 09/06/2020
Accord relation au congés solidaires pendant la crise sanitaire
ACCORD

COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ISTA

Accord d'entreprise COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ISTA 12/10/2017
ACCORD DE METHODE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ISTA 12/09/2019
Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ISTA 14/10/2019
Accord relatif au dialogue social et à la mise en place de la nouvelle instance représentative du personnel (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ISTA 12/10/2017
ACCORD DE METHODE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
ACCORD

CORBAS MANUTENTION

Accord d'entreprise CORBAS MANUTENTION 29/06/2018
ACCORD INTERESSEMENT CORBAS 2018
ACCORD

GROUPE GPS

Accord d'entreprise GROUPE GPS 11/07/2018
Accord collectif d'entreprise relatif aux heures supplémentaires
ACCORD

ISTA SECG

Accord d'entreprise ISTA SECG 17/01/2018
ACCORD DE METHODE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ISTA SECG 30/10/2019
Accord relatif au dialogue sociale et à la mise en place de la nouvelle instance représentative (CSE)
ACCORD

L.D.C. LOCATION DE CHAPITEAUX

Accord d'entreprise L.D.C. LOCATION DE CHAPITEAUX 31/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL par décision unilatérale de l'employeur après approbation par référendum
ACCORD

LEMON TRI

Accord d'entreprise LEMON TRI 26/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

LOCABRI

Accord d'entreprise LOCABRI 11/03/2019
ACCORD COLLECTIF CONCERNANT VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE SELON LOI 24/12/2018
ACCORD

MOBILIERE SAINT JACQUES

Accord d'entreprise MOBILIERE SAINT JACQUES 11/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MOBILIERE SAINT JACQUES 12/02/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD SOCIAL 2018
ACCORD

MOBIPUR

Accord d'entreprise MOBIPUR 12/05/2020
Accord entreprise prime Macron 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MOBIPUR 06/07/2020
Accord Entreprise Prime Macron
ACCORD

MOOD MEDIA

Accord d'entreprise MOOD MEDIA 18/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION faisant suite à la négociation portant sur le thème de l'égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise MOOD MEDIA 17/09/2019
Protocole d'accord - Constatation de la disparition de l'UES Mood Media
ACCORD

MOOD MEDIA (UES)

Accord d'entreprise MOOD MEDIA (UES) 18/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE THEME DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

NAGRA FRANCE

Accord d'entreprise NAGRA FRANCE 16/10/2017
ACCORD COLLECTIF INSTAURANT LE DROIT A LA DECONNEXION A NAGRA FRANCE
ACCORD

NEWCOMAT

Accord d'entreprise NEWCOMAT 22/07/2020
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

OCEA SMART BUILDING

Accord d'entreprise OCEA SMART BUILDING 21/06/2018
accord de méthode dans le cadre de la mise en place du Comité Social Economique
ACCORD

Accord d'entreprise OCEA SMART BUILDING 21/06/2018
Mise en place de l'organisation en télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise OCEA SMART BUILDING 10/04/2018
Protocole d'accord sur l'évolution des salaires pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OCEA SMART BUILDING 20/11/2018
accord de mise en place de l'instance unique Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise OCEA SMART BUILDING 14/03/2019
Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OCEA SMART BUILDING 03/04/2020
Accord d'entreprise portant mesures d'urgence sur la gestion des congés payés, des RTT et des jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise OCEA SMART BUILDING 06/05/2020
accord d'entreprise sur la mise en oeuvre et la gestion de l'activité partielle individualisée
ACCORD

Accord d'entreprise OCEA SMART BUILDING 10/07/2020
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur la mise en oeuvre et la gestion de l'activité partielle
AVENANT

Accord d'entreprise OCEA SMART BUILDING 28/07/2020
protocole d'accord sur l'évolution des salaires pour l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise OCEA SMART BUILDING 28/09/2020
Accord d'entreprise sur la mise en place de l'organisation en télétravail en période de risques sanitaires
ACCORD

OCEA SMART BUILDING (GROUPE OCEA)

Accord d'entreprise OCEA SMART BUILDING (GROUPE OCEA) 12/12/2017
ACCORD GROUPE PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF (PERCO)
ACCORD

OCEA SMART BUILDING avt 1

Accord d'entreprise OCEA SMART BUILDING avt 1 11/06/2020
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la mise en oeuvre et la gestion de l'activité partielle individualisée
AVENANT

OLLANDINI ACHAT ET LOCATION

Accord d'entreprise OLLANDINI ACHAT ET LOCATION 17/10/2017
EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

OLLANDINI ACHAT ET LOCATION - SOCIETE

Accord d'entreprise OLLANDINI ACHAT ET LOCATION - SOCIETE 29/11/2017
CONTRAT DE GENERATION
ACCORD

Accord d'entreprise OLLANDINI ACHAT ET LOCATION - SOCIETE 09/08/2018
Droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise OLLANDINI ACHAT ET LOCATION - SOCIETE 03/12/2018
Accord d’harmonisation des conventions collectives UES Groupe Ollandini
ACCORD

Accord d'entreprise OLLANDINI ACHAT ET LOCATION - SOCIETE 13/02/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OLLANDINI ACHAT ET LOCATION - SOCIETE 13/02/2019
ACCORD ENTREPRISE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

ORANGE LEASE

Accord d'entreprise ORANGE LEASE 11/04/2018
ACCORD EGALITE H/F 2018-2010
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE LEASE 17/12/2018
ACCORD RELATIF AUX MOYENS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ORANGE LEASE
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE LEASE 14/11/2018
PROROGATION CHSCT
ACCORD

PETIT FORESTIER MEUBLES

Accord d'entreprise PETIT FORESTIER MEUBLES 26/06/2018
Accord de substitution de la société PETIT FORESTIER MEUBLES
ACCORD

Accord d'entreprise PETIT FORESTIER MEUBLES 18/06/2018
ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ HOMMES FEMMES DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise PETIT FORESTIER MEUBLES 30/01/2020
Accord Annuel Salaires effectifs, écarts de rémunération H/F, journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise PETIT FORESTIER MEUBLES 16/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE PETIT FORESTIER MEUBLES DE SOLIDARITÉ ET D’AVENIR POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE COVID-1
ACCORD

PORTAKABIN

Accord d'entreprise PORTAKABIN 14/06/2018
Accord relatif au droit à la déconnexion et au bon usage professionnel des outils numériques
ACCORD

Accord d'entreprise PORTAKABIN 14/06/2018
Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PORTAKABIN 21/05/2019
Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PORTAKABIN 02/07/2019
Accord relatif au recours au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles 2019 au sein de l'UES Portakabin SAS-Portakabin Modulaire SAS
ACCORD

Accord d'entreprise PORTAKABIN 02/07/2019
Protocole d'Accord Préélectoral en vue de l'élection du Comité Social & Economique de l'UES Portakabin SAS-Portakabin Modulaire SAS
ACCORD

Accord d'entreprise PORTAKABIN 11/06/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Economique et Social
ACCORD

Accord d'entreprise PORTAKABIN 18/06/2020
Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

PROX-HYDRO

Accord d'entreprise PROX-HYDRO 23/05/2019
PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2019
ACCORD

SAINT HONORE PONTHIEU

Accord d'entreprise SAINT HONORE PONTHIEU 02/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD

SAS BOUVE

Accord d'entreprise SAS BOUVE 11/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE DÉROGEANT AUX DISPOSITIONS LÉGALES EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYES
ACCORD

SEL ENVIRONNEMENT

Accord d'entreprise SEL ENVIRONNEMENT 14/06/2019
ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DE LA SOCIETE SEL ENVIRONNEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise SEL ENVIRONNEMENT 14/02/2020
Avenant n°1 à l'accord relatif à la durée du travail de la société SEL ENVIRONNEMENT
AVENANT

Accord d'entreprise SEL ENVIRONNEMENT 19/03/2020
Accord majoritaire d'entreprise relatif aux congés payés de la société SEL ENVIRONNEMENT
ACCORD

SIEMENS LEASE SERVICES

Accord d'entreprise SIEMENS LEASE SERVICES 25/04/2018
Accord relatif au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS LEASE SERVICES 26/04/2018
Protocole d'accord préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS LEASE SERVICES 11/04/2018
Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS LEASE SERVICES 22/02/2019
Accord NAO
ACCORD

SNEC EVENTS

Accord d'entreprise SNEC EVENTS 09/02/2018
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SPACIOTEMPO

Accord d'entreprise SPACIOTEMPO 13/02/2018
NEGOCIATION ANNUELLE 2018 OBLIGATOIRE - PROCES-VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise SPACIOTEMPO 08/02/2019
NEGOCIATION ANNUELLE 2019 OBLIGATOIRE
ACCORD

VTG RAIL EUROPE GMBH

Accord d'entreprise VTG RAIL EUROPE GMBH 06/05/2019
ACCORD DE SUBSTITUTION DU STATUT COLLECTIF DES SALARIES TRANSFERES DE NACCO SAS VERS VTG RAIL EUROPE FRANCE
ACCORD