Accords d'entreprise : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels nca

Accord d'entreprise PORTAKABIN 06/05/2024
ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 AU SEIN DE L'UES PORTAKABIN SAS PORTAKABIN MODULAIRE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise PORTAKABIN 18/06/2025
ACCORD RELATIF A L'INDEMNITE TRANSPORT AU SEIN DE L'UES PORTAKABIN SAS PORTAKABIN MODUALIRE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise PORTAKABIN 20/05/2025
ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 AU SEIN DE L UES PORTAKABIN SAS PORTAKABIN MODULAIRE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise PORTAKABIN 01/06/2026
ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 AU SEIN DE L'UES PORTAKABIN SAS - PORTAKABIN MODULAIRE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise PROX-HYDRO 23/05/2019
PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PROX-HYDRO 04/02/2021
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise PROX-HYDRO 17/05/2021
accord collectif relatif a la négociation annuelle sur les salaires 2021
ACCORD

Accord d'entreprise RAIN FOR RENT INTERNATIONAL FRANCE 06/06/2023
ACCORD RELATIF AUX PÉRIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DE CONGÉS PAYÉS
ACCORD

Accord d'entreprise RATP CONNECT 02/04/2021
Accord d'entreprise relatif à la mise en place de chèques vacances
ACCORD

Accord d'entreprise RATP CONNECT 02/06/2021
Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de RATP Connect
ACCORD

Accord d'entreprise RATP CONNECT 12/10/2022
Accord relatif à la prime de partage de la valeur au sein de RATP Connect
ACCORD

Accord d'entreprise RATP CONNECT 14/12/2022
Accord relatif à la mise en place de la prime partage de la valeur au sein de RATP Connect
ACCORD

Accord d'entreprise RATP CONNECT 17/01/2023
Avenant n°1 à l’accord relatif au télétravail du 2 juin 2021
AVENANT

Accord d'entreprise RATP CONNECT 12/01/2024
Avenant n°2 à l’accord relatif au télétravail du 2 juin 2021
AVENANT

Accord d'entreprise RATP CONNECT 23/10/2024
ACCORD RELATIF A L'EXTENSION DE LA DECISION UNILATERALE RELATIVE AU REGIME DES ASTREINTES AU SEIN DE RATP CONNECT
ACCORD

Accord d'entreprise RATP CONNECT 18/11/2024
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE RATP CONNECT
ACCORD

Accord d'entreprise RATP CONNECT 28/11/2025
ACCORD COMPTE EPARGNE-TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise RATP CONNECT 05/12/2025
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE RATP CONNECT
ACCORD

Accord d'entreprise RATP CONNECT 26/02/2026
AVENANT N° 3 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 2 JUIN 2021
AVENANT

Accord d'entreprise REALEASE CAPITAL 16/03/2023
Accord Collectif relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise REALEASE CAPITAL 27/03/2024
ACCORD SUR LES JOURS DE FRACTIONNEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT HONORE PONTHIEU 02/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL EFER 22/05/2023
Accord aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SARL MANUTENTION EXPO 27/10/2021
Accord collectif d'activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise SARL MANUTENTION EXPO 28/04/2022
Avenant accord APLD
AVENANT