Accords d'entreprise : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels nca

Accord d'entreprise POINT REGIONAL L. LORRAINE 02/11/2020
ACCORD ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise POINT REGIONAL L. LORRAINE 02/01/2021
ACCORD ENTREPRISE INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise PORTAKABIN 14/06/2018
Accord relatif au droit à la déconnexion et au bon usage professionnel des outils numériques
ACCORD

Accord d'entreprise PORTAKABIN 14/06/2018
Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PORTAKABIN 21/05/2019
Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PORTAKABIN 11/06/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Economique et Social
ACCORD

Accord d'entreprise PORTAKABIN 02/07/2019
Accord relatif au recours au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles 2019 au sein de l'UES Portakabin SAS-Portakabin Modulaire SAS
ACCORD

Accord d'entreprise PORTAKABIN 02/07/2019
Protocole d'Accord Préélectoral en vue de l'élection du Comité Social & Economique de l'UES Portakabin SAS-Portakabin Modulaire SAS
ACCORD

Accord d'entreprise PORTAKABIN 18/06/2020
Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PORTAKABIN 22/06/2021
ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise PORTAKABIN 15/12/2021
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise PORTAKABIN 07/04/2022
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS AU SEIN DE L'UES PORTAKABIN SAS PORTAKABIN MODULAIRE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise PORTAKABIN 03/05/2022
ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 AU SEIN DE L'UES PORTAKABIN SAS - PORTAKABIN MODULAIRE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise PORTAKABIN 01/12/2022
ACCORD DON DE JOURS SOLIDAIRES UES PORTAKABIN SAS PORTAKABIN MODULAIRE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise PORTAKABIN 16/05/2023
ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 AU SEIN DE L'UES PORTAKABIN SAS PORTAKABIN MODULAIRE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise PORTAKABIN 18/07/2023
AVENANT A L ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS AU SEIN DE L UES PORTAKABIN SAS PORTAKABIN MODULAIRE SAS
AVENANT

Accord d'entreprise PORTAKABIN 21/07/2023
ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES PORTAKABIN SAS - PORTAKABIN MODULAIRE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise PORTAKABIN 06/05/2024
ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 AU SEIN DE L'UES PORTAKABIN SAS PORTAKABIN MODULAIRE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise PORTAKABIN 18/06/2025
ACCORD RELATIF A L'INDEMNITE TRANSPORT AU SEIN DE L'UES PORTAKABIN SAS PORTAKABIN MODUALIRE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise PORTAKABIN 20/05/2025
ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 AU SEIN DE L UES PORTAKABIN SAS PORTAKABIN MODULAIRE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise PROX-HYDRO 23/05/2019
PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PROX-HYDRO 04/02/2021
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise PROX-HYDRO 17/05/2021
accord collectif relatif a la négociation annuelle sur les salaires 2021
ACCORD

Accord d'entreprise RAIN FOR RENT INTERNATIONAL FRANCE 06/06/2023
ACCORD RELATIF AUX PÉRIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DE CONGÉS PAYÉS
ACCORD

Accord d'entreprise RATP CONNECT 02/04/2021
Accord d'entreprise relatif à la mise en place de chèques vacances
ACCORD