MISE EN PLACE D’UNE INDEMNITE KILOMETRIQUE COMPLEMENTAIRE TEMPORAIRE
ENTRE :
La société
Océlian, SAS au capital de 3 500 000 euros, inscrite au RCS de Créteil sous le numéro 712 060 797, dont le siège social est situé au 7 rue Ernest Flammarion, ZAC du Petit Le Roy – Chevilly-Larue 94659 RUNGIS CEDEX, représentée par agissant en qualité de Président,
D’UNE PART
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
CFDT représentée par agissant en qualité de délégué syndical
CGT représentée par agissant en qualité de délégué syndical
FOreprésentée par agissant en qualité de délégué syndical
D’AUTRE PART
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Le présent accord a pour but de proroger l’accord relatif à la mise en place d’une indemnité kilométrique complémentaire temporaire, signé le 20 janvier 2023.
Cet accord a initialement été conclu pour une durée déterminée de six mois. A ce titre, la Direction et les organisations syndicales représentatives décident ensemble de proroger les stipulations de l’accord relatif à la mise en place d’une indemnité kilométrique complémentaire temporaire du 20 janvier 2023.
Les autres dispositions dudit accord restent donc inchangées :
Il est rappelé que le personnel affecté sur chantier en grand déplacement qui utilise son véhicule personnel pour ses voyages périodiques et ses déplacements interchantiers bénéficient d’une indemnité kilométrique dont le montant est fixé à 0,32 € par kilomètre, trajet le plus court en distance calculé via Mappy.
Cette indemnité kilométrique est destinée à couvrir les frais inhérents au carburant, au péage, à l’usure du véhicule, à l’assurance du véhicule et au temps du trajet réalisé.
Compte tenu de l’augmentation du prix du carburant aussi soudaine qu’exceptionnelle, les parties se sont réunies pour convenir de la mise en place d’une indemnité kilométrique complémentaire temporaire destinée à compenser cette hausse de prix et permettant ainsi aux salariés en grand déplacement utilisant leur véhicule personnel de continuer de se rendre sur leur lieu de travail. Article 1 – Champ d’application Sont uniquement concernés par les dispositions du présent accord le personnel affecté sur chantier en grand déplacement qui utilise son véhicule personnel pour ses voyages périodiques et ses déplacements interchantiers.
Article 2 – Montant et conditions de versement
Le montant de l’indemnité kilométrique complémentaire temporaire est fixé à 0,02 € par kilomètre.
Il est calculé selon les mêmes modalités que l’indemnité kilométrique en vigueur au sein de la société, à savoir le trajet le plus court en distance calculé via Mappy, pour les voyages périodiques (domicile principal / chantier) et les déplacements interchantiers (chantier / chantier) des salariés bénéficiaires.
Article 3 - Durée et clause de rendez-vous
Le présent accord de prorogation est conclu pour une durée déterminée de 4 mois et s’appliquera du 1er septembre 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.
Les parties signataires conviennent de se réunir avant la fin de cette période pour évaluer l’évolution de la situation et négocier le cas échéant des dispositions adaptées à celle-ci. Il est précisé que l’accord été conclu sur la base d’un prix moyen de 2,10€ à la pompe. Les parties s’entendent pour envisager ensemble un éventuel réajustement en fin de période en cas d’évolution significative du prix moyen du carburant.
Article 4 - Publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction de la société, dans les 15 jours qui suivent sa signature, auprès de la Direction Régionale de l’économique, de l’emploi, du travail et des solidarités.
Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes de Créteil.
Un exemplaire de l’accord sera remis à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
