ACCORD DE CHANTIER RELATIF AUX CONDITIONS PARTICULIERES DE DEPLACEMENTS
CHANTIER DE CONFORTEMENT DU MOLE BOURDELLE
(Belle-Ile)
ENTRE
La société Océlian, SAS au capital de 4 200 000 euros, inscrite au RCS de Créteil sous le numéro 712 060 797, dont le siège social est situé au 12-14 Rue Louis Blériot – 92500 RUEIL-MALMAISON, représentée par xxx agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
D’UNE PART
ET Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
CFDT
, représentée par xxx agissant en qualité de délégué syndical
CGT, représentée par xxx agissant en qualité de délégué syndical
FO, représentée par xxx agissant en qualité de délégué syndical
D’AUTRE PART
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
PREAMBULE
Le présent accord a pour objet de fixer des conditions de déplacement spécifiques applicables sur le chantier de
confortement du Mole Bourdelle (situé sur l’île de Belle-Ile) en France pour les collaborateurs de la société Océlian affectés sur ce chantier.
Sur le chantier de confortement du Mole Bourdelle les équipes techniques réalisant les travaux seront amenées à évoluer au fur et à mesure des techniques à employer sur le chantier (travaux sur corde, maçonnerie de pierre de taille, génie-civil, travaux subaquatiques) ce qui ne permettra pas aux Ouvriers de trouver un logement adéquat sur ce site insulaire fortement influencé par le tourisme. Dans cette hypothèse, les conditions de déplacement ont dû être adaptées afin de permettre à tous les collaborateurs de disposer d’un logement adéquat et pris en charge directement par l’entreprise, en concertation avec les salariés affectés sur le chantier et les Délégués syndicaux de l’entreprise.
***
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique au personnel de la Société Océlian affecté sur le chantier du
confortement du Mole Bourdelle (Belle-Ile) pour une période déterminée allant du 1er avril 2025 jusqu’à la fin du chantier.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DEROGATOIRES DE DEPLACEMENT ET PRISE EN CHARGE DES FRAIS PROFESSIONNELS
Les frais de logement
Pour faire face aux contraintes de logement, les frais de logement seront pris en charge en direct par l’entreprise à Belle-Ile avec la location de bungalows partagés (3 collaborateurs par bungalow).
En raison du coût du logement supporté par l’employeur et en application des règles URSSAF sur le sujet, la part du logement devra être déduite des Indemnités de Grand Déplacement (IGD) versées aux collaborateurs en situation de grands déplacements.
Sur cette base, et afin de pouvoir déduire forfaitairement le coût du logement pris en charge par l’entreprise (compte tenu du caractère temporaire du chantier et des contraintes de programmation du logiciel de paye), les collaborateurs percevront ainsi un nombre réduit d’IGD selon les critères ci-dessous :
Pour les ETAM/Cadres et les Ouvriers affectés entre 50 et 250km (1 VP par semaine) :
3 IGD pour 5 jours sur chantier (y compris DJM).
Pour les Ouvriers affectés entre 251 et 500km (1 VP toutes les 2 semaines) :
8 IGD pour 12 jours sur chantier (y compris DJM).
Pour les Ouvriers affectés entre 501 et 750km (1 VP toutes les 3 semaines) :
13 IGD pour 19 jours sur chantier (y compris DJM).
Les Parties précisent que cette organisation de travail n’aura pas d’incidence sur l’application des autres règles conventionnelles issues de la Convention Collective Nationale et des accords collectifs d’entreprise.
Les frais de stationnement et frais de bateau
En complément et compte tenu de la situation géographique du chantier qui impose la prise d’un bateau pour se rendre sur site, l’entreprise prendra en charge (sur notes de frais avec justificatifs) le coût du parking des collaborateurs pour le « Parking des Îles » situé à Quiberon (56170).
Par ailleurs, les frais de bateau pour les trajets en lien avec l’activité professionnelle seront également pris en charge par l’entreprise.
ARTICLE 3 – REGLES SPECIFIQUES CONCERNANT LE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL LORS DES VOYAGES PERIODIQUES
Compte tenu du contexte insulaire du chantier, il est prévu que lors des voyages périodiques, la prise de poste démarre à Quiberon à l’heure du départ du ferry et le poste prendra fin au retour du ferry sur le continent.
ARTICLE 4 – DUREE D’APPLICATION
Le présent accord est conclu pour s’appliquer à compter du
1er avril 2025 et pour toute la durée du chantier. Cet accord ne pourra pas être opposé à d’autres chantiers.
ARTICLE 5 – DENONCIATION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une des parties dans les mêmes formes qu'à sa conclusion. Cette dénonciation prendra effet à l’issue d’un préavis de trois mois.
La décision doit être notifiée par l'une ou l'autre des parties, à la DRIEETS par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 15 jours suivant sa signature.
ARTICLE 6 – REVISION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra être révisé, pendant sa durée d’application, par accord de l’une ou l’ensemble des parties signataires, si sa mise en œuvre n’apparaissait plus conforme aux principes ayant servi de base à son élaboration.
Dans ce cas, un avenant sera conclu entre les parties signataires conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 7 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires. Il sera déposé sera déposé à l’initiative de la Direction de la société, dans les 15 jours qui suivent sa signature, auprès de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Fait à Rueil-Malmaison, le 14 avril 2025. En 4 exemplaires originaux
Pour la Direction :
xxx
Directeur des Ressources Humaines
Pour les Organisations syndicales représentatives :
