Accord d'entreprise OCELLIA
Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
Application de l'accord
Début : 23/03/2022
Fin : 01/01/2999
Début : 23/03/2022
Fin : 01/01/2999
6 accords de la société OCELLIA
Le 23/03/2022
Mise à jour : 2023-05-26
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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