avenant n° 1 A L’accord sur la mise en place du comite social et economique unique et des représentants de proximité
Entre les soussignés :
L’ASSOCIATION ODYNEO,
20 boulevard de Balmont – 69009 LYON Représentée par sa Directrice Générale, Madame
d’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Association, représentées par :
La C.F.D.T. Représentée par sa déléguée syndicale centrale, Madame
La C.G.T. Représentée par son délégué syndical central, Monsieur
Le Syndicat Sud Santé Sociaux Représenté par son délégué syndical central, Monsieur
d’autre part,
Il est conclu le présent accord destiné à préciser le nombre de représentants de proximité et périmètre d’intervention pour donner suite à la réorganisation des pôles et en tenant compte des directions.
PREAMBULE
MODIFICATION DE LA REPARTITION DES Représentants de proximité
Dans le but de faciliter le dialogue social, les partenaires sociaux ont souhaité modifier le pôle enfant qui intégrait également le pôle petite enfance.
Il est ainsi convenu que dorénavant il y aurait un pôle enfant et un pôle petite enfance distinct.
Le pôle enfant aura 3 représentants de proximité et le pôle petite enfance aura 2 représentants de proximité.
Ci-après, le tableau récapitulatif.
5.1. Nombre de représentants de proximité et périmètre d’intervention
Périmètres d’intervention et nombre de représentants de proximité
Périmètre d’intervention
Nombre de représentants de proximité sur ce périmètre
Responsable ayant la qualité d’interlocuteur des Représentants de Proximité sur le périmètre concerné
Pôle CEM SESSAD
7
Directeur de Pôle
Pôle Nouveau Rhône
6
Directeur de Pôle
Pôle du Colombier
6
Directeur de Pôle
Pôle Ouvert
5
Directrice de Pôle
Jardins de Meyzieu
4
Directrice
Tourrais de Craponne
3
Directrice
Haut de Versac
3
Directeur
Pôle Petite Enfance
2
Directrice de Pôle
Pôle Enfant
3
Directrice de Pôle
Pôle à domicile, Siège et Service Social
3
Directeur de Pôle à domicile
Pôle Handicap Mental
2
Directrice de Pôle
Nombre total de Représentants de Proximité
44
Article 19 – Publicité et dépôt
Le présent accord sera communiqué pour information au Comité social et économique du 12 juillet 2022.
Il sera déposé par l’entreprise sur la plateforme en ligne Téléaccords.
Un exemplaire sera adressé aux Greffes des Conseils des Prud’hommes de Lyon, de Villefranche sur Saône, de Belley et de Lons-le-Saunier.
Mention de cet accord figurera sur les tableaux d’affichage de l’Association et une copie sera remise aux représentants de proximité de l’association. En outre, un exemplaire de cet accord sera mis à disposition du personnel dans chaque établissement ou service conjointement à la Convention Collective du 15 mars 1966.
Fait à Lyon, Le 4 juillet 2022
Pour l’Association ODYNÉOPour le Syndicat Départemental CFDT Pour le Président et par délégation,Des Services de Santé et de Services Sociaux La Directrice Générale,du Rhône
