Accord d'entreprise ODYSUR-PAPIN SERVICES

Négociation Annuelle 2024

Application de l'accord
Début : 01/05/2024
Fin : 31/12/2024

5 accords de la société ODYSUR-PAPIN SERVICES

Le 21/06/2024


OBJET : NÉGOCIATION ANNUELLE 2024


La négociation collective annuelle pour l’année 2024, s’est déroulée au cours de diverses réunions et a abouti au terme de la dernière réunion le 21 juin 2024, entre .
Il est dressé l’accord à l’issue de la dernière réunion de travail qui constate les points d’accords des parties, ainsi que la fin des négociations.
  • POINTS D’ACCORDS ENTRE LES PARTIES


  • Augmentation

Augmentation effective à partir du 01/05/2024 de :
  • 95€ sur le brut horaire contrat pour un temps plein par mois, pour les salariés de la catégorie ouvrier et ayants, à cette date, au minimum un an d’ancienneté.
  • 50€ sur le brut horaire contrat pour un temps plein par mois, pour les salariés de la catégorie employé et ayants, à cette date, au minimum un an d’ancienneté.
  • 60€ sur le brut horaire contrat pour un temps plein par mois, pour les salariés de la catégorie agent de maitrise et ayants, à cette date, au minimum un an d’ancienneté.
  • 50€ sur le forfait brut contrat pour un temps plein par mois, pour les salariés de la catégorie cadre et ayants, à cette date, au minimum un an d’ancienneté.
De ce fait, une refonte des grilles applicables a été effectué, nous pouvons constater qu’au 21/06/2024 nous sommes 2% minimum au-dessus de la grille conventionnelle. Cet écart n’est valable qu’à date, car juridiquement en aucun cas une augmentation de la grille conventionnelle n’entrainera une augmentation automatique de notre grille.
  • Frais de déplacement conducteur

Augmentation effective à partir du 01/06/2024 de 10% de la grille des frais de déplacement des conducteurs.
  • Mutuelle

En raison d’une augmentation des frais de mutuelle, Satelit-Odysur prendra en charge la mutuelle à hauteur 80% avec un reste à charge pour le salarié de 20%.
  • Chèques vacances

Mise en place de chèques vacances pour l’année 2024 d’un montant de 200€ et une répartition comme suit :
1/Sur 95€ (cadres) ou 100€ (non-cadres) de prise en charge :
Prise en charge par Satelit Odysur à hauteur de 50€ pour les salariés désirants des chèques vacances et prise en charge par les œuvres sociales d’Odysur à hauteur de 50€ (non-cadres) et à hauteur de 45€ (cadres) pour les salariés désirants des chèques vacances.
2/ le solde est pris en charge par le salarié bénéficiaire
Les 100€ (non-cadres) ou 105€ (cadres) restants seront à régler par le salarié souhaitant acquérir des chèques vacances avec 2 possibilités ou un paiement par chèque de 100€ (non-cadres) ou 105€ (cadres) ou un paiement avec 2 chèques de 50€ (non-cadres) ou 50€ et 55€ (cadres). Les règlements devront parvenir à avant la date de commande des chèques vacances.


  • Congés pour évènements familiaux

Les congés pour évènements familiaux en vigueur au sein de Satelit Odysur entraînent un maintien de salaire ; ces congés doivent être pris autour de l’évènement avec une tolérance de 1 mois.
  • DÉPÔT ET PUBLICITÉ

Hormis disposition contraire, le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er mai 2024.
Il est convenu qu’une copie de cet accord sera adressée à chaque salarié lors de la distribution des bulletins de paye de juin 2024.
Fait à Bourges,
Le 21 juin 2024
Pour le CSEPour la Société SATELIT-ODYSUR




Mise à jour : 2024-06-25

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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