Société par actions simplifiée au capital de 1.017.350 € Immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro Dont le siège social est situé Représentée par son Directeur, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes.
D'une part, Et
L’organisation syndicale représentative de salariés :
FO représentée par Monsieur, en sa qualité de délégué syndical
D'autre part.
Préambule Les horaires variables sont en place dans l’entreprise depuis plusieurs années. Ils offrent la possibilité aux salariés des services sédentaires n’ayant pas d’horaires spécifiques de moduler leur arrivée et de départ de l’entreprise en respectant les plages fixes suivantes :
Le matin : 08h30/12h
L’après-midi : 14h/17h – 16h30 le vendredi
Les plages ayant évolué sur une autre entité du Groupe, La Direction a proposé aux membres du CSE d’appliquer ces nouvelles plages horaires sur OET.
Dans ce cadre, la Direction et l’organisation syndicale représentative se sont rencontrées le 28/08/2024 et ont conclu le présent accord.
Article 1 : Champ d’application Le présent accord s’applique à l’ensemble des services sédentaires sauf :
l’atelier
les services ayant déjà une couverture horaire différente de l’horaire collectif.
Article 2 : Plages horaires Les plages fixes pendant lesquels les collaborateurs concernés doivent être présents sont les suivantes :
Le matin : 09H00-12H00
L’après-midi : 14H00-17H00, et 16H30 le vendredi.
Article 3 : Limites de l’accord La variation des horaires est autorisée en respectant les règles suivantes : Respect d’un nombre d’heures travaillées journalier : minimum 6H30 par jour du lundi au jeudi et 6H00 le vendredi
Pause d’une heure minimum le midi et maximum 2 heures
Respect de la durée maximale de travail journalière (10 heures sauf cas dérogatoires)
Nombre d’heures totales de la semaine : 37H00 sauf accord préalable du responsable pour effectuer des heures supplémentaires.
Article 4 : Durée – Révision - Dénonciation Les parties conviennent que l’accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé ou révisé, à tout moment, conformément aux dispositions légales. La demande de révision peut porter sur tout ou partie des dispositions de l’accord. Cet avenant donnera lieu aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles accomplies lors de la signature du présent accord.
Article 5 : Dépôt et publicité de l’accord Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) auprès de la DREETS et au greffe du conseil de prud’hommes de RENNES. Il sera aussi remis un exemplaire original à chaque signataire.
Fait à Betton en trois exemplaires originaux, le 29 août 2024
