OET

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30189727800034

• procès verbal de fin de négociation annuelle obligatoire (T03525065563)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OET

• Procès verbal de fin de négociation obligatoire (T03525063693)
  Début : 22/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OET

• Un Accord relatif au Compte Epargne Temps (CET) (T03524063392)
  Début : 17/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OET

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03524063393)
  Début : 17/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OET

• Accord d'entreprise sur les horaires variables (T03524062734)
  Début : 29/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OET

• Procès verbal de fin de négociation annuelle obligatoire (T03524060940)
  Début : 10/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OET

• ACCORD D'ENTREPRISE relatif au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles de la société OET (T03523060110)
  Début : 21/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OET

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03520004765)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OET

• Un Accord concernant la Négociation Annuelle Obligatoire pour 5 ans (T03525066542)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2030
  Accord d'entreprise OET

• Un Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T03526067089)
  Début : 10/03/2026 Fin : 09/03/2029
  Accord d'entreprise OET