Accord d'entreprise OET

AVENANT A L'ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Application de l'accord
Début : 07/10/2018
Fin : 30/06/2019

5 accords de la société OET

Le 24/01/2019


Avenant à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes




Entre d’une part :

La société OET

Société par actions simplifiée au capital de 1.017.350 €
Immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 301 897 278,
Dont le siège social est à CESSON SEVIGNE (35510) – 878 avenue des Champs Blancs,

Représentée par sa Présidente, la société

ALTENOV

S.A.S. dont le siège est à CESSON SEVIGNE – 878 Avenue des Champs Blancs,
Immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 824 646 764,
elle-même représentée par ..,  ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes.

Et d’autre part :

- La CFDT représentée par …, Délégué syndical

- La

CFTC représentée par … , Délégué syndical


L’objet de cet avenant porte sur la modification de l’article 3 de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, signé le 07/10/2015, comme suivant :

2. Durée de l’accord
Les parties conviennent que l’accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est prolongé jusqu’au 30 juin 2019, date à laquelle un nouvel accord devra être conclu.

Les autres conditions de l’accord demeurent inchangées.

Fait en 4 exemplaires, à Cesson-Sévigné, le 23/01/2019, « lu et approuvé »
Le Délégué Syndical CFTC
Le Délégué Syndical CFDT
La DRH d’ALTENOV
Société présidente d’OET,

Mise à jour : 2020-01-31

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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