Entre l’Œuvre de Secours aux Enfants (OSE), dont le siège social est situé 117 rue du Faubourg du Temple – 75 010 Paris, représentée par Madame XXXX, Directrice Générale, ci-après dénommée l’Association,
D’une part,
Et les organisations syndicales, représentées par leurs Délégués syndicaux : Madame XXXX – SUD Solidaires Santé Sociaux Madame XXXX - Confédération Générale du Travail – CGT Santé Action Sociale Madame XXXX – Force Ouvrière – FO Action Sociale Madame XXXX – Confédération Française de l'Encadrement – Confédération Générale des Cadres - CFE CGC Santé-Sociale
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Conformément aux dispositions des articles L3133-7, L3133-8 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives de l’Association.
En conséquence, les parties s’accordent sur les dispositions exposées ci-après.
ARTICLE 1 : Journée de solidarité 2019
La date de la journée de solidarité 2019 au sein de l’Association est fixée au 14 octobre 2019.
ARTICLE 2 : Modalités
Hormis pour les établissements concernés par une répartition annuelle du temps de travail pour lesquels la journée de solidarité est déjà comptabilisée dans la durée annuelle de travail, cette journée sera soit travaillée soit donnera lieu à la pose d’un congé pour les établissements fermés.
Fait à Paris, le 7 juin 2019
Pour les Organisations Syndicales
SUD Solidaires Santé SociauxCGT Santé Action Sociale
