Avenant de prolongation de l’Accord collectif sur le télétravail
Entre les soussignés,
D’une part, L’association Œuvre Normande Des Mères dont le siège est situé 87 boulevard des Belges à Rouen (76000), représentée par …………….., Directeur Général
Et
D’autre part, ………………….., déléguée syndicale SUD SOLIDAIRES et …………………….., déléguée syndicale CGT
Il a été conclu la prolongation de l’accord collectif dans les termes suivants :
Préambule
Dans le cadre de l’article 20 de l’accord collectif sur le télétravail signé le 1er juillet 2021, un travail d’analyse des pratiques concernant le télétravail a été effectué par le service RH et une négociation a été engagée entre la direction de l’ONM et les syndicats représentatifs présents au sein de l’association.
Article 1 – Prolongation de l’accord collectif sur le télétravail
Il est convenu que l’accord collectif sur le télétravail conclu le 1er juillet 2021 pour une durée initiale d’un an est prolongé dans les mêmes termes.
Article 2 – Durée de la prolongation
Le présent avenant de prolongation est conclu pour une durée déterminée de 6 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2022.
Le présent avenant de prolongation entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2022
Article 3 – Révision
La révision du présent avenant de prolongation fera l’objet d’une négociation dans le cadre de la NAO. Tous les syndicats représentatifs au moment de la révision seront convoqués par lettre simple, et/ou LR/AR et/ou remise en mains propres.
Article 4 – Publicité
Le présent avenant de prolongation sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail par ………………….., Directeur Général de l’association, par délégation de Monsieur ………………………., Président de l’ONM. Conformément à l’article D. 2231-2, un exemplaire de l’avenant de prolongation est également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes situé 1, Place de La Madeleine 76000 ROUEN. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.
