Accord entreprise N° 2023-01 : Prorogation des mandats
Entre :
L’
Association Œuvre des Orphelinats Catholiques Beaucerf dont le siège social est situé au 2 Rue Beaucerf à Saint-Léonard 62360, représentée par Mme/Mr… en sa qualité de directrice/directeur,
& La(es)
organisation(s) syndicale(s) représentative(s) de l'établissement suite aux élections du 29 juin 2021, représentée(s) par Mme/Mr… en sa qualité de délégué(e) syndical(e) SUD.
Préambule :
A l’occasion de la réunion de CSE du 14 mars 2023, l’ensemble des membres du CSE, Mme/Mr… Titulaire et Délégué(e) Syndical(e), Mme/Mr… Titulaire, Mme/Mr… Suppléant(e) et Mme/Mr… Président(e) ont convenu de la prorogation des mandats en cours.
Article 1. Objet et contenu de l’accord :
Par accord unanime entre la direction et les organisations syndicales représentatives et en vertu des arrêts Cass. Soc. N°05-60.331 du 12 juillet 2006 & Cass. Soc. N°15-29.067 du 9 nov. 2016, il a été décidé une prorogation des mandats encours du CSE de 12 mois. Il a donc été acté que les mandats en cours seront prorogés jusqu’au 25 juin 2024 inclus.
Article 2. Dénonciation - Révision :
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires. Cette dénonciation sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’ensemble des parties à l’accord. Dans ce cas, le présent accord continuera à s’appliquer jusqu’à ce qu’un nouvel accord lui soit substitué et au plus tard pendant un an à compter de l’expiration d’un délai de préavis de 3 mois. Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE d’Arras.
Article 3. Dépôt et publicité de l’accord :
Le présent accord sera déposé par l’entreprise en deux exemplaires auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE d’Arras, un sur support papier signé par les parties et un sur support électronique. Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.
