Accord d'entreprise OEUVRES AUGUSTINES ST YVES

Un Accord ARTT de Prolongation du Délai de Survie

27 accords de la société OEUVRES AUGUSTINES ST YVES

Le 12/02/2024

• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

• CFTC
• CFE-CGC

         Accorddeprolongationdudélaidesurviedel’accordcollectif d’entreprise relatif à l’organisation et l’aménagement du temps de travail

 Entre

 -  La Clinique Saint Yves, représentée par MrXXXX, agissant en qualité de Directeur,

d’une part,

Et

• Les organisations syndicales représentatives, représentées par les Délégués Syndicaux , MmeXXX  représentant la CFTC et MrXXXX représentant la CFE-CGC,

PREAMBULE

       La directionet les partenaires sociauxde la Clinique SaintYves ont engagéun cycle de révision de l’accordrelatif à l’organisation et l’aménagement du temps de travail en vigueur depuis le 14 novembre2022pour une durée de 15 mois. Cet accord prenant fin le 15 février 2024.

 Les négociations étant bien engagées, mais non finalisées, la direction et les partenaires sociauxont décidé de proroger le délai conformément aux dispositions de l’article précité.

 Il a donc été convenu ce qui suit :

 ATICLE 1er

Conformément à l’accord en vigueur celui-ci prenait fin le 15 février 2024.

 Les parties conviennent de proroger la durée de cet accord et de lereporter à la dat e du15 mars 2024 afin de leur permettre de finaliser les négociations entamées.

    Jusqu’à cette date, les dispositionsde l’accordsigné le 14 novembre 2022continueronten conséquence à s’appliquer aux salariés relevant, conformément aux dispositions légales, de cet accord.

ARTICLE 2 – PUBLICITE – DEPOT

  Le présent avenant sera déposé par l’associationsur la plate-forme de la DREETS.

 Le présent accord a été signé en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

  Fait àRENNES, le12/02/2024

En 4 exemplaires

Le représentant légal del’entreprise :	MonsieurXXX Directeur de la clinique
Les Délégués syndicaux	MadameXXXX Déléguée syndicale CFTC  MonsieurXXXX Délégué syndical CFE-CGC

NB – Parapher chaque page