AVENANT PORTANT MODIFICATION DES ACCORDS COLLECTIFS D’ENTREPRISE
RELATIF A LA PLANIFICATION DES POSTES D’HÔTESSE D’ACCUEIL
Applicable à la Maison d’Accueil Spécialisée Saint Jean de Malte
56/60, Rue d’Hautpoul 75019 PARIS
Entre
L’Association Ordre de Malte France, dont le siège est situé au 42, Rue des Volontaires 75019 PARIS, représentée par Mxxxxx, Président
La MAS Saint Jean de Malte, sise 56-60, rue d’Hautpoul 75019 PARIS, représentée par Mxxxxx, Directrice
ET
Le Syndicat CGT de la MAS Saint Jean de Malte, représentée par Mxxxxxx, déléguée syndicale CGT
PREAMBULE
Un accord collectif d’entreprise relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail a été signé le 20.12.1999. Une partie de cet accord concernait les hôtesses d’accueil. Depuis cette date, la réalité de l’organisation et donc de ses besoins ont évolué. Parti de ce constat, les parties ont travaillé sur une nouvelle organisation du temps de travail plus conforme à la réalité du besoin de la MAS Saint Jean de Malte et à la qualité de vie au travail des hôtesses d’accueil.
C’est dans ce cadre que la Direction de la MAS Saint Jean de Malte s’est réunie avec les partenaires sociaux afin de définir les nouvelles modalités d’organisation du temps de travail des hôtesses d’accueil et ainsi conclure le présent avenant.
Cet avenant annule et remplace toute disposition de nature identique ou ayant le même objet qu’elle qu’en soit l’origine, concernant le temps de travail des hôtesses d’accueil.
Article 1 – Objet du présent avenant
Le présent avenant a pour objet de définir de nouvelles modalités d’aménagement du temps de travail des hôtesses d’accueil et ainsi tenir compte de leur nouveau temps de travail journalier.
Article 2 – Conception et mise en œuvre des plannings
Conformément aux dispositions de l’accord cadre du 12 mars 1999 de la CCN 1966, relatif l’aménagement et la réduction du temps de travail, les parties conviennent que les plannings des hôtesses d’accueil seront établis sur la base d’un horaire journalier pouvant aller jusqu’à 12h00 travaillées sur une amplitude de 13h00.
Article 3 – Durée et suivi de la mise en place des plannings
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 – Suivi de l’accord
Les parties conviennent de se revoir chaque année à la date anniversaire de l’entrée en vigueur du présent avenant pour faire un bilan de son application.
Article 5 – Communication et dépôt
La direction de la MAS Saint Jean de Malte notifiera à l’ensemble des organisations syndicales le texte du présent accord, une fois signé, et procédera à son dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail :
Sur la plateforme de télé procédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du code du travail ;
Et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes de Paris.
Article 6 – Transmission de l’avenant à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de branche
Après suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires, la direction transmettra cet accord à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de branche et en informera les autres parties signataires.
Article 7 – Transmission de l’avenant à la commission nationale d’agrément des conventions collectives nationales et accords collectifs de travail
Après suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires, la direction transmettra cet accord à la commission nationale d’agrément des conventions collectives nationales et accords collectifs de travail via son système d’information permettant de dématérialiser la procédure d’agrément.
Article 8 – Publication de l’article
Après suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires, la direction enverra le présent avenant pour publication dans la base de données nationale vidée à l’article L.2231-5-1 du code du travail.
Conclu à Paris, le 22/07/2022
En 10 exemplaires originaux dont un pour chaque partie
Ordre de Malte FrancePour la CGT DirectriceDéléguée syndicale Dument habilitée
