« Modulation du temps de travail du personnel de la Base Nautique »
AVENANT N°1
ACCORD D’ENTREPRISE
« Modulation du temps de travail du personnel de la Base Nautique »
PREAMBULE Le présent avenant a vocation à apporter une révision à l’accord d’entreprise « Modulation du temps de travail du personnel de la Base Nautique » de la Société Publique Locale Office de Tourisme, des Loisirs et des Congrès Arras Pays d’Artois, conclu le 17 mai 2021 afin de le mettre en conformité avec les dispositions prévues par le nouvel accord d’entreprise relatif à la gestion du temps de travail, conclu le 1er octobre 2025 L’accord est modifié comme suit :
L’article 3 est modifié comme suit :
Dans le 3ème paragraphe, suppression des termes « Les heures supplémentaires feront l’objet d’un repos compensateur comme suit :
Les 6 premières heures supplémentaires seront récupérées à 130% (1h supplémentaire = 1h18 récupérée) Les heures supplémentaires au-delà des 6 premières seront récupérées à 150% (1h supplémentaire = 1h30 récupérée)
Ajout des termes « Toute heure supplémentaire effectuée dès la première heure au-delà de la durée hebdomadaire de travail sera enregistrée et alimentera un compteur de « repos compensateur HS » dans le logiciel de gestion du temps.
Chaque heure supplémentaire sera récupérée à 150% (1h supplémentaire = 1h30 de repos compensateur)
DÉPÔT - PUBLICITÉ
Le présent avenant fera l’objet d’une remise à chaque représentant du personnel ainsi que d’un affichage sur les panneaux de la Direction. Le présent avenant sera déposé par l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure Télé@ccords https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Le dépôt sera notamment accompagné des pièces suivantes : - version intégrale du texte, signée par les parties, - procès-verbal des résultats de la consultation du Comité Social et Économique (CSE), - bordereau de dépôt, - éléments nécessaires à la publicité de l’accord.
L’avenant entrera en vigueur le jour du dépôt auprès de l’autorité administrative. L’avenant sera aussi déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes d’xxxxx,
