L’Article 1 - Champ d’application est complété et modifié comme suit :
Cet accord a vocation à s’appliquer à la majorité des salariés de l’ODARC, à l’exception de ceux dont l’opérationnalité en télétravail régulier est fortement limitée. En effet, certains métiers de l’Office ne pouvant être réalisés à distance, les agents concernés doivent nécessairement accomplir leurs fonctions dans les locaux ou sur les plateformes expérimentales de l’ODARC afin d’assurer la continuité du service. C’est le cas pour les agents relevant de :
la Division Gestion des Instructions
l’archivage
l’accueil, la gestion du courrier et les moyens généraux
la Division Recherche & Développement
Pour ces agents, une autorisation exceptionnelle de télétravail pourra néanmoins être accordée sous réserve de la démonstration que le travail à réaliser sera possible à distance, sans préjudice au bon fonctionnement des tâches à mener. Dans ce cas, une demande argumentée devra être formulée auprès de la direction. De façon plus spécifique, les agents dont les fonctions nécessitent des déplacements sur le terrain peuvent effectuer du télétravail, mais uniquement pour ce qui relève de la partie administrative de leurs missions.
Sont exclus de ce dispositif :
les salariés recrutés en CDD pour faire face à un surcroît d’activité, quelle qu’en soit la durée,
les salariés recrutés en CDD pour remplacer un salarié absent de moins de 6 mois,
les alternants et les stagiaires.
L’Article 7 - Fréquence et nombre de jours télétravaillés est complété et modifié comme suit :
Les salariés éligibles au dispositif effectueront un jour de télétravail par semaine, fixé en accord avec leur hiérarchie. Il ne peut s’agir que d’une journée complète. La demi-journée de télétravail compte pour une journée entière de télétravail. Cette journée de télétravail doit être déterminée de manière fixe par semaine et posée obligatoirement sur le logiciel Kelio. Une modification de ce jour peut être effectuée de façon exceptionnelle. Le télétravailleur reste tenu, même pendant les jours de télétravail, de se rendre dans les locaux de l’ODARC afin de participer aux réunions éventuelles organisées dans le cadre du bon fonctionnement du service auquel il appartient. Les autres articles de l’accord salarial restent inchangés.
Cette mesure est applicable après la validation du présent accord par les membres du Conseil d’Administration de l’ODARC.
