AVENANT 1 A L’ACCORD RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE 13ème MOIS AU SEIN DE L’OPH CANNES ET RIVE DROITE DU VAR
L’article IV Cas spécifiques cumulables impactant la prime paragraphe « 1. En cas d’absence » est modifié comme suit :
ARTICLE IV. CAS SPECIFIQUES CUMULABLES IMPACTANT LA PRIME
En cas d’absence(s)
Les absences pour maladie (ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée), congé pathologique, congé sans solde ont un impact sur le montant de la prime, à partir du 16ème jour calendaire d’absence sur la période de référence. Les absences pour cause d’accidents de travail et maladies professionnelles ne sont pas comptabilisées.
Au-delà de 15 jours calendaires d’absence au cours de l’année de référence, pour les motifs précités, la prime de 13ème mois sera diminuée de 1/360èmes par jour d’absence.
Par exemple : pour une maladie de
20 jours calendaires, la prime de 13ème mois (« PRIME13 ») proratisée sera égale à : [PRIME13 /360 * (360-5)]
Les autres articles demeurent inchangés.
Fait en quatre exemplaires, A Cannes-la-Bocca, le 09/12/2025
