OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27060002600016

• AVENANT 1 A L’ACCORD D'ENTREPRISE N°2016-08 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.) AU SEIN DE L’OPH CANNES ET RIVE DROITE DU VAR (T00625063850)
  Début : 18/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE N°2026-1 RELATIF AU SALAIRES AU SEIN DE L’OPH CANNES PAYS DE L֤ÉRINS (T00625063852)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 A L’ACCORD RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE 13ème MOIS AU SEIN DE L’OPH CANNES ET RIVE DROITE DU VAR (T00625063853)
  Début : 18/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d’entreprise portant sur la classification des emplois au sein de l’OPH de Cannes, Pays de Lérins (T00625063856)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise n° 2025-01 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'OPH Cannes Pays de Lérins (T00625062318)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE N°2025-1 RELATIF AU SALAIRES AU SEIN DE L’OPH CANNES PAYS DE L֤ÉRINS (T00625062323)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 A L’ACCORD D'ENTREPRISE N°2017-02 RELATIF AU DISPOSITIF D'ASTREINTE AU SEIN DE L’OPH CANNES PAYS DE LERINS (T00625062324)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 INTERPRETATIF DE L’ACCORD N°2023-04 AUX PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE AU SEIN DE L’OPH CANNES PAYS DE LERINS (T00625062325)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°5 A L’ACCORD N°2016-09 relatif à l’aménagement du temps de travail signé le 14 décembre 2016 (T00624060840)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE N°2024-4 RELATIF AU SALAIRES 1120 AU SEIN DE L’OPH CANNES PAYS DE L֤ÉRINS (T00624060841)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 A L’ACCORD N°2016-09 relatif à l’aménagement du temps de travail signé le 14 décembre 2016 (T00623060046)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L’ACCORD N°2016-09 relatif à l’aménagement du temps de travail signé le 14 décembre 2016 (T00623008716)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE N°2023-4 RELATIF AU SALAIRES AU SEIN DE L’OPH CANNES PAYS DE L֤ÉRINS (T00623008355)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 A L’ACCORD N°2017-01 RELATIF A L’ATTRIBUTION DE TITRES-RESTAURANT AU SEIN DE L’OPH CANNES PAYS DE LERINS 12/01/2017 (T00623008356)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD N°2023-04 AUX PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE AU SEIN DE L’OPH CANNES PAYS DE LERINS (T00623008358)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 3 : accord collectif d'entreprise de l'OPH CANNES PAYS DE LERINS portant sur la classification des emplois et les rémunérations de base du 3 février 2016 (T00622007721)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE N°2022-2 RELATIF AU MAINTIEN DU SALAIRE PENDANT LE CONGÉ MATERNITÉ 1120 AU SEIN DE L’OPH CANNES, PAYS DE LÉRINS (T00622006369)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE N°2022-2 RELATIF A LA PRIME DE REMPLACEMENT (T00622006370)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE N°2022-1 RELATIF AU SALAIRES 1120 AU SEIN DE L’OPH CANNES PAYS DE L֤ÉRINS (T00622006371)
  Début : 20/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L’ACCORD N°2017-01 RELATIF A L’ATTRIBUTION DE TITRES-RESTAURANT AU SEIN DE L’OPH CANNES PAYS DE LERINS (T00622006240)
  Début : 06/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 à l'accord d'entreprise relatif au titre restaurant (T00620004446)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 de l'accord ARTT (T00620004258)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant relatif aux titres restaurants (T00619002837)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la complémentaire santé (T00619002838)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE 2017-04 RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENTS AU SEIN DE L'OPH CANNES PAYS DE LERINS (A00617004362)
  Début : 01/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE 2017-04 RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENTS AU SEIN DE L'OPH CANNES PAYS DE LERINS (A00617004362)
  Début : 01/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS AU SALARIE D'UN ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE (T00625062320)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
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• Accord collectif d’entreprise relatif à la COMPLEMENTAIRE SANTE – MUTUELLE au sein de l’OPH Cannes Pays de Lérins (T00625062319)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord collectif d’entreprise relatif à la PREVOYANCE au sein de l’OPH Cannes Pays de Lérins (T00625062322)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord d’entreprise en faveur de l'égalité Hommes/Femmes au sein de l’OPH Cannes Pays de Lérins (T00623060164)
  Début : 16/10/2023 Fin : 15/10/2027
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD N°2023-06 RELATIF AU RACHAT DES RTT AU SEIN DE L’OPH CANNES PAYS DE LERINS (T00625063855)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif d’entreprise relatif à la PREVOYANCE au sein de l’OPH Cannes Pays de Lérins (T00623008717)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD N°2023-06 RELATIF AU RACHAT DES RTT AU SEIN DE L’OPH CANNES PAYS DE LERINS (T00623008718)
  Début : 01/05/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif d’entreprise relatif à la COMPLEMENTAIRE SANTE – MUTUELLE au sein de l’OPH Cannes Pays de Lérins (T00623008357)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX DONS DE JOUR DE REPOS AU SALARIE D'UN ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE (T00621004794)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2024
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD N°2017-01 RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE - MUTUELLE AU SEIN DE L’OPH CANNES PAYS DE LERINS (T00622006239)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité hommes/femmes (T00620003147)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord pré-électoral (T00622007532)
  Début : 10/11/2022 Fin : 23/12/2022
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• Accord sur la mise en place de la Commission Santé Sécurité et Condition de Travail (T00619002037)
  Début : 21/05/2019 Fin : 06/12/2022
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• Négociation annuelle des salaires (T00621004619)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle des salaires au sein de l'OPH Cannes Pays de Lérins (T00620003148)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE 2017-05 RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AU SALARIE D'UN ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE (A00617004363)
  Début : 01/10/2017 Fin : 30/09/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE 2017-05 RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AU SALARIE D'UN ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE (A00617004363)
  Début : 01/10/2017 Fin : 30/09/2020
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle des salaires (T00618001150)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Protocole d'accord préélectoral (T00618000944)
  Début : 15/10/2018 Fin : 08/01/2019
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• Prorogation des mandats (T00618000797)
  Début : 16/10/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES AU SEIN DE L'OPH CANNES PAYS DE LERINS (A00618004578)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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