AVENANT N°1 A L’ACCORD N°2017-01 RELATIF A L’ATTRIBUTION DE TITRES-RESTAURANT AU SEIN DE L’OPH CANNES PAYS DE LERINS
Le présent avenant a pour objectif de modifier les modalités de distribution des tickets restaurant à compter du mois de janvier 2020.
L’article IV est modifié comme suit :
Article IV. MODALITES DE DISTRIBUTION ET DE PAIEMENT
Les titres-restaurant sont distribués en fin de mois.
Lors de la distribution des titres-restaurant, en fin de mois, il convient de comptabiliser le nombre de jours ouvrés (hors vendredis) du mois en cours et de retirer les absences (hors vendredis) de ce même mois. Exemple : Fin Janvier, « X » tickets sont distribués et correspondent à : [Nombre de jours ouvrés en janvier] – [Nombre de jours d’absence en janvier].
Si un collaborateur vient d’être recruté, il lui sera attribué, à la fin de son premier mois de travail.
En ce qui concerne le prélèvement des parts patronales et salariales, il se fait à terme échu. En effet, la distribution de titres-restaurant impacte le bulletin de paie du mois en cours celui avec lequel ils ont été distribués.
Exemple : Si un collaborateur a reçu 16 titres-restaurant début janvier (avec sa fiche de paie du mois de janvier), la part salariale correspondante sera déduite sur le bulletin de paie du mois de janvier.
Les autres articles demeurent inchangés.
Fait en trois exemplaires, A Cannes-la-Bocca, le 3 décembre 2019
