AVENANT N°2 A L’ACCORD N°2017-01 RELATIF A L’ATTRIBUTION DE TITRES-RESTAURANT AU SEIN DE L’OPH CANNES PAYS DE LERINS
Le présent avenant a pour objectif de modifier la prise en charge de la part patronale des tickets restaurant à compter du mois de janvier 2021.
L’article V est modifié comme suit :
Article V. PART PATRONALE ET VALEUR FACIALE
Au terme de l’article 6 de l’annexe 4 du Code Général des Impôts, la contribution de l’employeur ne peut excéder 60 %, ni être inférieure à 50 % de la valeur faciale des titres-restaurant.
A l’OPH Cannes, la valeur faciale des titres-restaurants est de 8 euros. La part patronale de chaque titre restaurant s’élève à 4,80 euros, soit 60 % de la valeur faciale. Le reste à charge pour le collaborateur est donc de 3,20 euros.
Les autres articles demeurent inchangés.
Fait en trois exemplaires, A Cannes-la-Bocca, le 15 décembre 2020
