AVENANT N°3 ACCORD DE REVISION PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET LA GRILLE DE REMUNERATION
Entre les soussignés :
-, d’une part,
Et,
-, d’autre part,
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de modifier la grille de classification figurant en annexe 1 de l’accord d’entreprise du 16 Octobre 2025 portant sur la classification des emplois et la grille de rémunération conformément aux dispositions de son article 4. Il modifie également la grille annexée à l’avenant n° 1 du 15 Décembre 2025 et à l’avenant n°2 du 24 Mars 2026. La modification consiste à ajouter trois emplois et à en supprimer un.
ARTICLE 1
La grille de classification des emplois présente en annexe 1 de l’accord d’entreprise du 16 Octobre 2025, de l’avenant n°1 du 15 Décembre 2025 et de l’avenant n°2 du 24 Mars 2026 est modifiée pour tenir compte de :
La création des emplois suivants et de leurs cotations par la commission de cotation :
Responsable de la régie travaux,
Chargée de recouvrement (phase contentieuse/judiciaire),
Comptable général(e) financements et ressources.
La suppression de l’emploi de comptable financement et subvention qui ne sera plus utilisé du fait de la création de l’emploi de « Comptable général(e) financements et ressources ».
ARTICLE 2
Toutes les autres clauses de l’accord d’entreprise du 16 Octobre 2025 et de ses avenants demeurent inchangées.
ARTICLE 3
Le présent avenant entrera en application au
01 Juillet 2026.
ARTICLE 4
Le présent avenant sera déposé :
Auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE AUVERGNE), Unité Territoriale du CANTAL, de façon dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Auprès du greffe du conseil des prud’hommes d’AURILLAC,
Auprès de la commission paritaire de branche de la Fédération Nationale des Offices Publics de l’Habitat.
Fait à AURILLAC, le 21 Mai 2026, en trois exemplaires.
