ENTRE LES SOUSSIGNES Etablissement dont le siège social est situé, immatriculé au SIRET sous le numéro représenté par agissant en qualité de,
D’une part, Et,
Le D’autre part, Préambule IL EST TOUT D'ABORD EXPOSE CE QUI SUIT
Cet avenant 2 à l’accord collectif du fait suite au changement d’attributaire du marché Complémentaire Santé au et à l’évolution du tableau de garantie. Il entraine donc une mise à jour de l’article 3 sur les taux de cotisation et de l’article 8 sur le tableau de garantie. Compte tenu d’un contexte de forte sinistralité entrainant la résiliation du précédent attributaire, le nouveau contrat prévoit une garantie de base et une option. L’option est facultative et reste à la charge du salarié. L’article 2.2 a été modifié en conséquence. Le marché a de nouveau été passé dans le cadre d’un groupement de commande avec les autres de notre Une présentation de l’attributaire a été effectuée auprès du personnel les et décembre . En parallèle et dans le cadre de la NAO pour 2024, les parties sont convenues une augmentation de la prise en charge employeur de à % des seules garanties de base du salarié, à effet du 1er janvier 20 et entrainant, par conséquent, la mise à jour de l’article 3.2.
ARTICLE 2 : MODALITÉS
2.2 : ADHESIONS / MODIFICATIONS / RADIATION
Les adhésions, modifications (changement de situations familiales) et radiations sont effectuées uniquement par l’employeur auprès de l’assureur.
L’adhésion à l’option est facultative. Elle est communiquée à l’employeur pour les adhésions initiales du salarié et de ses ayants droits. Le changement de souscription (retrait ou adhésion en cours de contrat) doit être effectué par le salarié dans les modalités communiquées par l’attributaire, à savoir en recommandé avant le 31 octobre de chaque année pour une application au 1er janvier suivant.
ARTICLE 3 : COTISATION
3.1 : TAUX DE COTISATION
Le taux de cotisation est établi par l’attributaire du marché sur la base de la législation de l’assurance maladie et de la règlementation sociale et fiscale en vigueur au moment de la prise d’effet du présent accord ainsi que de la sinistralité passée de notre contrat.
L’attributaire au 1er janvier est en collaboration avec le courtier pour une durée de 5 ans avec prorogation possible d’une année et résiliation annuelle pour chacune des parties moyennant un préavis.
Le taux de cotisation du régime complémentaire santé est exprimé en pourcentage du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) et s’applique à compter du 1er janvier 2024 avec le détail suivant :
Catégorie
1 Adulte
1 Adulte + 1 Enfant
1 Adulte + 2 Enfants ou plus
Famille
Cotisation mensuelle TTC en Base
1,60 %
2,49 %
3,37 %
4,80 %
Cotisation mensuelle TTC de l’Option (en sus de la base si souscription)
0,39 %
0,59 %
0,80 %
1,25 %
3.2 : RÉPARTITION EMPLOYEUR/SALARIÉ
A compter du 1er janvier , le taux d’appel des cotisations du salarié sera pris en charge à hauteur de du contrat de base par et de par le salarié.
Le taux d’appel des cotisations des ayants-droits ainsi que de l’option pour toute la cellule familiale sera pris en charge à par le salarié.
Toute évolution ultérieure du montant des cotisations à la date d’effet du présent accord sera répartie dans les mêmes proportions.
ARTICLE 8 : TABLEAU DE GARANTIE
Les garanties du contrat complémentaire santé à compter du 1er janvier sont les suivantes :
TABLEAU DES GARANTIES
GARANTIES DE BASE
PROPOSITION
Actes ou soins courants
Consultations/visites/actes généralistes ou spécialistes OPTAM Consultations/visites/actes généralistes ou spécialistes non OPTAM Médecins non conventionnés Imagerie médicale / radiologie OPTAM Imagerie médicale / radiologie non OPTAM Examens, analyses médicales en laboratoire Honoraires paramédicaux (auxiliaires médicaux) Médicaments (pharmacie prescrite et prise en charge) Matériel médical (orthopédie, prothèses mammaires et capillaires et autres prothèses hors dentaire et audiologie) Transport
Participation laissée à la charge de l'assuré par l'Assurance Maladie Obligatoire, sur certains actes d'un tarif égal ou supérieur à 120 €
oui
Dentaire
Soins et prothèses 100% Santé (prise en charge dans la limite des HLF) Prothèses du panier Tarifs maîtrisés (dont bridges et prothèses amovibles) Prothèses du panier Tarifs libres (dont bridges et prothèses amovibles) Soins hors 100% santé Inlay-core Prothèses non remboursées, implantologie, parodontologie non remboursable Orthodontie remboursée (par semestre) Parodontologie remboursée par la SS
Équipement complet 100% santé - classe A (prise en charge dans la limite des PLV) Frais d’optique autres - classe B - panier tarifs libres
Monture
Monture + 2 verres simples
Monture + 1 verre simple et 1 verre complexe
Monture + 2 verres complexes
Monture + 1 verre simple et 1 verre très complexe
Monture + 1 verre complexe et 1 verre très complexe
Monture + 2 verres très complexes
Périodicité : 1 fois tous les 2 ans par bénéficiaire sauf en cas de changement de correction et enfant selon l’âge Lentilles prescrites, y compris jetables (par an) Chirurgie de l’œil (par œil)
Équipement 100% santé - classe I (prise en charge dans la limite des PLV) Équipement auditif hors 100% santé - classe II - panier tarifs libres (maxi 1.700 €/oreille) Périodicité (équipement auditif par oreille) : 1 fois tous les 4 ans par bénéficiaire
100% FR 100 % BR + 15% PMSS
Autres prestations
Médecine douce (ostéopathie, chiropractie, acupuncture, hypnose, étiopathie, diététicien) Psychologue, psychothérapeute Actes de prévention (L871-1 CSS) : ostéodensitométrie, bilan auditif Contraceptifs prescrits non remboursable RO Médicaments prescrits non remboursés (homéopathie) Assistance
40 €/séance, maxi 3/an
40 €/séance, maxi 3/an 100% FR 60€/an 50€/an Oui Les garanties sont exprimées y compris le remboursement de la Sécurité Sociale.
AMELIORATIONS ET LIMITATIONS SUR LA GARANTIE DE BASE
PROPOSITION
Chambre particulière en ambulatoire Forfait maternité étendu à l’adoption Assistance pré et post hospitalisation : NOE SANTE Frais de télévision pour hospitalisation de + de 24H Chambre particulière en maison de repos, établissement psychiatrique et centre de convalescence 45 € 6% PMSS
5 €/jour limité à 30 jours 45 jours/an
OPTION
PROPOSITION
Dentaire Soins et prothèses 100% Santé (prise en charge dans la limite des HLF) Prothèses du panier Tarifs maîtrisés (dont bridges et prothèses amovibles) Prothèses du panier Tarifs libres (dont bridges et prothèses amovibles) Soins hors 100% santé Inlay-core Prothèses non remboursées, implantologie, parodontologie non remboursable Orthodontie remboursée (par semestre) Parodontologie remboursée par la SS
100% FR 350% BR (HLF) 350% BR (HLF) 100% BR 350% BR 600 € /an/bénéficiaire 350% BR 100% BR Optique Équipement complet 100% santé - classe A (prise en charge dans la limite des PLV) Frais d’optique autres - classe B - panier tarifs libres - Monture - Monture + 2 verres simples - Monture + 1 verre simple et 1 verre complexe - Monture + 2 verres complexes - Monture + 1 verre simple et 1 verre très complexe - Monture + 1 verre complexe et 1 verre très complexe - Monture + 2 verres très complexes Périodicité : 1 fois tous les 2 ans par bénéficiaire sauf en cas de changement de correction et enfant selon l’âge Lentilles prescrites, y compris jetables (par an) Chirurgie de l’œil (par œil)
Orthodontie non remboursée 60 €/séance Maxi 4 séances/an 60 €/séance Maxi 4 séances/an 600 €/ an et par bénéficiaire 700 €/semestre par Bénéficiaire
Le présent avenant sera déposé auprès de la , du travail, des solidarités et de la protection des populations de Charente (DDETSPP de la ) et auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
