Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET

Avenant n°5

Application de l'accord
Début : 10/02/2025
Fin : 01/01/2999

5 accords de la société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET

Le 10/02/2025


Avenant n°5

ACCORD COLLECTIF SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET LA GRILLE DE REMUNERATION du 28 avril 2011


L’article 2 « Modalités d’élaboration de la grille de classification »

Phase 4 – Classification des emplois

est révisé comme suit :

Lors de la cotation initiale, l’emploi de CESF a été classé II 2.
Lorsque les CESF, employés de la Fonction publique, ont été intégrés dans la catégorie A de la Fonction publique, il y a eu méprise, leur classification a été revue à tort, ne correspondant pas à la réalité des missions du poste occupé.
Aujourd’hui, il convient de rétablir correctement leur situation.


Classification II 2 :

  • Poste : CESF / Fonction : Conseiller social


Les autres dispositions restent inchangées.

Le présent avenant est applicable à compter du 10 février 2025.


Fait à Castres, le 10/2/2025
Le Directeur général,Le délégué syndical CFDT,




XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX.


Mise à jour : 2025-02-18

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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