OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50227332900024

• Accord collectif d'entreprise Négociation annuelle obligatoire 2025 (T08125061242)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET

• Accord sur la nouvelle classification des emplois et leur cotation (T08125060829)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET

• Avenant n°5 (T08125060759)
  Début : 10/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2025-2027 (T08125061313)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2021-2023 (T08121001851)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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