OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET
Informations juridiques
| Société | OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET |
| Siren | 502273329 |
| Siret | |
| Code APE | 6820A |
| IDCC | 3220 Offices publics de l'habitat |
| Secteur | Location de logements |
Accords d'entreprise
Etablissement : 50227332900024
-
Accord collectif d'entreprise Négociation annuelle obligatoire 2025 (T08125061242)
Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET -
Accord sur la nouvelle classification des emplois et leur cotation (T08125060829)
Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET -
Avenant n°5 (T08125060759)
Début : 10/02/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2025-2027 (T08125061313)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET -
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2021-2023 (T08121001851)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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