OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50227332900016

• Avenant n°3 Accord sur la classification des emplois (T08119000428)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité homme femme (T08118000124)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• Accord NAO 2020 (T08120001304)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord Collectif d'entreprise Négocation Annuelle Obligatoire 2019 (T08119000587)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord Collectif d'Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T08118000147)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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