Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMU
Avenant n°3 Accord sur la classification des emplois
Application de l'accord
Début : 01/02/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/02/2019
Fin : 01/01/2999
5 accords de la société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMU
Le 15/03/2019
Avenant n°3
ACCORD COLLECTIF SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET LA GRILLE DE REMUNERATION du 28/04/2011
L’article 2 « Modalités d’élaboration de la grille de classification »
Phase 4 – Classification des emplois
est révisé comme suit :
La grille de classification est modifiée suite à l’évolution des missions du poste de CESF – Conseiller en Economie Sociale et Familiale.
Ce poste reste au niveau II2 pour des missions juniors.
Ce poste passe au niveau III1 pour des missions experts.
Les autres dispositions restent inchangées.
Le présent avenant est applicable à compter du 1er février 2019.
Fait à Castres, le 15/03/2019
Le Directeur général,Le délégué syndical CFDT,
Mise à jour : 2019-03-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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