Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMU

Avenant n°3 Accord sur la classification des emplois

Application de l'accord
Début : 01/02/2019
Fin : 01/01/2999

5 accords de la société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMU

Le 15/03/2019


Avenant n°3

ACCORD COLLECTIF SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET LA GRILLE DE REMUNERATION du 28/04/2011


L’article 2 « Modalités d’élaboration de la grille de classification »

Phase 4 – Classification des emplois

est révisé comme suit :


La grille de classification est modifiée suite à l’évolution des missions du poste de CESF – Conseiller en Economie Sociale et Familiale.

Ce poste reste au niveau II2 pour des missions juniors.

Ce poste passe au niveau III1 pour des missions experts.


Les autres dispositions restent inchangées.



Le présent avenant est applicable à compter du 1er février 2019.



Fait à Castres, le 15/03/2019



Le Directeur général,Le délégué syndical CFDT,







RH Expert

RH Expert

Offre spéciale
Horizon social

Tous vos modèles
en droit social

Découvrir

Mise en place du CSE

Elections professionnelles

Sécurité juridique
Mise en place du CSE

Mise en place du CSE

Un avocat vous accompagne

Découvrir