AVENANT 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS
AVENANT 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS
L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA MEUSE, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est situé 15 rue du Moulin immatriculé au Registre du commerce sous le n° B 434 863 676
Représenté par Monsieur XX, Directeur Général, d’une part,
Et
Le syndicat CFDT représenté par XX, délégué syndical
Le syndicat CGT représenté par XX, délégué syndical
D’autre part, Article 1 : Objet du présent avenant
Le présent avenant a pour objet de mettre à jour la liste initiale des emplois de l’accord collectif d’entreprise relatif à la classification des emplois. Cette nouvelle liste est applicable au 1er mars 2026. En effet, dans l’accord initial, il est stipulé que l’employeur et les délégués syndicaux disposent d’un délai d’un mois pour se réunir en cas d’ajout, de retrait ou de modification d’emplois et de cotations. Dans la continuité de la rédaction des fiches emplois initiales, les directeurs de département, responsables et la direction des ressources humaines ont effectué le même travail collectif et collaboratif pour aboutir à ces nouvelles cotations. Les quatre nouveaux emplois ajoutés sont :
Coordinateur sollicitations patrimoine
Assistant patrimoine et sollicitations
Assistant cadre de vie et tranquillité résidentielle
Chargé de cotation patrimoine
La fiche emploi d’assistant principal patrimoine a été supprimée au profit de celle de coordinateur sollicitations patrimoine. En effet, les deux fiches ont été fusionnées. Les fiches emplois ont été remises à chaque collaborateur et sont accessibles sur la base documentaire, consultable par l’ensemble des collaborateurs. Les cotations de ces nouveaux emplois figurent dans le tableau ci-dessous.
Article 2 : Entrée en vigueur et durée de l’accord Le présent accord est signé pour une durée indéterminée et prendra effet au 1er mars 2026.
Article 3 : Révision et dénonciation
Le présent accord pourra être révisé par voie d’avenant, à la demande écrite d’une des parties signataires en respectant un préavis d’un mois avant le début des réunions de révision. Il pourra également être dénoncé à l’initiative d’un ou de plusieurs signataires, sous réserve d’un délai de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Article 4 : Dépôt et publicité Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives. Le texte du présent accord est déposé sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail, conformément à l’article D.3323-1 du Code du Travail et envoyé au Greffe du Conseil de Prud’homme du lieu de conclusion de l’accord, conformément à l’article D.2231-2, III du Code du Travail. Les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées. Un exemplaire sera accessible à l’ensemble des salariés sur la base documentaire. Fait à Bar-le-Duc en quatre exemplaires originaux, le 24 mars 2026.
Le Directeur Général, Le délégué syndical CFDT, Le délégué syndical CGT,
