Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE
ACCORD RELATIF A LA NON DISCRIMINATION PAR L'AGE ET L'EMPLOI DES SENIORS A LIMOGES HABITAT
Application de l'accord
Début : 26/02/2026
Fin : 25/02/2029
Début : 26/02/2026
Fin : 25/02/2029
31 accords de la société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE
Le 26/02/2026
Mise à jour : 2026-03-10
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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