Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

ACCORD RELATIF A LA NON DISCRIMINATION PAR L'AGE ET L'EMPLOI DES SENIORS A LIMOGES HABITAT

Application de l'accord
Début : 26/02/2026
Fin : 25/02/2029

31 accords de la société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

Le 26/02/2026

Mise à jour : 2026-03-10

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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