Le présent avenant modifie les articles 1, 3, 4 , 6 de l’accord collectif relatif au régime complémentaire de prévoyance au sein de l’Office 66.
Article 1 :
L’article 1 de l’accord est modifié comme suit :
Article 1 : Objet
Le présent accord collectif a pour objet de définir les conditions générales du régime complémentaire de prévoyance applicable au sein de l’Office 66 à compter du 1er janvier 2022.
Article 2 :
L’article 3 de l’accord est modifié comme suit :
Article 3 : Compagnie d’Assurance
Conformément à la décision de la Commission d’Appel d’Offres du 15 novembre 2022, le contrat d’assurance permettant de mettre en place le régime complémentaire de prévoyance au sein de l’Office 66 est souscrit auprès de la société COLLECTEAM.
LINK Excel.Sheet.12 "\\\\filer\\users\\grando\\Desktop\\Tableau des garanties COLLECTEAM 2022.xlsx" "Feuil1!L2C1:L2C10" \a \f 5 \h \* MERGEFORMAT
Article 3 :
L’article 4 de l’accord est modifié comme suit :
Article 4 : Détails des principales garanties prévoyance
Conformément à la décision de la Commission d’Appel d’Offres du 15 novembre 2022, les principales garanties souscrites dans le contrat d’assurance du régime complémentaire de prévoyance sont :
VOIR TABLEAU DES GARANTIES EN ANNEXE
Article 4 :
L’article 6 de l’accord est modifié comme suit :
Article 6 : Durée
La durée du présent accord collectif de prévoyance est identique à celle du contrat d’assurance souscrit pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027.
Annexe à l’accord collectif relatif au régime complémentaire de prévoyance applicable au sein de l’Office Public de l’Habitat des Pyrénées-Orientales
Article 5 :
Un exemplaire du présent avenant sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi des Pyrénées-Orientales, un exemplaire sera déposé au Greffe du Tribunal des Prud’hommes et un exemplaire sera conservé au service des ressources humaines et disponible pour y être consulté.
Fait à Perpignan, le 22 juin 2023 en 5 exemplaires.
